Société

STOP-LGV-Paca fait une piqûre de rappel à la Région

LA VERITE SUR L'IMMIGRATION EN EUROPE ET EN FRANCE

Un document de la CIMADE

18 avril 2024

Répond aux contre-vérités de l'extrême droite et de la droite extrême

http://courrier.lacimade.org/nl3/gAbsnoKe6gjMz2Fx6-JLRQ ?

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Intervention-débat du 12 octobre 2023 sur le thème "Quel avenir pour Signes?

par Olivier CAPORALI

Les enjeux actuels du territoire de Signes

Niché au cœur d'une forêt splendide, Signes occupe une position cruciale et est actuellement à la croisée des chemins du développement de son territoire. Tout d’abord, explorons en détail les cinq enjeux déterminants qui façonnent le territoire de notre commune, enjeux pour tout dire tous stratégiques regroupés dans deux axes majeurs qui seront précisés à la toute fin de cette intervention.

-Premièrement, amorçons notre voyage en abordant la question fondamentale de la structure du territoire. Notre identité est intrinsèquement liée à la composante très majoritaire de notre territoire, caractérisé par une urbanisation modeste de notre commune et une dominance forestière à 69 %, principalement des feuillus.

Il est impératif de comprendre les défis qui se profilent à l'horizon sur un tel territoire, constitué à 80 % de végétaux en y incluant la forêt basse méditerranéenne.

Ainsi, à 80 % ce qui guide toutes décisions est la préservation de nos forêts qui demeure et restera l'enjeu majeur stratégique pour Signes, le Var et bien au-delà !

Pourtant, nos Espaces Naturels Sensibles (ENS) et les Espaces Boisés Classés (EBC) font face à des pressions constantes et croissantes.

La révision n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) entraîne la création de nouveaux hectares protégés, ce qui en passant est une excellente décision en accord avec le point précédent et l’actualité du moment de notre monde.

Cependant, ces ajouts d’hectares de forêt protégés ainsi que sa faune pourraient rapidement être soumis à des contraintes face au développement économique futur, pressions conformes au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui désigne ces surfaces comme propice à accueillir des usines et des entreprises au détriment des forêts actuelles même protégées temporairement !

En effet, la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) du Var a fait savoir par écrit son accord avec ce point de vue de prioriser les bâtiments de grandes surfaces (plusieurs milliers de mètre carré) au détriment de la surface forestière.

Il faut donc veiller à ce que la réglementation d’urbanisme conforte notre précieuse forêt, source majeure de richesse pour notre commune (en détails sa faune, sa flore, la production d’oxygène, la captation de CO2, la production de bois et de combustibles, la fertilisation des sols, en autres).

Il faut ajouter à ce tableau le « Porté A Connaissance » en vigueur pour le risque majeur identifié dit « incendie » classant à ce jour toute la commune en interdiction reconstruction, si destruction par le feu d’un bâtiment (commerces, habitations ou même service publique !) à l’exception notable des seules entreprises du plateau et quelques habitations près des Launes.

Il est impensable d’uniquement se contenter d’un simple « Porté A Connaissance » qui ne protège en rien la forêt mais protège uniquement les assureurs !

Paul Ricard, a déjà adressé une lettre au président de la République de son époque, Georges Pompidou, intitulée : « Quand toute la forêt aura brûlé, il n’y aura plus d’incendies ».

-Deuxièmement, la loi Climat et résilience, promulguée le 22 août 2021, instaure la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à terme. Cette loi nous contraint à réduire de moitié le rythme d'artificialisation constaté entre 2011 et 2021 (et donc d’urbanisation sur des terres forestières) d’ici 2030 c’est-à-dire demain ! Pour renforcer notre contrainte locale, il faut comprendre que ce rythme d'artificialisation à Signes a été très ralenti à cette période du fait du Plan Local d'Urbanisme (PLU) numéro 2.

Donc, conséquence directe : en gros nos marges de manœuvres de permis de construire sont réduites d’autant.

Et voyons les conséquences indirectes de ce Zéro Artificialisation Nette (ZAN) pour Signes :

-La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) du Var voit, dans une prochaine modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) l'opportunité de clarifier les conditions d'accueil et de gestion du Parc d'Activités pour l’agrandir conformément à ces objectifs imposant la construction d’entreprises en priorités et de fait au détriment des habitations avec la mise en œuvre de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

Passons maintenant aux contraintes conjoncturelles à très court terme.

-Le troisième point, lui aussi stratégique, concerne la transition énergétique, un défi impératif à relever.

