Politiques municipales

Compte-rendu de la réunion du 2/12/2023

1--- La casserie d’amandes de Montebourg va entrer en activité.

Quels avantages et quels inconvénients pour Signes ? Création d’emplois ?

Combien ? Augmentation certaine de la circulation de poids lourds qui amèneront les amandes de partout pour les remporter après la casse.

2--- Hydrogène vert et la FNE (Fédération – Nature – Environnement)

A Signes, l’usine de production d’hydrogène vert est au point mort. La rentabilité serait-elle- mise en question ? Nous poserons la question à la mairie.

Pour la FNE, l’hydrogène c’est l’avenir, d’une part à partir de déchets, d’autre part à partir de l’eau par électrolyse, ce que nous contestons, car nous estimons que l’eau doit être préservée pour continuer la vie sur terre.

Une autre source d’énergie bien plus intéressante c’est l’hydrogène blanc ou hydrogène naturel que l’on trouve dans le sous-sol, c’est-à-dire directement utilisable sans eau ni électrolyse selon le Professeur Isabelle Moretti. Il semblerait qu’elle soit entendue et des recherches seraient entreprises dans les Pyrénées.

3--- Compte-rendu de la commission « eau « du PNR

a) A. Fauchas met l’accent sur le rôle de la forêt dans la protection de la ressource en eau, dans le ralentissement du ruissellement en période de grosses pluies et dans la sauvegarde des zones humides.

b) F. Cornille fait le point sur l’eau et l’agriculture qui en est la grande consommatrice, sur la distribution de l’eau et le rôle du Canal de Provence à préciser. Il insiste sur la récupération nécessaire de l’eau de ruissellement (citernes, réserves collinaires, etc.)

c) Le géologue M. Salvi rappelle que la Sainte-Baume a un sous-sol karstique avec un cycle de l’eau particulier ( cf. notre opposition à la LGV et les tunnels prévus en sol karstique)

d) G. Tautil fait un exposé sur la toponymie de l’eau en Sainte-Baume avec projet de brochure du PNR.

e) R. D’Angio, pour l’eau et l’urbanisme, fait part du travail important qu’il a effectué sur le prix et la qualité de l’eau distribuée dans les communes du PNR . Il souligne la difficulté qu’il a eu pour avoir un état des lieux et les PLU des communes.

4--- L’eau et la privatisation votée à l’unanimité par la CASSB à partir de janvier 2025. Nous ferons une lettre à M. Barthélémy maire de Saint-Cyr en réponse à sa déclaration dans Var-Matin du 2/10/2023 :’’la gestion de l’eau doit être confiée à un délégataire dont c’est le métier’’. Le délégataire qui a déjà la charge de la facturation, à savoir Véolia, a pour métier de faire du profit pour satisfaire ses actionnaires à qui il doit rendre des comptes. Quel est le métier de l’élu ? Qui doit rendre des comptes aux citoyens électeurs ? Les personnels qui ont fait la facturation jusqu’à présent depuis tant d’années seraient-ils devenus incompétents ? Ajoutons qu’il existe des EPCI qui ont toutes les compétences pour apporter l’aide technique aux collectivités territoriales.

5) Conférence prévue pour le 15 mars 2024 :

Nous ferons le point sur la LGV dite LNPCA avec le collectif STOP-LGV-SSB

Notre prochaine réunion aura lieu le 6 janvier 2024.

Date de l’Assemblée Générale statutaire à préciser.

Bonnes fêtes et a l’an que vèn !

Irène Tautil

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CITOYENS AU PAYS - LA CHAMBRETTE

1- Introduction au débat

Introduction au débat du 12/10/2023

La Chambrette fait le point sur les dossiers en cours et propositions
Six mois après notre débat du 6 avril centré sur la question de l’eau, les transports et
l’intercommunalité nous avons voulu faire le bilan pour voir ou on en était sur les
problèmes soulevés et sur l’action municipale et communautaire d’autant plus que la
municipalité s’était engagée à faire un bilan de mi-mandat en septembre.
Nous avons eu l’occasion de rappeler notre position lors de notre rencontre avec
Mme le Maire le 30 juin:
-- constat d’échec de la démocratie participative reconnu par Mme le Maire ;
– notre opposition à la fermeture du bureau de poste transformé en agence municipale aux
frais de la commune, opération assumée et revendiquée par Mme le Maire ;
– notre attachement à la gestion de l’eau en régie municipale publique ;
– notre inquiétude sur l’extension de la zone d’activité qui crée du danger et de la pollution
avec une circulation aggravée des poids lourds ;
– notre interrogation sur l’implantation d’une usine à hydrogène vert grande
consommatrice d’eau et d’électricité ;
– pas de réponse sur la zone agricole protégée ni sur les panneaux d’affichage d’expression
citoyenne libre promis. De plus nous n’avons plus la possibilité de nous exprimer dans la
nouvelle formule de Signes-infos.
Le 22 juillet le conseil municipal avait inscrit à son ordre du jour: « le transfert des
compétences: eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales à la CASSB avec
signature du procès-verbal de mise à disposition des biens »,cela veut dire que ce n’était
pas fait contrairement à ce qu’on nous a dit et que tout pouvait être
stoppé. Comment fonctionnait-on depuis 2019 ? Mystère... Mais légalement tout pouvait
être remis en question. Un débat s’est instauré et des conseillers ont posé des questions
suite à la mention faite par Mme le Maire du courrier de la Chambrette. Mais le conseil
municipal a voté le transfert à la CASSB;Nous sommes censés être
toujours en régie publique communautaire or au début du mois d’août nous recevons
nos factures d’eau datées du 4 août émises par Véolia dont le siège n’est pas dans notre
agglomération mais à Nice. Nouveau courrier de la Chambrette à Mme la Présidente de la
CASSB et à tous les maires de l’agglomération pour exprimer notre étonnement et notre
indignation avec les questions suivantes :
« Dans quelles conditions avez-vous livré l’eau notre bien commun à Véolia ?
Quel prix sera imposé par la multinationale aux citoyens ?
Les habitants de Signes devront-ils payer les excès de consommation des stations
touristiques de la côte (Sanary-Bandol-St-Cyr)? Qui défend l’intérêt du citoyen dans la
CASSB ?
Nous n’avons pas voté pour Véolia mais pour des élus dont le devoir est de défendre
l’eau notre bien commun de la goutte de pluie jusqu’à la mer comme le font
des élus responsables de l’Hérault, Nice, Grenoble, Paris, Venelles et plus près de chez
nous Barjols, Mouans-Sartoux etc....
La loi NOTRe prévoit 2026 comme date butoir ily avait donc le temps pour la réflexion
et un débat démocratique. »

