Société

STOP-LGV-Paca fait une piqûre de rappel à la Région

 

 

 

 

 

ooo000ooo

 

STOP-LGV-Paca fait une piqûre de rappel à la RégionToulon charlemagne

"Il faut tout changer", pour C. Estrosi. Sauf la LGV Paca...

 

   11 février 2017 - Venu à Toulon à la librairie Charlemagne pour une séance de signatures de son livre « Il faut tout changer ! » Christian Estrosi, en compagnie de M. Vittel (spécialiste de la « Langue Provençale » à la Région et « linguiste distingué », comme chacun sait) et d’élus locaux (le clan varois - LR) a eu la surprise de retrouver une délégation de Stop LGV-Sud Sainte-Baume toujours mobilisé. Intervention bien couverte par FR3 et la presse locale. 

   M. Estrosi a pu se rendre compte que son impératif catégorique " Il faut tout changer " ne devait pas ignorer ce Grand Travail Inutile. Il y a toujours un fossé, voire un abîme, entre un « succès de librairie », un « projet » passé en force avec la bénédiction d’élus régionaux d’une chambre bleu horizon et la réalité des transports de proximité attendue par les usagers régionaux.

   L'opposition ne faiblit pas en Provence, ce n'est pas gagné. M. Estrosi aura sans doute compris qu’il n’est pas à l’abri d’autres initiatives citoyennes.

 

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 

►REUNION DEBAT / Communiqué de presse

              LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE - COTE D'AZUR  (LN-PC 

                                     Présentation de l’association

             Soirée débat sur la LN-PCA (ex LGV-Paca) du 19 Janvier 2018- SIGNES

 

  Cette nouvelle association présidée par Me Irène Tautil (professeur retraitée, membre d’associations citoyenne et altermondialiste), en présence de son bureau composé de MM Christian Ruperti (ex. conseiller municipal de Signes), Jean-Pierre Salvador (militant écologiste) et Gérard Tautil (animateur du cours de langue d’Oc, auteur occitaniste), inaugurait sa première chambrette sur le thème « Continuons la mobilisation contre la LGV et les grands projets inutiles ». En présence de MM le Maire de Signes, Jean Michel et de l’adjoint à la culture et à l’environnement, Joseph Fabris.

  Rencontre réussie avec un riche débat au cours duquel une cinquantaine de personnes échangèrent abondamment en appelant à rejoindre le Collectif Stop-LGV Sud Sainte-Baume, en réponse aux interventions précises de MM Thierry Dubois et Claude Buisson, membres du bureau du collectif. Un Collectif de terrain depuis le Débat public de 2005.

  Le « projet » n’a pas disparu, il est relancé par la dernière délibération de la Région, faisant appel au soutien de l’Etat et de l’Europe. Projet monstrueux par sa mise à sac de l’environnement (en plein cœur du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume qui vient d’être classé par l’Etat) et pour l’appel de fonds qui dépassera les 5 milliards annoncés au débat public de 2005... Cette ligne nouvelle qui pense que les deux premières priorités (Marseille/Toulon et Nice/La Bocca) seront actées par l’Etat dans la logique Nord/Sud du Paris/Nice, ne dit mot sur la troisième priorité (Var/Le Muy-Nice) qui est sans doute le plus ruineux avec un tunnel à partir de la commune d’Evenos via Toulon, en plein zone montagneuse karstique et aquifère. Les collectivités (Région-départements-métropoles) demandent avec  le Comité d’Orientation des Investissements une rallonge de 22 millions d’euros pour études, après les 116 millions d’euros dépensés jusqu’en 2016. Argent public réclamé comme il se doit au nom de « l’intérêt général » et de l’alibi des transports de proximité qui accompagneraient la Ligne Nouvelle.

  Si Madame Valérie Gomez-Bassac, députée En Marche, se dit opposée au projet de LN et favorable à une amélioration des voies pour des transports de proximité, la réponse de l’Etat sur ce projet se fait attendre. Si le candidat E. Macron était pour l’arrêt des grands travaux coûteux, sa ministre, Me Borne ne tient pas aujourd’hui un discours clair sur sa non réalisation, a contrario de la décision de l’abandon de Notre Dame des Landes. Pourtant le coût de 186 millions au kilomètre en fait l’un des plus chers en Europe, voire dans le Monde.