La loi du 10 mars 2023 accélère fortement la production d'énergies renouvelables imposant des quotas par commune pour toute la nation. Il est crucial de comprendre l'impact de cette législation sur notre territoire, notamment en termes d'hectares qui vont devoir devenir obligatoirement des nouvelles surfaces dédiées aux énergies renouvelables avec un accueil supplémentaires de nouveaux parcs photovoltaïques.

Nouveaux parcs puisque les parcs déjà présents sont en dehors des calculs, les objectifs étant basés sur les surfaces manquantes à ce jour pour répondre à la question énergétique et éviter un rationnement de l’électricité, risque évité depuis au moins trois hivers, mais difficilement évitable durant six ou dix années consécutives !

D’autant plus chez nous puisque la Côte d’Azur possède zéro centrale nucléaire pour produire son électricité, la majorité de l’électricité consommée par nous venant d’autres endroits en France.

-Quatrièmement, et encore plus stratégique le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique nous concerne de près, particulièrement sur les habitations et leurs isolations.

En fait cette isolation pour le froid représente un faible enjeu, l’homme résistant très bien aux très faibles températures, mais plutôt une isolation contre la chaleur, cela il faut bien l’entendre et bien le comprendre, l’homme mourant avec un taux de létalité égal à 100 % dans le cas de chaleur avec un taux d’humidité élevé.

Effectivement, lorsque la température est élevée et que l'humidité est également importante, le corps humain a du mal à se refroidir efficacement par la transpiration, car l'évaporation de la sueur est entravée par l'humidité de l'air.

Cela peut entraîner des conséquences graves sur la santé, allant du coup de chaleur aux problèmes cardiovasculaires : épuisement dû à la chaleur, difficultés respiratoires puis décès : en particulier chez les personnes vulnérables, comme les personnes âgées, les jeunes enfants.

Ces possibilités nous concernent, par exemple durant les périodes de pluie comme un long orage ou après des périodes de fortes chaleurs, l'eau s'évaporant plus rapidement, augmentant ainsi l'humidité dans l'air ou encore lors d’ouragans. La tempête appelée "l'ouragan de 1987" restant toujours la référence en France.

La frontière d'intensité maximum des ouragans progresse vers le Nord de 60 kilomètres par décennie. Cette constatation est due au réchauffement des eaux.

Bref ! Nous sommes concernés à terme et cette possibilité et elle augmente avec le temps.

Et très concrètement et prosaïquement, la législation contre les passoires thermiques pour en imposer une isolation correcte (donc surtout contre les périodes chaudes), gèle les loyers depuis août 2022 pour les passoires les plus importantes et interdit progressivement la location des logements les plus énergivores depuis janvier 2023, exigeant une adaptation rapide de nos constructions.

Sans cela, le parc locatif de la commune pourrait être considérablement réduit, affectant notre communauté et ses revenus immobiliers.

Il faudra certainement un accompagnement aux vues des caractéristiques du centre ancien du village.

-Enfin, le dernier point crucial et encore une fois stratégique (cela en fait beaucoup soit 5 à gérer de façon concomitante) découle de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), imposant des obligations spécifiques aux communes dépassant les 3 500 habitants en terme de quota de logements sociaux sur son territoire.

Avec notre progression démographique actuelle approchant déjà les 3100 habitants, il est essentiel d'anticiper ces exigences pour éviter des pénalités futures pouvant atteindre des dizaines à centaines de milliers d'euros d'amendes annuelles dans les prochaines années. Voire même, comme dans la région de Lyon, où le droit d’accorder des permis de construire a été retiré au profit du préfet pour le confier directement dans les mains des services de l’État !

En conclusion, chaque choix d'aujourd'hui sur notre territoire influence directement la qualité de vie et la vitalité de notre commune sur les deux axes suivants :

Premier axe : L’existence de notre forêt avec de nombreux risques pesant sur elle :

- Nous avons vu en détail la contradiction avec le développement économique et la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) priorisant certainement les usines de la zone contre les habitations du territoire,

- le risque incendie,

- la transition énergétique nécessitant d’immenses surfaces de forêt à détruire (ce qui est un non-sens dans les objectifs de cette lutte).

Deuxième axe : Les particularités de nos habitations imposant un renforcement du nombre de logements sociaux et une forte amélioration des isolations pour la préservation de la santé de toutes et de tous.

•Signes est un joyau à préserver.

En tout premier lieu préserver sa forêt et également améliorer nos lieux de vies d’humains pour y vivre décemment !

Voilà certaines questions très actuelles liées au territoire.

Olivier CAPORALI

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Ligne Nouvelle Provence-Côte d’Azur (ex. LGV)

Enquête d’utilité publique

L’Enquête d’utilité publique de la Ligne Nouvelle (phases 1 et 2, Marseille-Nice) est en cours et se terminera le 28 février 2022. Les phases 3 et 4 (Aubagne- Toulon- Est-Var) ne sont pas abandonnées dans ce « projet Sud des métropoles » de la Région. SNCF Réseau a bien l’intention de les mener à terme, contrairement à ce que croit une population désinformée.