Réponse excédée de Mme le Maire lors du conseil municipal du 22/09/2023 :
« Nous sommes en régie publique jusqu’en 2025 seule la facturation est confiée à
Véolia. » Pourquoi? C’est l’opacité totale. Une autre réponse arrive par Var-Matin du
2/10/2023 émanant du conseil communautaire qui nous annonce les hausses décidées ( le
prix fort est pour Signes ) et la nécessité de « confier la gestion de l’eau à un délégataire
dont c’est le métier ». Les salariés municipaux et communautaires qui ont assuré ce service
depuis des décennies n’étaient donc pas du métier ? A propos c’est quoi le métier d’élu?
L’eau c’est notre bien commun essentiel à notre vie et le rôle de l’élu c’est de défendre et
de conserver ce bien commun qui risque de se raréfier.
Conclusion : n’hésitons pas à écrire à nos élus pour montrer que le citoyen existe,
qu’il réfléchit et refuse que l’on décide sans lui. Et nous sommes ces citoyens qui
réfléchissent et font ce travail de recherche sur l’eau, l’hydrogène vert, sur le territoire et
ses particularités, sur le logement social et sur une autre vie culturelle possible à Signes.
Irène Tautil

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Compte-rendu de la rencontre du 12 octobre 2023, salle M.André :

Information et débat en présence de deux conseillers municipaux et de nombreux Signois

La question de l'eau à Signes et l'implantation de Sunrise dans la zone d'activités (l'hydrogène "vert")

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2-DEBAT SUR LA QUESTION DE L’EAU

INTRODUCTION :

Eau et hydrogène, deux éléments indispensables pour l’humain sur notre planète.

Quels choix politiques ?

Sur les manques et les couts à venir de l’eau à Signes.
Sur les choix énergétiques de l’hydrogène Signois.

Mensonges et inconscience…

L’EAU

DANS LA PLANETE :

Une sixième mesure planétaire qui concerne le cycle de l’eau douce, a été franchie.

L’eau verte, celle que les plantes et les végétaux absorbent, et qui retourne à l’atmosphère, a déjà été annoncée dépassée.

L’eau bleue, celle qui coule dans les cours d’eau jusqu’à la mer ou qui est recueillie dans les lacs et les nappes phréatiques est menacée.

EN FRANCE

Réunion du 6 avril En France il faudrait 160 ans pour renouveler entièrement les canalisations d'eau potable. Les fuites s'élèveraient à 1 milliard de m3 par an.

On estime aussi 148 litres d’eau en moyenne par jour et par habitant en France. Source ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques) devenue AFB (Agence Française de la Biodiversité), Tiennent à disposition toutes aides auprès des établissements publics.

Alors que la plupart des mairies confient la gestion de l’eau aux intercommunalités qui font sous-traiter par des entreprises privées. Il existe une possibilité de créer des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale). L’AFB étant là pour guider les mairies. Pourquoi faire appel à un Bureau d’Etudes privé soi-disant indépendant ?

A SIGNES

148 litres X 3000 = 444 000 litres par jour (444 m³). Confiée à Véolia.

C’est le flou total

Canalisations :

40% à remettre en état. D’après la mairie mais impossible d’aller voir pour des raisons de sécurité.

Fuites :

Nombreuses, non évaluées. Pourtant on connait la quantité fournie (QF), la quantité comptabilisée par les compteurs (QC). Soit QF-QC= ??

Coûts :

Exemple : Une consommation sans assainissement de 13m3 d’eau s’élève à 14,82E ttc.

Pour la potabilisation, la distribution et l’abonnement la taxe CASSB est de 86%. Pas de graphiques pour étayer ce chiffre.

La part Agence de l’eau pour la lutte contre la pollution est de 8,5%

Et enfin 5,5% de TVA

Soit une facture finale de 40,13^E

En prévision d’un rééquilibrage du réseau un article VM du 2/10 annonce une augmentation 15,91Euros de participation par semestre pour 60m³ afin d’harmoniser les coûts. Pour la facture précédente (15,91/60)x13=3,44E

La maire nous a dit que les coûts allaient augmenter de 60% !

Il s’agit là d’un rééquilibrage, quid de l’augmentation pour 2024. ?

Conclusion : Inutilité de certaines mairies en France depuis la mise en place des intercommunalités. Particulièrement pour nos élus SSB actuels. Manque d’information. Pas de réponse à nos appels.

Jean-Pierre SALVADOR

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3- L’HYDROGENE

DEBAT SUR L’HYDROGENE « VERT » ET SUR L’MPLANTATION DE SUNRISE A SIGNES

(la municipalité a signé, la « première pierre » a été posée )

A quoi ça sert ?

Deux utilisations principales :

D'une part, matière de base pour la production d'ammoniac (engrais) et de méthanol.
D'autre part, il est utilisé comme réactif dans les procédés de raffinage des bruts en produits pétroliers, carburants et biocarburants.

A quoi ça va servir ?

En 2019 l’AIE (Agence Internationale de l'Energie) a assuré que l'hydrogène est une énergie d'avenir. En effet, grâce à son faible rejet de CO2 cette énergie paraît être une alternative crédible. Effectivement associée à une pile à combustible, cette énergie ne rejette pas de CO2.