  Dans ce dossier, c’est la mobilisation citoyenne qui fait contrepoids aux « décideurs » régionaux, défenseurs de leur pré-carré métropolitain, Marseille, Toulon, Nice. Au nom du tourisme d’affaires et des entreprises du BTP et de leurs filiales, MM Muselier-Estrosi s’illustrent dans la Défense des Grands Travaux Inutiles…

  Citoyens au Pays apportera sa pierre au débat local et régional, avec l’objectif prioritaire de donner la parole aux habitants de nos communes, d’échanger dans la tradition provençale des Chambrettes et des cercles républicains qui furent à l’origine de la reconquête citoyenne en Provence et dans le Var après le coup d’Etat de Napoléon III. Renouer avec l’histoire provençale pour donner aux mots citoyen et républicain leur vrai sens dans la vie quotidienne, une histoire que les partis qui s’en réclament ont trop souvent oubliée, tel est l’objectif de l’association".

----------------------------------------------------------------------------------------------------

 

 

 

► A PROPOS DES COMPTEURS LINKY

 

Oui, il est possible de refuser les compteurs communicants

 

   Si vous avez la bonne idée de vouloir refuser les compteurs communicants, il y a deux façons de s’y prendre: par la commune ou à titre individuel (1).

   Refus par les communes

   Plus de 300 municipalités ont pris des délibérations contre le déploiement des compteurs communicants. Une véritable bataille juridique est engagée et son résultatest loin d’être connu malgré la désinformation massive délivrée par Enedis et par les autorités françaises : non, les Préfets ne peuvent pas « annuler les délibérations municipales »; non, aucune délibération antiLinky n’a été « annulée par la justice »; non, les communes n’ont pas «perdu la propriété des compteurs » lorsqu’elles ont délégué leur compétence à un syndicat. Cette affaire n’en est qu’à son début et nous avons bon espoir de faire triompher la démocratie locale que les « élites » voudraient bien écraser. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de ce dossier.

   Refus à titre individuel

   Lorsque vos élus municipaux ne prennent pas leurs responsabilités et ne vous protègent pas, vous pouvez refuser vous-même les compteurs Linky, surtout lorsque votre compteur d’électricité se trouve dans votre logement (ou dans votre jardin à condition qu’il soit bien fermé et inaccessible sans votre accord): la Loi vous protège, les installateurs de Linky ne peuvent pas pénétrer chez vous, y compris si vous n’êtes que locataire.

Attention cependant à ne pas vous laisser impressionner par les poseurs de Linky et leurs méthodes évoquées précédemment.

Conclusion

Les compteurs communicants sont de véritables chevaux de Troie que les « élites » industrielles et politiques ont décidé d’installer dans nos communes et jusque dans nos logements, qui plus est en nous ordonnant de nous taire et de baisser les yeux. Rejoignez les innombrables collectifs et associations qui organisent la résistance contre ces programmes et pour garder les compteurs ordinaires, qui fonctionnent très bien et ne posent aucun problème. Ce sont tout simplement notre environnement, notre santé et nos libertés qui sont en jeu

 

http://refus.linky.gazpar.free.fr/refus-individuelsou-communes.htm

 

Source : Extrait de Nature et Progrès - Février-Mars - N°111 (On peut  lire cet article dans la revue)..

 

                                                                                              oooo0000000oooo

 

En Allemagne, aussi :

                                                 Les médecins mettent en garde contre les compteurs électriques digitaux !

« Les sociétés d’énergie vantent les « Smart Meters », ou compteurs électriques intelligents, une alternative verte, selon elles, qui permet des économies d’électricité par rapport au compteur électrique classique. Les législateurs en Allemagne poussent à l’extension de ces compteurs électriques contrôlés par radiofréquences. Mais beaucoup de médecins mettent en garde contre le rayonnement électromagnétique causé par ces « Smart Meters ». Des études indépendantes prouvent que les « Smart Meters » sont plus nuisibles à la santé parce qu’ils causent 1 000 fois plus de rayonnement que les portables. Les conséquences de l’exposition aux rayonnements sont des maux de tête, des crises de tétanie, des insomnies, des vertiges, des acouphènes, et bien d’autres troubles.