Cette enquête est importante en raison des nuisances nombreuses induites et sa vision technocratique et productiviste des « Grands travaux » inutiles : tunnels, zones humides et nappes phréatiques impactées, pollutions multiples et pics de CO2, déblais accumulés dans des zones rhodanienne et varoise…

L’Enquête s’appuie sur un dossier de 5000 pages qui, contrairement aux apparences, est tout le contraire d’une démarche pédagogique et démocratique. Les concertations engagées avec quelques associations n’ont pas tenu compte des arguments et interventions des nombreux citoyens et associations qui s’y opposent depuis 2005.

C’est pourquoi nous résumons les points principaux qui peuvent contribuer à une rédaction personnalisée lors de l’enquête d’utilité publique.

PETIT ARGUMENTAIRE

La ligne n’est pas saturée. Le constat est fait quotidiennement : les rames fonctionnent avec un grand déficit d’usagers. Mais pour satisfaire TRANSDEV (transporteur ferroviaire privé), la Région va doubler le nombre de trains avec des rames neuves. Gabégie ! Mais on refuse de rouvrir les « lignes secondaires » (Gardanne/Carnoules).
Coût estimé : La LGV la plus chère, 25 milliards €. Qui va payer ? Pas d’engagement sérieux ni de l’Europe ni de l’Etat, sinon les collectivités locales, et toute la région donc NOUS. Monaco s’est retiré du « projet ».
Frêt : il n’est pas prévu ; les camions continuent à saturer l’axe Nord-Sud / Est-Ouest et nos petites routes du quotidien.
Gain de temps ? Il serait de 45 mn entre Marseille et Nice ; donc retour à 2 heures - ce qui était le cas dans les années 70 -, au lieu des 2h 45 actuellement. On va donc retrouver le temps des années 70 en dépensant 25 milliards.
Déblais. 1,8 millions de m3 ne serait-ce que pour le tunnel de Marseille. Combien pour celui d’Evenos à Toulon ? Où les mettre ? On est en zone Natura 2000 où, faut-il le rappeler, les infrastructures lourdes et industrielles sont illégales (Circuit Ricard, carrières, usines d’enrobés sur la commune de Signes !). Toutes les communes sont concernées : la proximité ou non du trajet n’est pas une condition suffisante pour s’estimer hors du coup.
Catastrophe écologique : Sols karstiques, sources et nappes phréatiques menacées, aigle de Bonelli, voici quelques réalités géologiques, naturelles et faunistiques soulevées par l’Autorité Environnementale (« Le dossier est incomplet sur les aléas géologiques (zones karstiques, retraitgonflement, tassements « Le dossier ne comporte pas les données minimales généralement fournies pour des opérations de même nature : volume, qualité et exutoire des déblais, localisation de risques géologiques."). Mais aussi production de gaz à effet de serre estimée par SNCF Réseau à 860 000 tonnes de CO2. Aucune estimation indépendante et contradictoire n’est fournie.
Impacts : nuisances sonores, risque d’inondations, densification de l’urbanisation autour des gares, artificialisation des terres agricoles.

Ce « projet » daté du début des années 2000 avait déjà été refusé par la population du Var (manifestations avec tracteurs à Toulon (2011), au Beausset (2015).

Les communes de Sud Sainte-Baume ont manifesté leur opposition à ce « projet » (2019) et doivent renouveler leur opposition dans une prochaine délibération.

Il n’est pas au service des Provençaux qui devront le payer et en subir les nuisances. Il ne propose aucune alternative à la voiture dans la zone de Saint-Maximin, Brignoles pourtant en pleine croissance.

Il est urgent de consigner votre refus et celui de vos proches sur le mail indiqué ci-dessous et de signer la pétition si vous ne l’avez déjà fait.

POUR AGIR

Le dossier est consultable : www.registre-numérique.fr/lnpca
Vous pouvez donner votre avis par courriel : lnpca@mail-numérique.fr
Signez la pétition: https://www.change.org/LigneNouvelleNON
SITE COLLECTIF STOP LGV SUD SAINTE-BAUME : http://stoplgvsudsaintebaume.org

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STOP-LGV-Paca fait une piqûre de rappel à la Région Toulon charlemagne

"Il faut tout changer", pour C. Estrosi. Sauf la LGV Paca...