H² è anode è electricité [séparateur] ç cathode ç O² è eau

Remarque : On peut faire de l’hydrogène avec de l’électricité et de l’eau, mais l’inverse fonctionne c’est-à-dire qu’on peut faire de l’eau avec de l’hydrogène et de l’électricité.

PLUSIEURS COULEURS :

On le dit :

« vert » lorsque l'électricité utilisée est d'origine renouvelable. Par électrolyse Incovénient : consomme beaucoup d’eau et d’électricité. C’est la production la plus chère. Aujourd’hui 4 000 à 6 000 E la tonne, 2 000 à 3 000 E à terme.

« rose » Si l’électricité nécessaire est du nucléaire. Mêmes contraintes que « vert ».

« bleu » par pyrolyse du méthane avec technique de reformage (réinjection) du co2 émis. Celui-ci est capté et stocké. Aujourd’hui 2 100 à 4 100 E la tonne.

« gris » Produit avec des combustibles fossiles. Par vaporeformage (reformage à la vapeur). Le plus employé. Bilan carbone le plus défavorable. Aujourd’hui 1 600 E la tonne.

« noir » lorsque c'est du charbon. Par gazéification. Nécessite sept fois moins d’électricité. Gros déchets réutilisés dans l’industrie (noir de carbone). C’est la production la moins chère. Aujourd’hui 1 000 E la tonne.

« blanc » Celui qu’on trouve dans le sous-sol. C'est à dire directement utilisable. Pas besoin d'électrolyse. Il faut forer et stocker en liquéfiant. Au Mali, un village est électrifié grâce à la production d’hydrogène dit « natif », ou « naturel ».

LES VOITURES :

Voiture électrique repose sur de l'électricité stockée dans des batteries. Les batteries dites lithium-ion se rechargent comme un téléphone portable.
Voiture hydrogène recourt à un dispositif de stockage à hydrogène haute pression. Cet hydrogène vient alimenter une pile à combustible. Il en sort de l’électricité envoyée vers une batterie lithium-ion.

Ce choix est fait pour les bus, les trains, les avions à terme, les fusées. Impossible pour les bateaux. Non rentable pour les petits véhicules.

LES AVANTAGES :

Décarboner l’industrie et les transports
Opportunité de créer une filière industrielle créatrice d’emplois
Renforcer la souveraineté énergétique du pays, qui deviendrait moins dépendant d’autres pays vis-à-vis des importations d’hydrocarbures.

LES INCONVENIENTS :

Exploitation encore relativement chère. 3 à 6 €/kg d'hydrogène vert quand le coût de production de l'hydrogène gris est de 1,5 €/kg.
La production d’hydrogène génère du gaz à effet de serre sauf pour l’hydrogène vert. Pour que l’hydrogène constitue une réelle opportunité pour le climat, il faudrait accroître la part de l’hydrogène vert, qui reste aujourd’hui minoritaire dans le mix énergétique français. D’autant que nous constatons un manque d’eau au niveau planétaire.

CONCLUSION :

Pour la transition énergétique, à part l’hydrogène vert et encore il détruit l’eau, mais on a vu qu’on pouvait la reconstituer. Les choix politiques feraient bien mieux de diriger la Recherche et Développement sur de l’hydrogène blanc. Voir le site du

DOCTEUR ISABELLE MORETTI.

https://www.connaissancedesenergies.org/tribune-actualite-energies/lhydrogene-naturel-curiosite-geologique-ou-source-denergie-majeure-dans-le-futur

L’usine à hydrogène inaugurée l’année dernière sur le plateau se dit exclusivement hydrogène vert ! Où va-t-elle chercher son électricité et l’eau pour l’électrolyse ?
Aller sur le site https://www.sunrhyse.fr/ que des mensonges ! Et on laisse faire parce que dépassé et inconscient.
A Gardanne ils subissent une forte opposition. Ici Rien ! (Usine nouvelle)

https://www.usinenouvelle.com/article/hy2gen-pose-ses-jalons-de-production-d-hydrogene-vert-dans-le-var.N2077111

Jean-Pierre SALVADOR

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Compte rendu de la réunion du 09/09/2023

Proposition de lettre ouverte à nos élus à la CASSB- qui sont aussi nos maires- sur le problème de la gestion de l’eau passée à Véolia.

Préparation du débat du 12 octobre : « Quel avenir pour Signes(suite)

a/ gestion de l’eau :

- historique et situation actuelle ;

- prix de l’eau à surveiller (moyenne entre Sanary et Signes ?). Mme le Maire a parlé d’une augmentation qui pourrait s’élever à + 60%.

- Quels sont les termes du contrat ?

b/ « Hydrogène vert » : où en sommes-nous ? Il semblerait que les promoteurs font profil bas (une pancarte seulement sur le site de la zone) ? Hydrogène vert futur décarboné ou arnaque ?

c/ ZAP. La municipalité n’a toujours pas avancé sur la question des terres agricoles et l’installation de jeunes agriculteurs. Pourquoi ne pas répondre aux demandes formulées ?

d/ « Démocratie participative ». L’expression démocratique est toujours en panne :

Pas de panneaux d’affichage (lors de notre dernière rencontre avec Mme le Maire, elle répond que « Marie-Pierre Damagnez s’en occupe ». (Depuis deux ans ?)
Disparition du droit d’expression des associations dans le nouveau « Signes infos ».

Edition de notre brochure pour le 12 octobre ?

PLU. Où en est-il ? Va-t-on résister à Signes aux diverses pressions locales et préfectorales ?

Prochaine réunion : Samedi 7 octobre de 10à 12h. Salle M. André.

Affichage l’après-midi pour le débat du 12/10

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LES SURPRISES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2023

C’est un conseil municipal qui fera date pour deux points essentiels :

Augmentation des loyers communaux de 3,5% pour les particuliers et 6,46% pour les professionnels en raison de l’inflation.
Point crucial de cette réunion qui pèsera sur les citoyens de Signes, le transfert des compétences « eau potable, assainissement, gestion des eaux pluviales et mise à disposition des biens à la Communauté d’agglomérations Sud Sainte-Baume (CASSB) ».