La commission des médecins de Bamberg (Allemagne) remarque aussi des risques plus élevés de cancer, des dommages génétiques et des déficits de la mémoire et de l’apprentissage.

Comme lors de l’introduction de la téléphonie mobile, la population est laissée dans l’ignorance totale sur la gravité des conséquences pour la santé.

Le droit fondamental à l’intégrité corporelle est bafoué. »

 

                                                                    -----------------------------------------------------

 

Type de lettre possible et modulable selon les situations locales (recommandée avec AR):

 

MMe, M........

 

A                                                                                A........, le ........  Mars 2017
 

ENEDIS Service Clients

TSA 71082 - 06161 JUAN LES PINS Cedex

 

                                                            Madame, Monsieur,

                                       Le / La Responsable du Service Clients Enedis,

 

    Suite à votre courrier du... février 2017, nous tenons à vous faire savoir que nous ne souhaitons pas l’installation d’un compteur Linky, dit « compteur d’électricité communicant ».

    Nos raisons tiennent au caractère de concentration des ondes dans notre quartier et notre habitation qui s’ajoutent à celles déjà émises par l’ensemble des appareils existants.

    L’étude faite par la commission de médecine de Bamberg (Allemagne) démontre que la saturation des rayonnements électromagnétiques conduit à des effets pathogènes : acouphènes, maux de tête, insomnies, vertiges, perte de mémoire ... Cette étude met en garde contre les risques élevés de cancer, de dommages génétiques, de retard de l’apprentissage…

    Nous refusons toute installation de ce type en notre absence et revendiquons le droit à l’intégrité corporelle.

    S'il est "souhaitable" selon Enedis, il n'estpas légalement obligatoire.

   Toute tentative d’installation en force donnerait suite à des poursuites judiciaires, telles qu’elles ont déjà été réalisées dans l’hexagone par des particuliers, des associations et des communes.

    Nous vous prions, Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de notre considération.

 

                                                                                         ooo000ooo

Courrier / Réponse de M. Le Maire de SIGNES :

Le Maire

A                                                                                                 Signes, le 22 mars 2017

CITOYENS AU PAYS

 

 Mesdames, Messieurs,

 

C’est avec la plus grande attention que j’ai pris connaissance de votre courrier en date du 7 mars arrivé en mairie le 10 mars, ayant pour objet l’installation des nouveaux compteurs communicants par EDF.

Comme vous je me suis interrogé sur la mise en place de ces nouveaux compteurs, du point de vu sanitaire d’une part,  et du point de vu légal, d’autre part.

Si au niveau de la légalité la situation semble des plus claires, et j’y reviendrai plus tard, il n’en est pas de même au niveau d’éventuelles atteintes à la santé.

  En effet, j’ai pris connaissance, comme vous je pense, d’avis émis par divers organismes réputés compétents en la matière, officiels et indépendants. A leur lecture, il paraît difficile de se faire une opinion tranchée et définitive tant ils peuvent être discordants.

Dans ce contexte, n’étant pas sensible à la « théorie du complot », aurais donc plus tendance à m’en référer aux avis des experts des organismes officiels, Agence sanitaire de sécurité de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et Agence nationale des fréquences (ANFR), mais en prenant également connaissance d’études indépendantes de Que Choisir et du Centre de recherche et d’information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques (CRIIREM).

  Ainsi, j’ai pu lire dans une étude de l’ANFR du 22 septembre 2016 : »Le constat est clair. Les compteurs communicants Linky n’émettent pas de champs électromagnétiques plus élevé que les anciens compteurs. Selon les relevés, ils émettent entre 0,25 et 0,8 volt par mètre (v/m) à 20 centimètres du compteur, le niveau décroissant rapidement à mesure que l’on s’éloigne.