11 février 2017 - Venu à Toulon à la librairie Charlemagne pour une séance de signatures de son livre « Il faut tout changer ! » Christian Estrosi, en compagnie de M. Vittel (spécialiste de la « Langue Provençale » à la Région et « linguiste distingué », comme chacun sait) et d’élus locaux (le clan varois - LR) a eu la surprise de retrouver une délégation de Stop LGV-Sud Sainte-Baume toujours mobilisé. Intervention bien couverte par FR3 et la presse locale.

M. Estrosi a pu se rendre compte que son impératif catégorique " Il faut tout changer " ne devait pas ignorer ce Grand Travail Inutile. Il y a toujours un fossé, voire un abîme, entre un « succès de librairie », un « projet » passé en force avec la bénédiction d’élus régionaux d’une chambre bleu horizon et la réalité des transports de proximité attendue par les usagers régionaux.

L'opposition ne faiblit pas en Provence, ce n'est pas gagné. M. Estrosi aura sans doute compris qu’il n’est pas à l’abri d’autres initiatives citoyennes.

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?REUNION DEBAT / Communiqué de presse

LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE - COTE D'AZUR (LN-PC

Présentation de l’association

Soirée débat sur la LN-PCA (ex LGV-Paca) du 19 Janvier 2018- SIGNES

Cette nouvelle association présidée par Me Irène Tautil (professeur retraitée, membre d’associations citoyenne et altermondialiste), en présence de son bureau composé de MM Christian Ruperti (ex. conseiller municipal de Signes), Jean-Pierre Salvador (militant écologiste) et Gérard Tautil (animateur du cours de langue d’Oc, auteur occitaniste), inaugurait sa première chambrette sur le thème « Continuons la mobilisation contre la LGV et les grands projets inutiles ». En présence de MM le Maire de Signes, Jean Michel et de l’adjoint à la culture et à l’environnement, Joseph Fabris.

Rencontre réussie avec un riche débat au cours duquel une cinquantaine de personnes échangèrent abondamment en appelant à rejoindre le Collectif Stop-LGV Sud Sainte-Baume, en réponse aux interventions précises de MM Thierry Dubois et Claude Buisson, membres du bureau du collectif. Un Collectif de terrain depuis le Débat public de 2005.

Le « projet » n’a pas disparu, il est relancé par la dernière délibération de la Région, faisant appel au soutien de l’Etat et de l’Europe. Projet monstrueux par sa mise à sac de l’environnement (en plein cœur du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume qui vient d’être classé par l’Etat) et pour l’appel de fonds qui dépassera les 5 milliards annoncés au débat public de 2005... Cette ligne nouvelle qui pense que les deux premières priorités (Marseille/Toulon et Nice/La Bocca) seront actées par l’Etat dans la logique Nord/Sud du Paris/Nice, ne dit mot sur la troisième priorité (Var/Le Muy-Nice) qui est sans doute le plus ruineux avec un tunnel à partir de la commune d’Evenos via Toulon, en plein zone montagneuse karstique et aquifère. Les collectivités (Région-départements-métropoles) demandent avec le Comité d’Orientation des Investissements une rallonge de 22 millions d’euros pour études, après les 116 millions d’euros dépensés jusqu’en 2016. Argent public réclamé comme il se doit au nom de « l’intérêt général » et de l’alibi des transports de proximité qui accompagneraient la Ligne Nouvelle.

Si Madame Valérie Gomez-Bassac, députée En Marche, se dit opposée au projet de LN et favorable à une amélioration des voies pour des transports de proximité, la réponse de l’Etat sur ce projet se fait attendre. Si le candidat E. Macron était pour l’arrêt des grands travaux coûteux, sa ministre, Me Borne ne tient pas aujourd’hui un discours clair sur sa non réalisation, a contrario de la décision de l’abandon de Notre Dame des Landes. Pourtant le coût de 186 millions au kilomètre en fait l’un des plus chers en Europe, voire dans le Monde.

Dans ce dossier, c’est la mobilisation citoyenne qui fait contrepoids aux « décideurs » régionaux, défenseurs de leur pré-carré métropolitain, Marseille, Toulon, Nice. Au nom du tourisme d’affaires et des entreprises du BTP et de leurs filiales, MM Muselier-Estrosi s’illustrent dans la Défense des Grands Travaux Inutiles…

Citoyens au Pays apportera sa pierre au débat local et régional, avec l’objectif prioritaire de donner la parole aux habitants de nos communes, d’échanger dans la tradition provençale des Chambrettes et des cercles républicains qui furent à l’origine de la reconquête citoyenne en Provence et dans le Var après le coup d’Etat de Napoléon III. Renouer avec l’histoire provençale pour donner aux mots citoyen et républicain leur vrai sens dans la vie quotidienne, une histoire que les partis qui s’en réclament ont trop souvent oubliée, tel est l’objectif de l’association".