Que comprendre ?

Lors de la campagne municipale en 2020, on nous avait affirmé que la municipalité précédente avait déjà transféré dès 2019 toutes les compétences à la CASSB, en application de la loi NOTRe dont la date butoir n’est qu’en 2026 !

En réalité, c’est à ce jour que Signes perd la maîtrise de son eau !

Alors que de nombreuses communes (1) décident de garder leur eau ou de revenir en gestion municipale, ici on nous dit que « c’est trop complexe » et qu’on n’a pas les moyens de rester maître de nos ressources en eau. L’explication donnée par Mme le Maire était qu’il s’agissait d’une procédure normale de régularisation d’un état de fait.

Dans le débat qui s’est instauré, des conseillers municipaux ont tenté d’inverser les choses et se sont inquiétés du prix de l’eau que les Signois auront à payer ; 60% selon Mme le Maire ?

Le transfert à la CASSB n’est qu’une manœuvre pour offrir l’eau sur un plateau à Véolia qui signe déjà nos factures, sans appel d’offre !

Transparence, où es-tu ?

Une multinationale n’a de comptes à rendre qu’à ses actionnaires et à préserver leur profit. Nous citoyens de Signes, nous n’avons pas élu Véolia pour gérer l’eau, notre bien commun fourni par la nature…

Rappelons, une fois de plus, l’exemple de la gestion de l’eau par la commune de Barjols (Var) avec qui nous avons pris contact. La régie municipale est maintenue pour une commune au profil comparable au nôtre (SE, 3000 h). De quoi donner des idées à notre première élue et référence que nous lui avions indiquée bien avant qu’elle ne prenne cette décision précipitée.

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Courrier déposé en mairie la veille du conseil municipal du 19/07/2023

Madame le Maire,

Mmes et MM les Conseillers municipaux,

Je viens de prendre connaissance de l’ordre du jour du conseil municipal de demain soir, et je suis interpelée et même choquée par le point 7 concernant le transfert de compétences de l’eau, l’assainissement et la mise à disposition des biens à la CASSB. Avec la Chambrette nous avons attiré votre attention de nombreuses fois sur la nécessité de garder l’eau notre bien commun en régie municipale. Votre réponse était que tout cela était déjà fait par la municipalité précédente (en particulier lors de la campagne municipale). Nous savons que c’est un cadeau offert sur un plateau à Véolia (qui signe déjà les factures) sans appel d’offre. Ou est la transparence ?

En ces temps de sécheresse la préservation de notre eau est un devoir pour l’avenir de nos enfants et petits-enfants ce qui n’est pas une obligation pour une multinationale qui n’a de comptes à rendre qu’à ses actionnaires. Y aura-t-il une voix dans votre conseil municipal pour en prendre conscience ?

Je vous prie de bien vouloir agréer mes salutations de citoyenne indignée.

Irène Tautil

Présidente de CAP-la Chambrette

PS : Je me permets ce courrier car nous n’avons aucun autre moyen d’expression.

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REUNION DU JEUDI 30 JUIN 2023 A 11H,MAIRIE DE SIGNES

Présents : :
Mme Hélène VERDUYN, Maire de Signes

Mme Irène TAUTIL, Présidente de le Chambrette

M. Benoit MARI, Directeur de cabinet

M. Jean TACHDJIAN, membre de la Chambrette

En préambule, Mme Le Maire a rappelé que la date du Conseil municipal du 6 avril 2023 était fixée depuis longtemps. Cette date coïncidait avec la tenue de la conférence-débat sur le thème "le devenir de Signes et la question de l'eau" organisée par l'association La Chambrette.

Mme Le Maire a indiqué qu'elle ne souhaitait pas de malentendu sur cette superposition de date. Elle a évoqué son adhésion passée à l'Association ainsi que l'intérêt du travail accompli au-delà des éventuels désaccords.

1. La Démocratie participative

Les réunions publiques organisées par la Mairie ne suscitent pas la mobilisation attendue de la part des signois.e.s. Toutefois, l'expérimentation d'une démarche participative au sujet de la mobilité a permis de créer une navette de transport (payée par la publicité privée).

Pour la Chambrette il est nécessaire de mobiliser davantage les signois.e.s autour des enjeux locaux tels que l'eau, la forêt, la zone d’activité, la Zone Agricole Protégée et l’environnement. La démocratie participative c’est la transparence sur les enjeux qui impactent durablement notre territoire.

2. L'eau : thème essentiel pour le devenir de la Commune

Cet enjeu dépasse le périmètre de la commune de Signes ; toutefois, Mme le Maire a pu obtenir le maintien du tarif 2022 de l'eau pour l'année 2023.

La gestion du service public de l’eau est donnée à Véolia dans l’opacité totale vis-à-vis du citoyen de Signes et de la CASSB.

Nous n'avons pas d'information sur la gestion future des réseaux de canalisation et notamment de l'entretien des 44 km de réseaux.

Sur la question de l'eau, le désaccord est total car la Chambrette défend une gestion en régie publique municipale ou communautaire.

Enfin, nous n'avons pas d'information sur la convention entre la commune et le Canal de Provence qui n’alimenterait que les bornes à incendie.

A rappeler que Signes constitue 40 % de la superficie de la CASSB mais seulement 5% de la population.

3. La Zone d'Activité

Autre enjeu en pleine expansion : des projets importants sont en cours de réalisation à l’insu des Signois :

- Une usine de concassage d'amandes dont le mode de fabrication serait "propre". Un camion tous les 3 jours assurerait les transports et livraisons. 15 emplois sont réservés pour Signes.

- Ensuite l'usine de fabrication de l'hydrogène, " SUNRHYSE Signes". Mme le Maire note qu'au départ, elle n'était pas favorable à ce projet. Après information et documentation, elle a réalisé que l’hydrogène serait le moyen de demain pour diminuer la pollution de l'air, la destruction des écosystèmes, etc. Elle a, cependant, refusé la construction de l'usine en dehors de la Zone d'activité. Ce projet nécessite une vigilance et une information approfondie.