L’émission se situe entre 150 et 350 fois en dessous de la limite réglementaire de 87 v/m spécifique à la bande de fréquence utilisée par le compteur. » Ce faible niveau s’expliquerait par le fait que l’information transmise par le compteur est envoyée à un concentrateur qui se trouve dans les transformateurs du quartier, via les courants porteurs en ligne le long des cables électr iques, et non par des ondes radioélectriques su foyer, Linky serait même parmi ceux qui émettent le moins d’ondes.

  Quant à l’ANSES, elle écrit dans un avis en date du 12 décembre 2016 : « Les données disponibles à ce jour amènent l’agence à une faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs engendre des effets sanitaires à court ou long terme. » Selon l’ANSES, « l’exposition aux champs électromagnétiques des compteurs Linky est comparable à celles d’autres équipements électriques déjà utilisés dans les foyers depuis de nombreuses années comme une télévision, un chargeur d’ordinateur portable, une table de cuisson à induction. » L’agence évoque également des niveaux d’exposition « très inférieures aux valeurs limites d’expositions réglementaires (nationales et européennes) ». Elle rappelle que pour transmettre leurs informations, ces compteurs émettent moins d’une seconde, deux à six fois par jour.

  De même un rapport de 2011 du Centre de recherche et d’information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques (CRIIREM), dans une étude d’expertise, montre, en substance, que « le nouveau compteur n’émet pas plus de radiations qu’un compteur bleu électronique ». Mais aussi, la conclusion d’une étude en 2016 : »Les mesures citées ne permettent pas de conclure sur un éventuel impact sur les biens et les personnes, d’autant plus que la nouvelle génération de Linky, le G3, sera équipé d’un module radio ERL ».

  Vous me permettrez, j’espère, de ne pas aller plus loin dans un domaine scientifique que peu de personnes, au nombre desquelles je me compte, maîtrisent suffisamment.

  Je comprends, malgré cela, que des personnes puissent être médicalement considérées comme électro-sensibles et que leur souffrance puisse être bien réelle. D’ailleurs, concernant un compteur d’eau à radiofréquence, le tribunal de grande instance de Grenoble le 9 décembre 2016 a ordonné le retrait de ce compteur du domicile d’une personne diagnostiquée électro-hypersensible. Mais attention, il s’agissait d’un compteur d’eau, donc avec une différence de moyen de transmission, d’une décision de 1ère instance et d’un référé. Il est donc prématuré d’en tirer un quelconque début de jurisprudence.

 

  Au niveau de la légalité, c’est beaucoup plus clair. Même que Choisir reconnaît qu’il sera difficile, voire impossible, de refuser l’installation du nouveau compteur car il n’appartient pas à l’abonné : »L’article 6-2 des conditions générales de vente d’EDF précise que le dispositif de comptage est fourni et posé par ERDF (Enedis). Il fait partie du domaine concédé ». L’article 6-3 ajoute que « le dispositif est entretenu, vérifié et renouvelé par ERDF (Enedis). Le contrat de concession incluant la gestion des compteurs et les missions de comptage, le client ne peut s’opposer à l’installation du nouveau compteur. »

  S’il est vari que des communes ont pris des délibérations contre l’installation des compteurs Linky sur leur territoire, elles ne pourront en réalité s’y opposer.

  D’une part le nombre de ces communes est très faible, une soixantaine à ce jour d’après les informations que j’ai pu recueillir ; sur plus de 36000 communes, cela donne la juste mesure

de l’opposition..

  D’autre part, toutes les délibérations prises ont été déférées devant les tribunaux administratifs  et toutes les communes concernées à ce jour par des jugementsn ont été condamnées av annulation de leur délibération et même, dans certains cas, avec les dépens et les frais de justice à leur encontre : par exemple Montferrand-du-Périgord, Thauvenay dans le Cher, Valencisse dans le Loir-et-Cher, Cast et Plouguerneau dans le Finistère, Lanvallay dans les Côtes- d’Armor, etc.

  Ainsi prendre une délibération contre l’installation des compteurs Linky, pourrait laisser croire à certains de nos concitoyens qu’ils sont couverts dans leur refus de se voir équiper du nouveau compteur communicant, alors qu’ils seront seuls responsables devant les tribunaux en cas de poursuites diligentées par EDF ou sa filiale Enedis.