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? A PROPOS DES COMPTEURS LINKY

Oui, il est possible de refuser les compteurs communicants

Si vous avez la bonne idée de vouloir refuser les compteurs communicants, il y a deux façons de s’y prendre: par la commune ou à titre individuel (1).

Refus par les communes

Plus de 300 municipalités ont pris des délibérations contre le déploiement des compteurs communicants. Une véritable bataille juridique est engagée et son résultatest loin d’être connu malgré la désinformation massive délivrée par Enedis et par les autorités françaises : non, les Préfets ne peuvent pas « annuler les délibérations municipales »; non, aucune délibération antiLinky n’a été « annulée par la justice »; non, les communes n’ont pas «perdu la propriété des compteurs » lorsqu’elles ont délégué leur compétence à un syndicat. Cette affaire n’en est qu’à son début et nous avons bon espoir de faire triompher la démocratie locale que les « élites » voudraient bien écraser. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de ce dossier.

Refus à titre individuel

Lorsque vos élus municipaux ne prennent pas leurs responsabilités et ne vous protègent pas, vous pouvez refuser vous-même les compteurs Linky, surtout lorsque votre compteur d’électricité se trouve dans votre logement (ou dans votre jardin à condition qu’il soit bien fermé et inaccessible sans votre accord): la Loi vous protège, les installateurs de Linky ne peuvent pas pénétrer chez vous, y compris si vous n’êtes que locataire.

Attention cependant à ne pas vous laisser impressionner par les poseurs de Linky et leurs méthodes évoquées précédemment.

Conclusion

Les compteurs communicants sont de véritables chevaux de Troie que les « élites » industrielles et politiques ont décidé d’installer dans nos communes et jusque dans nos logements, qui plus est en nous ordonnant de nous taire et de baisser les yeux. Rejoignez les innombrables collectifs et associations qui organisent la résistance contre ces programmes et pour garder les compteurs ordinaires, qui fonctionnent très bien et ne posent aucun problème. Ce sont tout simplement notre environnement, notre santé et nos libertés qui sont en jeu

?http://refus.linky.gazpar.free.fr/refus-individuelsou-communes.htm

Source : Extrait de Nature et Progrès - Février-Mars - N°111 (On peut lire cet article dans la revue)..

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En Allemagne, aussi :

Les médecins mettent en garde contre les compteurs électriques digitaux !

« Les sociétés d’énergie vantent les « Smart Meters », ou compteurs électriques intelligents, une alternative verte, selon elles, qui permet des économies d’électricité par rapport au compteur électrique classique. Les législateurs en Allemagne poussent à l’extension de ces compteurs électriques contrôlés par radiofréquences. Mais beaucoup de médecins mettent en garde contre le rayonnement électromagnétique causé par ces « Smart Meters ». Des études indépendantes prouvent que les « Smart Meters » sont plus nuisibles à la santé parce qu’ils causent 1 000 fois plus de rayonnement que les portables. Les conséquences de l’exposition aux rayonnements sont des maux de tête, des crises de tétanie, des insomnies, des vertiges, des acouphènes, et bien d’autres troubles.

La commission des médecins de Bamberg (Allemagne) remarque aussi des risques plus élevés de cancer, des dommages génétiques et des déficits de la mémoire et de l’apprentissage.

Comme lors de l’introduction de la téléphonie mobile, la population est laissée dans l’ignorance totale sur la gravité des conséquences pour la santé.

Le droit fondamental à l’intégrité corporelle est bafoué. »

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Type de lettre possible et modulable selon les situations locales (recommandée avec AR):

MMe, M........

A A........, le ........ Mars 2017

ENEDIS Service Clients

TSA 71082 - 06161 JUAN LES PINS Cedex

Madame, Monsieur,

Le / La Responsable du Service Clients Enedis,

Suite à votre courrier du... février 2017, nous tenons à vous faire savoir que nous ne souhaitons pas l’installation d’un compteur Linky, dit « compteur d’électricité communicant ».

Nos raisons tiennent au caractère de concentration des ondes dans notre quartier et notre habitation qui s’ajoutent à celles déjà émises par l’ensemble des appareils existants.

L’étude faite par la commission de médecine de Bamberg (Allemagne) démontre que la saturation des rayonnements électromagnétiques conduit à des effets pathogènes : acouphènes, maux de tête, insomnies, vertiges, perte de mémoire ... Cette étude met en garde contre les risques élevés de cancer, de dommages génétiques, de retard de l’apprentissage…

Nous refusons toute installation de ce type en notre absence et revendiquons le droit à l’intégrité corporelle.

S'il est "souhaitable" selon Enedis, il n'estpas légalement obligatoire.