La Chambrette pose les questions suivantes :

Consommation de l’eau en période de sobriété proclamée (l’usine consommera en 1 jour la quantité consommée par les Signois en 5 ou 6 jours). Pas de réponse !
Energie utilisée : elle serait prise dans le réseau électrique existant, Mme le Maire s’étant opposée à l’installation de nouveaux champs photovoltaïques. Affaire à suivre !

Enfin la zone d'activité est appelée à s'élargir, non en superficie, mais en nombre d'entreprises et d'emplois : aujourd'hui 2500 emplois, objectif 5000 emplois pour les prochaines années. La Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, la Région et les porteurs de capitaux internationaux sont les principaux développeurs de cette Zone.

4. La Poste- Constat d'échec par la fermeture réalisée des locaux de la poste. Mme le Maire présente la nouvelle agence communale de la poste qui sera effective, dans 6 mois, et rendra les services de la poste, sans le service bancaire (Le Beausset). Elle sera financée par la commune et donc par le contribuable signois.

-Concernant notre banderole réalisée par la Chambrette contre la fermeture de la poste, et installée en face de la poste, elle a été enlevée par décision du Maire, après en avoir parlé avec un membre de la Chambrette.

5. La gendarmerie mobile

Très peu d'info.Si ce projet se réalise, ce sera dans une partie des locaux de la poste actuellement en cours de travaux de rénovation.

6. Les panneaux d'affichage d’expression libre, la ZAP, les paniers de Denis
Ces projets proposés en début de mandat sont toujours en suspens. C'est Mme Marie-Pierre Damagnez, adjointe à la Maire qui est chargée de ces projets.

Rappel : L’équipe municipale s’était engagée lors de la campagne électorale à faire un bilan de mi-mandat en septembre.

La réunion se termine dans le souhait de continuer à travailler avec et pour Signes !

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Compte-rendu de la réunion du 3 juin 2023

- Conseil municipal du 26 mai: il n’a duré que 26mn et s’est tenu sans débats sur les propositions mises au vote et sans explications de vote. Etonnant en système démocratique….Voir le compte-rendu sur notre site.

- L’eau: depuis des années nous menons la bataille pour la gestion publique de l’eau notre bien commun essentiel à la vie et qu’il faut préserver. Avec la sécheresse on préconise avec raison la sobriété pour l’utilisation de l’eau par les familles, mais qu’en est-il du secteur industriel qui se développe à Signes avec notamment l’installation de l’usine à hydrogène dit «vert»? Il s’agit de verdir une usine qui va tuer l’eau du PNR et de Sud-Sainte-Baume car elle utilisera en une journée l’équivalent de la consommation des Signois en 5 ou 6 jours. Qu’en pensent les Signois? Qui les consulte sur un projet aussi grave? Une émissionde France 5 https://www.france.tv/france-5/sur-le-front#xtor=AL-85-%5Bpartage_pageprogramme%5D

a montré l’escroquerie écologique de ce nouvel eldorado des financiers d’autant plus qu’il y a d’autres sources d’hydrogène possibles et qui n’épuisent pas l’eau.

- Commission Eau du PNR: Nous avons participé aux 2 premières réunions , la seconde s’est tenue à Signes le 3 juin après-midi . Nous sommes intervenus pour parler du projet « Hydrogène vert» et de son impact sur la ressource eau du PNR. Voir sur notre site le compte-rendu fait par Hervé Racine responsable de la commission.

- Débat sur ces questions : jeudi 12 octobre 2023 à 18h salle M.André Maisondes Associations de Signes

- Rendez-vous avec Mme le Maire: jeudi 29 juin à 14h.

- Prochaine réunion: samedi 1^er juillet de 10h à 12h salle M.André Maison des Associations à Signes.

Amitiés citoyennes, Irène Tautil

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Compte-rendu de la réunion du 13 mai 2023

La bataille de l'eau est d'actualité avec la sécheresse et l'obligation de préserver notre bien commun. Cela nous donne malheureusement raison dans le combat que nous menons seuls depuis des années.

Ce n'est hélas pas le cas de nos élus de la CASSB qui persévèrent dans leur volonté de remettre la gestion de l'eau au privé avec officialisation de Véolia sur nos factures. Les mesures préconisées pour modérer notre consommation d'eau dans notre vie quotidienne ne s'adressent pas à la Zone d'Activité dont l'extension ne connait pas de limites. En effet comment comprendre l'implantation dans la ZA de l'usine SUNRHYSE destinée à la production d'hydrogène pour "fournir aux opérateurs aéronautiques et maritimes locaux du kérosène, du diesel, puis dans un deuxième temps du méthanol...conçus à partir d'hydrogène vert et de biomasse forestière" ? Elle pompera l'eau du canal de Provence en consommant en une seule journée ce que toute la population de Signes consomme en 5 ou 6 jours? Sans parler de la destruction de la forêt.

Question : quelle est la convention de la municipalité avec le canal de Provence ?

Le PNR organise une réunion de la commission sur l'eau le 3 juin à Signes. Nous y serons avec nos questions.

Réalisation en cours d'une brochure relatant notre débat du 6 avril.

C.A.U.E : il existe depuis 1977. C'est un service d'architectes et paysagistes en principe destiné à aider les citoyens dans la réalisation de leurs projets. Qui le sait?

Voilà une nouvelle série de questions que nous poserons à la municipalité et à la CASSB.

Meilleures salutations citoyennes signoises

La présidente, Irène Tautil

Prochaine réunion : samedi 3 juin de 10 à 12h, salle M. André – Maison des Associations.

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COMMUNIQUE DE PRESSE (06/04/2023)

QUEL AVENIR POUR LA COMMUNE DE SIGNES ?