  Je ne veux pas induire en erreur mes concitoyens ; que ceux qui refuseront l’installation du nouveau compteur prennent bien conscience qu’ils engagent leur responsabilité juridique, mais aussi un risque inhérent à la distribution d’électricité à leur domicile. Laisser croire au contraire serait malveillant si ce n’est coupable.

  Espérant avoir répondu de la manière la plus complète et la plus claire à votre interpellation, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

 Le Maire, Jean MICHEL

 

                  --------------------------------------------ooo000ooo----------------------------------------------------

 

REPONSE DE CITOYENS AU PAYS AU MAIRE DE SIGNES :

 

     CITOYENS AU PAYS

La Vieille Bastide / Bastida Vièlha

          83870 SIGNES

                                                                                              Signes / Signa, le 6 Avril 2017

A Monsieur le Maire de SIGNES/SIGNA

A Mmes et MM les élus du Conseil municipal

 

                                       Monsieur Le Maire, Mmes et MM les élus,

  Nous vous remercions pour votre réponse qui ne nous satisfait pas pour plusieurs raisons.

1-  Nous le savons, la question des ondes est loin d'être le seul problème et reste en tout état de cause une controverse scientifique : comme pour l'amiante, le tabac, la radioactivité, les pesticides, etc… Vous  mettez en avant des études "prouvant" l'absence totale de danger.  Mais vous savez également que les enquêtes des médecins de Bamberg (Allemagne) ont été à l’origine du refus de leur mise en place. En France, EDF et sa filiale veulent avoir le dernier mot sans tenir compte des études indépendantes. EDF alimente une controverse qui cesserait si elle permettait une véritable confrontation scientifique et citoyenne. Elle n’en prend pas le chemin. D’où la prudence dont nous nous recommandons et vous recommandons de faire preuve par une délibération mettant en avant le principe de précaution. Bien au contraire, nous constatons que la mise en place des compteurs Linky, autoritaire et sans concertation, tourne le dos à toute démarche d’ouverture sur ce dossier : il n’a été porté à aucun ordre du jour  du Conseil municipal.

  Il en résulte que vous ne semblez pas tenir compte de la réelle mise en cause des libertés publiques par les compteurs communicants, faisant, de fait, une  confiance absolue à ceux qui nous jurent que les innombrables données captées par ces compteurs ne seront jamais utilisées à l'insu des habitants.

2-  Prendre la mesure d’un fonctionnement dans la durée, ce qui n’est pas le cas.

  Vous ne pouvez ignorer les nombreuses déconvenues auxquelles vont être confrontés vos administrés s'ils sont dotés de compteurs Linky :

-  les  factures s’envolent,  sans contrôle des usagers.

- Les compteurs disjonctent trop souvent et les appareils domestiques dysfonctionnent. comme cela a été constaté.

   On ne peut s’en tenir à une confiance absolue en la technique qui nous dira toujours que le système est améliorable. En attendant, il sera difficile à l’usager de revenir en arrière, une fois mis devant le fait accompli. Michèle Rivasi, députée européenne, dans une récente entrevue sur You Tube, rappelle que les "normes" supportées par l’utilisateur sont déjà trop élevées.et demande que la CRIIREM et un organisme observateur délégué par l'ANSES et/ou par l’ANFR soient diligentés pour analyser les rayonnements des compteurs en amont et en aval. Ces compteurs nouveaux ne peuvent avoir fait leur preuve dans le temps comme les compteurs actuels qui sont moins coûteux et fonctionnent bien.

 

3- Le côté légal et juridique de l’affaire.

   D'autre part, vous écrivez : "Au niveau de la légalité, c’est beaucoup plus clair. Même que Choisir reconnaît qu’il sera difficile, voire impossible, de refuser l’installation du nouveau compteur car il n’appartient pas à l’abonné"

   Justement, vous n’ignorez pas qu’il appartient... à la commune, qui est donc en capacité de protéger ses administrés, à condition toutefois que les élus et vous-même le souhaitent concrètement. Ce sont 345 communes à ce jour qui ont délibéré contre les compteurs communicants, et c'est de façon injustifiée, sinon rhétorique,  que vous comparez ce nombre aux 36 000 communes de France : c'est par rapport au nombre de 1200 communes dans lesquelles Enedis a commencé à installer des Linky qu'il faut faire la comparaison (soit ¼). Et l'on voit alors que le mouvement de refus est très important. Et qu’il est soutenu par d’innombrables collectifs citoyens qui se développent partout en France. Vous devez donc également en tenir compte : Signes n’est pas une exception qui serait l’objet d’un traitement particulier.