Toute tentative d’installation en force donnerait suite à des poursuites judiciaires, telles qu’elles ont déjà été réalisées dans l’hexagone par des particuliers, des associations et des communes.

Nous vous prions, Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de notre considération.

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Courrier / Réponse de M. Le Maire de SIGNES :

Le Maire

A Signes, le 22 mars 2017

CITOYENS AU PAYS

Mesdames, Messieurs,

C’est avec la plus grande attention que j’ai pris connaissance de votre courrier en date du 7 mars arrivé en mairie le 10 mars, ayant pour objet l’installation des nouveaux compteurs communicants par EDF.

Comme vous je me suis interrogé sur la mise en place de ces nouveaux compteurs, du point de vu sanitaire d’une part, et du point de vu légal, d’autre part.

Si au niveau de la légalité la situation semble des plus claires, et j’y reviendrai plus tard, il n’en est pas de même au niveau d’éventuelles atteintes à la santé.

En effet, j’ai pris connaissance, comme vous je pense, d’avis émis par divers organismes réputés compétents en la matière, officiels et indépendants. A leur lecture, il paraît difficile de se faire une opinion tranchée et définitive tant ils peuvent être discordants.

Dans ce contexte, n’étant pas sensible à la « théorie du complot », aurais donc plus tendance à m’en référer aux avis des experts des organismes officiels, Agence sanitaire de sécurité de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et Agence nationale des fréquences (ANFR), mais en prenant également connaissance d’études indépendantes de Que Choisir et du Centre de recherche et d’information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques (CRIIREM).

Ainsi, j’ai pu lire dans une étude de l’ANFR du 22 septembre 2016 : »Le constat est clair. Les compteurs communicants Linky n’émettent pas de champs électromagnétiques plus élevé que les anciens compteurs. Selon les relevés, ils émettent entre 0,25 et 0,8 volt par mètre (v/m) à 20 centimètres du compteur, le niveau décroissant rapidement à mesure que l’on s’éloigne.

L’émission se situe entre 150 et 350 fois en dessous de la limite réglementaire de 87 v/m spécifique à la bande de fréquence utilisée par le compteur. » Ce faible niveau s’expliquerait par le fait que l’information transmise par le compteur est envoyée à un concentrateur qui se trouve dans les transformateurs du quartier, via les courants porteurs en ligne le long des cables électr iques, et non par des ondes radioélectriques su foyer, Linky serait même parmi ceux qui émettent le moins d’ondes.

Quant à l’ANSES, elle écrit dans un avis en date du 12 décembre 2016 : « Les données disponibles à ce jour amènent l’agence à une faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs engendre des effets sanitaires à court ou long terme. » Selon l’ANSES, « l’exposition aux champs électromagnétiques des compteurs Linky est comparable à celles d’autres équipements électriques déjà utilisés dans les foyers depuis de nombreuses années comme une télévision, un chargeur d’ordinateur portable, une table de cuisson à induction. » L’agence évoque également des niveaux d’exposition « très inférieures aux valeurs limites d’expositions réglementaires (nationales et européennes) ». Elle rappelle que pour transmettre leurs informations, ces compteurs émettent moins d’une seconde, deux à six fois par jour.

De même un rapport de 2011 du Centre de recherche et d’information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques (CRIIREM), dans une étude d’expertise, montre, en substance, que « le nouveau compteur n’émet pas plus de radiations qu’un compteur bleu électronique ». Mais aussi, la conclusion d’une étude en 2016 : »Les mesures citées ne permettent pas de conclure sur un éventuel impact sur les biens et les personnes, d’autant plus que la nouvelle génération de Linky, le G3, sera équipé d’un module radio ERL ».

Vous me permettrez, j’espère, de ne pas aller plus loin dans un domaine scientifique que peu de personnes, au nombre desquelles je me compte, maîtrisent suffisamment.

Je comprends, malgré cela, que des personnes puissent être médicalement considérées comme électro-sensibles et que leur souffrance puisse être bien réelle. D’ailleurs, concernant un compteur d’eau à radiofréquence, le tribunal de grande instance de Grenoble le 9 décembre 2016 a ordonné le retrait de ce compteur du domicile d’une personne diagnostiquée électro-hypersensible. Mais attention, il s’agissait d’un compteur d’eau, donc avec une différence de moyen de transmission, d’une décision de 1^ère instance et d’un référé. Il est donc prématuré d’en tirer un quelconque début de jurisprudence.