« Plusieurs dizaines de Signois ont participé à la conférence-débat sur ce thème qui s’est tenue le 6 Avril à la Maison des associations de la commune. Un diaporama a évoqué les divers points abordés : d’abord le rappel des questions posées à la Mairie, restées sans réponses et coïncidant à la même heure avec un conseil municipal décidé au dernier moment. La mairie avait l’occasion d’échanger avec ses concitoyens sur le maintien d’une régie municipale de l’eau (comme à Barjols, commune de 3000 h), l’extension de la zone d’activité et les conséquences d’une loi NOTRe (2015), en accord avec une logique de centralisation (métropolisation et intercommunalité concentrant moyens budgétaires et compétences) aux dépens d’une politique municipale de proximité aux moyens restreints.

Si la question de l’eau a été au cœur des débats, fut également évoquée la gestion municipale sur les questions de « démocratie participative », de la poste qui va disparaître (comme notre banderole de soutien aux usagers et personnels) au profit d’une « Agence postale » pour une commune de plus de 3000 h. Mais aussi la création d’un 5^ème village en zone d’activité et la captation de l’eau qui en résulte en période de réchauffement climatique ; la non réponse à la création d’une ZAP pour stabiliser les zones agricoles et les derniers agriculteurs, la mise en place de panneaux d’expression libre…

Des échanges nombreux ont suivi avec un public concerné par les questions de l’eau, d’aménagement, d’environnement et la recherche de liens renforcés autour de la vie quotidienne. L’association appelle à participer à cette dynamique citoyenne et se tient à la disposition des Signois et de la municipalité pour toute participation constructive aux questions évoquées. »

CITOYENS AU PAYS – LA CHAMBRETTE

cap.chambrette@gmail.com

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• Petites communes au risque du centralisme (mars 2023)

Territoires de vie ou cimetière des espérances démocratiques ?

Quand on regarde l’évolution de Signes depuis 15 ans et qu’on réfléchit un peu à l’usage de la citoyenneté, des droits qui en découlent (prise en compte de l’expression démocratique et des modes de communication), les avancées sont minimes. La gestion de l’ancienne municipalité, qui se réclamait de l’écologie, était le fait d’une personne (tragiquement décédée) autour de laquelle l’équipe élue ne faisait que reconduire orientations et décisions. La nouvelle municipalité pouvait changer cette gestion autoritaire et s’appuyer sur la population pour tourner la page des « erreurs » de la précédente. Equipe nouvelle, pleine de bonne volonté mais inexpérimentée, elle se mit à niveau en suivant les recommandations d’une gestion administrative qui, nous le savons tous, a pour but d’expédier les affaires courantes dans un contexte intercommunal très tendu sous la houlette d’un président de Sud Sainte-Baume qui fut poursuivi pour ses irrégularités de gestion. (cf. la rubrique « intercommunalité » de notre site).

http://citoyensaupays.e-monsite.com

Deux ans après, le bilan qu’elle veut faire sera sans doute un bilan d’autosatisfaction alors que nous avions fait de nombreuses propositions réalisables dans le cadre légal en cours (création d’une ZAP permettant de sauvegarder et renforcer nos terres agricoles, inflexion d’une gestion privée de l’eau et de l’assainissement par une régie publique communale, invitation à une réflexion sur le réchauffement climatique et la transition énergétique, à l’écueil d’une privatisation des champs photovoltaïques, interrogations sur une véritable politique culturelle faite à ce jour de bric et de broc, demande répétée de mise en place de panneaux d’expression citoyenne, dénonciation d’une navette privée au lieu de renforcer les transports publics existants du quotidien, etc…). Lourd bilan négatif. Qu’on nous démonter le contraire.

Cet état des lieux nous invite à réfléchir sur les conditions d’une gestion qui relève de la loi NOTRe (2015), qui définit la métropolisation.

Les intercommunalités qui en dépendent (en tout 4000) interviennent dans la gestion de l’eau, de la rénovation urbaine. Il en résulte pour les communes des gestions contraintes par une législation difficilement modifiable, les majorités étant reconduites dans la plupart des cas. C’est le cas de Sud Saint-Baume. D’autant que les élus de ces structures paramunicipales sont désignés par un « club de maires » jamais élus au suffrage universel. Système verrouillé garanti, expression du centralisme politico-administratif qui se réclame de la « déconcentration », le système français prétendu égalitaire est le plus inégalitaire des régimes politiques d’Europe qui, à des degrés divers, expérimentent des formes constitutionnelles de fédéralisme et de politiques territoriales mieux adaptées aux besoins des personnes et de leur espace de vie. Toute cette technostructure n’est pas due au hasard : elle répond à la demande néolibérale européenne et mondialisée dont les grandes villes sont le modèle du système productiviste. La métropolisation, surtout, joue le rôle d’une pompe aspirant personnes et ressources financières ; elle centralise les richesses, les emplois, les transports et les services dans le même lieu et commande une gestion sans partage des territoires. Autre effet et non des moindres : ce mécano constructiviste a nanifié la Région et ses budgets symboliques au regard des régions européennes, renforçant cette asymétrie des pouvoirs territoriaux hexagonaux.

L’intercommunalité s’inscrit dans cette logique de parent pauvre de la loi NOTRe

Les élu-e-s communaux doivent comprendre les raisons profondes de tous les accrocs qu’ils subissent : effets des lieux de production qu’ils ne maîtrisent pas (zone d’activité de Signes aux mains de la CCI), ectoplasme polluant mais financier dont ils ne retirent aucun gain (Circuit Ricard), carrières et usines à goudron à répétition (Chibron et Croque-figue) dans le périmètre du PNR, pression du privé sur l’usage publique des biens communs (sols, eau, solaire, projets d’urbanisation de la commune sous contrôle de TPM, etc…). Les gestions communales qui ne comprennent pas ces logiques de dépendances mais s’en accommodent en disant que tel dossier ne relève pas de leur compétence et qu’elles ne peuvent rien faire, sont vouées à l’échec.