   De même, vous citez les jugements qui ont vu de "vieilles" délibérations être recalées : dans cette affaire, il a fallu partir de zéro et découvrir peu à peu les subtilités habilement cachées par Enedis et ses  soutiens. Depuis peu, les communes remplacent leurs vieilles délibérations "anti-Linky" par de nouvelles délibérations, mises au point par un cabinet d'avocats spécialisés, et nous avons bon espoir que, cette fois, la justice validera ces délibérations.

   Qui plus est, les élus municipaux et vous-même êtes invités à l'occasion de cette affaire à ne pas laisser les communes se faire dérober les compteurs d'électricité

http://refus.linky.gazpar.free.fr/commune-toujours-proprietaire.htm

qui font partie de leur patrimoine. Toute absence de prise de position publique et inaction sur ce dossier pourra d'ailleurs être sanctionnée, à juste titre, dans les urnes.

 

   Enfin, nous espérons que vous ne tenez pas à exercer une pression anti-citoyenne en agitant "des poursuites diligentées par EDF ou sa filiale Enedis" en cas de refus du Linky. Ceux qui déjà refusent l’imposition de ces compteurs à Signes le font en toute clarté et dénonceront toute intimidation éventuelle.

   Nous souhaitons donc que vous ne serez pas plus "Enediste" qu'Enedis : son Président admet, en effet, qu'il ne peut pas contraindre les « récalcitrants » : https://www.youtube.com/watch?v=VXtPsC4ZKH0

   L’ensemble de ces précisions devrait permettre au Conseil municipal de notre commune de  faire preuve de prudence et de ne pas accepter, sans aucun débat, une directive EDF contre laquelle nous pouvons tous demander l’application du principe de précaution, à commencer par les élus communaux.

    Nous vous prions, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, de croire à l’expression de nos meilleures salutations citoyennes.

 

                                                       MMes Catherine OLIVIER, Irène TAUTIL

                                  MM Christian RUPERTI, Jean-Pierre SALVADOR, Gérard TAUTIL

 

                           --------------------------------------ooo000ooo---------------------------------------------

 

                                 CITOYENS AU PAYS - LA CHAMBRETTE, qu’es aquo ?

(10/11/2018)

    Notre association toute neuve - elle a un an ! – est un mouvement de citoyens qui entendent donner la priorité aux questions de société rencontrées au niveau local ou régional.

    Nous privilégions l’action solidaire en faveur de ceux touchés par les « crises » et renouons avec la tradition des Chambrettes provençales à l’origine de la démocratie en Provence qui se sont surtout développées dans nos villages à la suite du coup d’Etat de Napoléon III.

    Nous sommes pour le « vivre ensemble » dans notre communauté signoise et refusons la xénophobie, le racisme et la désignation de l’autre comme bouc émissaire en fonction de son origine ou de la couleur de sa peau.

    Habitants de Signes, nous nous intéressons à notre environnement et à notre commune, à notre lieu de vie, d’où notre nom « Citoyens au Pays ».Nous nous inscrivons dans une tradition démocratique et participative et voulons faire entendre la voix du citoyen sur toutes les questions concernant les chantiers  imposés sans débat avec les citoyens concernés et sans propositions alternatives. Dans cet esprit nous avons été à l’initiative d’une conférence-débat sur les incidences de la LGV-Paca, appelée aujourd’hui « Ligne nouvelle », qui a rassemblé près de quatre-vingt personnes.

 

                La présidente, Irène Tautil

 

  ●Notre association tient ses permanences tous les premiers samedis du mois à la Maison des Associations à partir de 10h. Prochaine permanence Samedi 1er décembre de 10 à 12h.

 

 

 

9 votes. Moyenne 5.00 sur 5.