Au niveau de la légalité, c’est beaucoup plus clair. Même que Choisir reconnaît qu’il sera difficile, voire impossible, de refuser l’installation du nouveau compteur car il n’appartient pas à l’abonné : »L’article 6-2 des conditions générales de vente d’EDF précise que le dispositif de comptage est fourni et posé par ERDF (Enedis). Il fait partie du domaine concédé ». L’article 6-3 ajoute que « le dispositif est entretenu, vérifié et renouvelé par ERDF (Enedis). Le contrat de concession incluant la gestion des compteurs et les missions de comptage, le client ne peut s’opposer à l’installation du nouveau compteur. »

S’il est vari que des communes ont pris des délibérations contre l’installation des compteurs Linky sur leur territoire, elles ne pourront en réalité s’y opposer.

D’une part le nombre de ces communes est très faible, une soixantaine à ce jour d’après les informations que j’ai pu recueillir ; sur plus de 36000 communes, cela donne la juste mesure

de l’opposition..

D’autre part, toutes les délibérations prises ont été déférées devant les tribunaux administratifs et toutes les communes concernées à ce jour par des jugementsn ont été condamnées av annulation de leur délibération et même, dans certains cas, avec les dépens et les frais de justice à leur encontre : par exemple Montferrand-du-Périgord, Thauvenay dans le Cher, Valencisse dans le Loir-et-Cher, Cast et Plouguerneau dans le Finistère, Lanvallay dans les Côtes- d’Armor, etc.

Ainsi prendre une délibération contre l’installation des compteurs Linky, pourrait laisser croire à certains de nos concitoyens qu’ils sont couverts dans leur refus de se voir équiper du nouveau compteur communicant, alors qu’ils seront seuls responsables devant les tribunaux en cas de poursuites diligentées par EDF ou sa filiale Enedis.

Je ne veux pas induire en erreur mes concitoyens ; que ceux qui refuseront l’installation du nouveau compteur prennent bien conscience qu’ils engagent leur responsabilité juridique, mais aussi un risque inhérent à la distribution d’électricité à leur domicile. Laisser croire au contraire serait malveillant si ce n’est coupable.

Espérant avoir répondu de la manière la plus complète et la plus claire à votre interpellation, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire, Jean MICHEL

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REPONSE DE CITOYENS AU PAYS AU MAIRE DE SIGNES :

CITOYENS AU PAYS

La Vieille Bastide / Bastida Vièlha

83870 SIGNES

Signes / Signa, le 6 Avril 2017

A Monsieur le Maire de SIGNES/SIGNA

A Mmes et MM les élus du Conseil municipal

Monsieur Le Maire, Mmes et MM les élus,

Nous vous remercions pour votre réponse qui ne nous satisfait pas pour plusieurs raisons.

1- Nous le savons, la question des ondes est loin d'être le seul problème et reste en tout état de cause une controverse scientifique : comme pour l'amiante, le tabac, la radioactivité, les pesticides, etc… Vous mettez en avant des études "prouvant" l'absence totale de danger. Mais vous savez également que les enquêtes des médecins de Bamberg (Allemagne) ont été à l’origine du refus de leur mise en place. En France, EDF et sa filiale veulent avoir le dernier mot sans tenir compte des études indépendantes. EDF alimente une controverse qui cesserait si elle permettait une véritable confrontation scientifique et citoyenne. Elle n’en prend pas le chemin. D’où la prudence dont nous nous recommandons et vous recommandons de faire preuve par une délibération mettant en avant le principe de précaution. Bien au contraire, nous constatons que la mise en place des compteurs Linky, autoritaire et sans concertation, tourne le dos à toute démarche d’ouverture sur ce dossier : il n’a été porté à aucun ordre du jour du Conseil municipal.

Il en résulte que vous ne semblez pas tenir compte de la réelle mise en cause des libertés publiques par les compteurs communicants, faisant, de fait, une confiance absolue à ceux qui nous jurent que les innombrables données captées par ces compteurs ne seront jamais utilisées à l'insu des habitants.

2- Prendre la mesure d’un fonctionnement dans la durée, ce qui n’est pas le cas.

Vous ne pouvez ignorer les nombreuses déconvenues auxquelles vont être confrontés vos administrés s'ils sont dotés de compteurs Linky :

- les factures s’envolent, sans contrôle des usagers.

- Les compteurs disjonctent trop souvent et les appareils domestiques dysfonctionnent. comme cela a été constaté.

On ne peut s’en tenir à une confiance absolue en la technique qui nous dira toujours que le système est améliorable. En attendant, il sera difficile à l’usager de revenir en arrière, une fois mis devant le fait accompli. Michèle Rivasi, députée européenne, dans une récente entrevue sur You Tube, rappelle que les "normes" supportées par l’utilisateur sont déjà trop élevées.et demande que la CRIIREM et un organisme observateur délégué par l'ANSES et/ou par l’ANFR soient diligentés pour analyser les rayonnements des compteurs en amont et en aval. Ces compteurs nouveaux ne peuvent avoir fait leur preuve dans le temps comme les compteurs actuels qui sont moins coûteux et fonctionnent bien.