La solution est dans le rapport de force entre l’institution centraliste et la volonté des élus de changer les choses, même petites. Toute gestion participe d’une culture du risque. Mais toute gestion qui accepte tout – trop souvent au nom de « l’intérêt général » - ne fait qu’amplifier cet état de fait et ce risque. Seule une culture de résistance et de riposte qui s’appuie sur la population et la société civile est en mesure de répondre efficacement aux injonctions de ce système centraliste. Un exemple pour conclure, provisoirement ? Une municipalité comme Barjols (SE), 3000 habitants comme Signes, a bien conservé sa gestion municipale de l’eau « de la captation à la facturation ». « Et nous voulons la conserver pour la qualité du service rendu. Pourquoi nous priver de cette liberté ? » (1) Une idée de nos voisins varois pour Signes ? Chiche ! Mode d’emploi pour arrêter cette fuite en avant de l’équipe en place et sortir du moule politico-administratif imposé ? Il est encore temps d’écrire une histoire non conforme/non conformiste pour notre village. Il mérite mieux.

Sinon comment parler de territoires vivants, de « démocratie participative » et de gestion démocratique ? Paroles, paroles, comme dit la chanson ? Autant de questions qui ne sont pas « techniques » mais politiques.

Gérard TAUTIL

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Cathy VENTURINO-GABELLE, maire de Barjols. In Revue « L’Inspiration politique. Des idées et des innovations pour les territoires. » N°6

Un abonnement spécial Communes est disponible : de 58€ à 492^e selon le choix des publications : GESTION@INNOMEDIAS.FR

56, rue du Patay 45000 Orléans

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Compte-rendu de la réunion du 3 décembre2022

Réunion consacrée à la préparation des rencontres avec Madame le Maire de Signes

( 11 janvier) et Madame la Présidente de la CASSB ( 7 février)

A- Thèmes qui seront abordés :

1- Transparence:

Elle n'existe pas...Les citoyens de SSB ignorent tout des projets élaborés en leur nom par la Communauté d'Agglomérations qui a la main sur toutes les décisions autrefois dévolues aux communes. Or nous citoyens n'avons voté que pour les équipes municipales qui siègent à la CASSB en fonction de leur importance c'est à dire deux délégués pour Signes. Démocratie que deviens-tu ?

2- La gestion de l'eau et de l'assainissement doit rester en régie publique.

3- Les transports publics

Pour permettre aux Signois de les utiliser il faut afficher les horaires aux arrêts

et permettre l'achat des billets dans le car..

4- L'urbanisme doit être maitrisé. Signes ne doit pas devenir un village dortoir

5- Les zones agricoles doivent être protégées pour fournir une alimentation la plus locale possible aux citoyens, aux cantines scolaires, etc…

6- Le tourisme doit être maitrisé pour rester le poumon vert attractif pour les citoyens

7--- Le PNR zone natura 2000 doit être défendu contre les projets industriels de

déforestation ( champs photovoltaiques, carrières, usines à goudron, LGV, etc )

8--- ZA du plateau de Signes: il faut refuser son extension et sa noria de poids lourds

polluants et dangereux pour tous.

9--- Le circuit du Castellet source de nuisances sonores, de danger pour la circulation

des habitants et débauche d'énergies en tous genres ( essence, électricité,etc..)

Quid de la sobriété ?

10 - La politique culturelle - Propositions : ( Additif.)

Sur l’identité signoise, exploiter le travail fait par l’ADLOC avec le livre « Toponymie de Signes, le trésor des noms de lieux d’un village provençal »
Intégrer aux manifestations municipales (agenda collectif) des groupes musicaux, de chanteurs, de théâtre qui sont l’expression de la culture d’Oc, celle de la Région. (L’ADLOC ne doit pas se substituer à cette demande légitime qui concerne TOUS les gens d’ici.)

B-Adhésion de CAP-la Chambrette au collectif STOPLGV-SSB qui conteste en justice le tracé de la Ligne Nouvelle PCA

C- AG 7 Janvier

D- Agenda de nos réunions en 2023:

7 janvier, 4 février, 4 mars, 1 avril, 13 mai, 3 juin, 1 juillet, 9 septembre, 7 octobre,

4 novembre, 2 décembre.

►Prochaine réunion samedi 7 janvier de 10h à 12h. salle M.André, Maison des Associations

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Information/diffusion sur la commu,ne de SIGNES

Tract transports bis (776.58 Ko)

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Compte-rendu de la réunion/permanence du 2 Avril 2022

(13 avril 2022)

Tour d’horizon. On avance ou on fait du sur-place ?

Suite à la réunion publique organisée par le Comité citoyen « Place publique » sur la place du marché le 5 mars (le C-R paru dans le dernier Signes Infos ne rend compte que partiellement des diverses interventions citoyennes), une démotivation, voire un découragement semblent apparaître devant le manque de suivi des propositions faites depuis plusieurs mois et face au peu de participation des Signois.

Mais où est donc la conscience citoyenne ? Veut-on faire vraiment changer les choses ou éviter de faire des vagues ?

La politique municipale actuelle nous semble sans ligne directrice forte, repliée sur une gestion administrative du quotidien, au coup par coup, sans ambition.

Pour preuves ?

a/ Le refus d’être clairs sur les propositions que nous avons faites (conférence débat, propositions écrites de notre part) sur la question des zones agricoles : nos élus se gardent bien de prendre position. Nous y voyons une occasion manquée, une de plus, pour réglementer, sauvegarder les terres agricoles et aider les derniers agriculteurs signois à renforcer leur statut de plus en plus remis en question par la pression immobilière et le repli des urbains dans l’arrière-pays. D’autant que cette question centrale ne trouve actuellement aucune solution pour les jeunes agriculteurs qui cherchent à s’installer pour produire bio et préserver ainsi l’environnement. Pourtant la réglementation des Zones Agricoles Protégées (ZAP) est possible, il suffit d’un peu de bonne volonté et de courage citoyens pour ouvrir ce chantier créateur d’emplois.

Il est encore temps de prendre en charge ce dossier.