3- Le côté légal et juridique de l’affaire.

D'autre part, vous écrivez : "Au niveau de la légalité, c’est beaucoup plus clair. Même que Choisir reconnaît qu’il sera difficile, voire impossible, de refuser l’installation du nouveau compteur car il n’appartient pas à l’abonné"

Justement, vous n’ignorez pas qu’il appartient... à la commune, qui est donc en capacité de protéger ses administrés, à condition toutefois que les élus et vous-même le souhaitent concrètement. Ce sont 345 communes à ce jour qui ont délibéré contre les compteurs communicants, et c'est de façon injustifiée, sinon rhétorique, que vous comparez ce nombre aux 36 000 communes de France : c'est par rapport au nombre de 1200 communes dans lesquelles Enedis a commencé à installer des Linky qu'il faut faire la comparaison (soit ¼). Et l'on voit alors que le mouvement de refus est très important. Et qu’il est soutenu par d’innombrables collectifs citoyens qui se développent partout en France. Vous devez donc également en tenir compte : Signes n’est pas une exception qui serait l’objet d’un traitement particulier.

De même, vous citez les jugements qui ont vu de "vieilles" délibérations être recalées : dans cette affaire, il a fallu partir de zéro et découvrir peu à peu les subtilités habilement cachées par Enedis et ses soutiens. Depuis peu, les communes remplacent leurs vieilles délibérations "anti-Linky" par de nouvelles délibérations, mises au point par un cabinet d'avocats spécialisés, et nous avons bon espoir que, cette fois, la justice validera ces délibérations.

Qui plus est, les élus municipaux et vous-même êtes invités à l'occasion de cette affaire à ne pas laisser les communes se faire dérober les compteurs d'électricité

http://refus.linky.gazpar.free.fr/commune-toujours-proprietaire.htm

qui font partie de leur patrimoine. Toute absence de prise de position publique et inaction sur ce dossier pourra d'ailleurs être sanctionnée, à juste titre, dans les urnes.

Enfin, nous espérons que vous ne tenez pas à exercer une pression anti-citoyenne en agitant "des poursuites diligentées par EDF ou sa filiale Enedis" en cas de refus du Linky. Ceux qui déjà refusent l’imposition de ces compteurs à Signes le font en toute clarté et dénonceront toute intimidation éventuelle.

Nous souhaitons donc que vous ne serez pas plus "Enediste" qu'Enedis : son Président admet, en effet, qu'il ne peut pas contraindre les « récalcitrants » : https://www.youtube.com/watch?v=VXtPsC4ZKH0

L’ensemble de ces précisions devrait permettre au Conseil municipal de notre commune de faire preuve de prudence et de ne pas accepter, sans aucun débat, une directive EDF contre laquelle nous pouvons tous demander l’application du principe de précaution, à commencer par les élus communaux.

Nous vous prions, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, de croire à l’expression de nos meilleures salutations citoyennes.

MMes Catherine OLIVIER, Irène TAUTIL

MM Christian RUPERTI, Jean-Pierre SALVADOR, Gérard TAUTIL

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CITOYENS AU PAYS - LA CHAMBRETTE, qu’es aquo ?

(10/11/2018)

Notre association toute neuve - elle a un an ! – est un mouvement de citoyens qui entendent donner la priorité aux questions de société rencontrées au niveau local ou régional.

Nous privilégions l’action solidaire en faveur de ceux touchés par les « crises » et renouons avec la tradition des Chambrettes provençales à l’origine de la démocratie en Provence qui se sont surtout développées dans nos villages à la suite du coup d’Etat de Napoléon III.

Nous sommes pour le « vivre ensemble » dans notre communauté signoise et refusons la xénophobie, le racisme et la désignation de l’autre comme bouc émissaire en fonction de son origine ou de la couleur de sa peau.

Habitants de Signes, nous nous intéressons à notre environnement et à notre commune, à notre lieu de vie, d’où notre nom « Citoyens au Pays ».Nous nous inscrivons dans une tradition démocratique et participative et voulons faire entendre la voix du citoyen sur toutes les questions concernant les chantiers imposés sans débat avec les citoyens concernés et sans propositions alternatives. Dans cet esprit nous avons été à l’initiative d’une conférence-débat sur les incidences de la LGV-Paca, appelée aujourd’hui « Ligne nouvelle », qui a rassemblé près de quatre-vingt personnes.

La présidente, Irène Tautil

?Notre association tient ses permanences tous les premiers samedis du mois à la Maison des Associations à partir de 10h. Prochaine permanence Samedi 1er décembre de 10 à 12h.