• Nos propositions ne sont pas une critique en soi de l’action municipale mais des solutions alternatives possibles dans le cadre réglementaire ; elles sont pragmatiques et souhaitables pour le bien commun.

b/ M. Olivier Caporali, citoyen signois, est intervenu parallèlement à nous, sur les conditions concrètes du transport interurbain. Il a apporté un éclairage sur les possibilités de transport actuel qui est financé notamment par la Communauté d’Agglomération Sud Sainte-Baume (CASSB), c’est-à-dire par nos impôts, mais ignorés, semble-t-il de nos élus et des Signois. D’autre part, aucun affichage des horaires et du Plan de réseau SSB n’existe aux différents arrêts.
En accord fondamental avec ses remarques étayées, nous constatons qu’aucune réponse n’est faite à ce jour.

Question : Comment fonctionne la commission « Transports » à la CASSB ?
Nous décidons de faire un tract d’information en direction des Signois et un courrier aux élus de la CASSB, d’autant plus que l’appel d’offre doit être renouvelé incessamment (cf sur notre site. http://citoyensaupays.e-monsite.com).

c/ Madame le maire s’étant engagée publiquement (02/04/2022) à répondre à notre courrier sur la situation de la Poste, nous attendons sa réponse un mois après.

Foire Bio.

Une demande a été faite pour tenir un stand lors de cet événement qui a été remis en question par la pandémie depuis deux ans.

Projet d’un forum en septembre-octobre sur « L’eau et le dérèglement climatique »

Prochaine réunion : 7 mai, 10h. Maison des associations, salle M. André.

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CITOYENS AU PAYS – LA CHAMBRETTE

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Compte -rendu de la réunion- permanence du 5 mars 2022

Rappel des différents thèmes abordés

LNPCA. Fin de l’enquête publique le 28 février.

Premier constat : les élus de Sud Sainte-Baume, qui se sont déclarés tant de fois opposés à la LGV, votent un budget de financement des étapes 1 et 2 (Marseille- Nice) en expliquant qu’ils sont contre les étapes 3 et 4 (tracé sud des métropoles qui nous impacte directement). Où est la logique ?

Deuxième constat : sans attendre les résultats de l’enquête d’utilité publique, E. Macron prend une « ordonnance » (terme d’Ancien Régime conservé !) pour créer un Etablissement Public régional destiné à prélever un « impôt » pour financer toute la LGV (1-2-3- 4) en faisant fi des proclamations des élus concernés. Nous attendons leur réaction.

RAPPEL : Assemblée générale STOP LGV Sud Sainte-Baume, jeudi 24 mars à 18h, salle Azur (au-dessus de la poste du Beausset).

Déchèterie. Nous proposerons une information et une action si se précisent des menaces sur l’accès des Signois à la déchetterie.

Place Publique. Dans la foulée, nous participons à la réunion publique organisée par le Conseil citoyen qui va présenter un compte-rendu de ses travaux, en particulier sur les transports en présence de Madame le Maire. On annonce la mise à disposition des Signois d’une navette privée, d’un service autostop et de covoiturage. Nous donnons acte à la municipalité pour la création de ce service rendu aux Signois mais qui ne repose que sur le privé et le bénévolat alors que les collectivités communautaire et régionale ont le devoir de fournir des transports publics aux Signois comme à tous les varois. C’était également le sens de l’intervention d’un Signois qui apportait des éléments concrets sur l’utilisation des services publics de transport existant.

- La Chambrette est intervenue également sur la qestion des Zones Agricoles Protégées (ZAP) en rappelant ses propositions faites sur cette question dans le cadre d’un débat public, et qui n’ont pas été reprises par le Conseil citoyen ni n’ont été suivies de retour par la municipalité à ce jour ; propositions faites en présence de l’adjointe responsable de ce secteur.

CAP-la Chambrette qui est partie prenante de toutes les questions abordées dans les structures actuelles - associatives et/ou consultatives - souhaite quelques réponses précises de la part de la municipalité. C’est le sens de son action pour l’amélioration du vivre ensemble auquel notre association s’efforce de contribuer.

Prochaine réunion ; 2 avril de 10h à 12h à la Maison des associations.

La présidente. Irène Tautil

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Association CITOYENS AU PAYS – LA CHAMBRETTE

Siège social : 300, chemin du Plan de Chibron -83870 SIGNES

Irène TAUTIL, présidente

A Madame Le Maire de SIGNES

Hôtel de ville

83870 SIGNES

Signes, le 16 février 2022

Madame,

Notre association, très engagée -et bien seule dans notre commune- dans la défense des services publics, revient vers vous pour faire le point sur la situation de la poste depuis les éléments que vous nous aviez communiqués lors de notre rencontre du 31 mars 2021.

Nous souhaiterions donc être tenus au courant de l’état de ce dossier.

Par ailleurs, nous vous annonçons que notre association, qui répond au statut des associations de type 1901, persévère à demander une subvention municipale annuelle qui nous permettrait d’organiser des conférences, forums, films, etc…-, soit un ensemble de manifestations plus importantes dans le courant de l’année 2022.

Notre demande avait été rejetée en 2021 sans explication, sous prétexte qu’elle n’entrait pas dans les critères d’attribution. Lesquels ?

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame Le Maire, l’expression de nos salutations citoyennes et amicales.

Irène TAUTIL

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◙ UNE ZAP, QU’ES AQUÒ ?

Retour sur la conférence / débat organisée à Signes (Var) le 26 novembre 2021 par

Citoyens au pays – La Chambrette

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Avec comme intervenants, Denis CAREL et Lionel BROUQUIER, respectivement anciens conseiller municipal et adjoint de La Roquebrussanne qui en ont été parmi les initiateurs sur leur commune. En effet, la Zone Agricole Protégée avait été programmée lors de la campagne des élections municipales de 2008 qu’ils avaient remportées.

Selon la définition donnée par Wikipédia : La Zone agricole protégée, ou ZAP, créée en France par la Loi d'orientation agricole de 1999 désigne un zonage de protection foncière. C'est un des outils d'aménagement du territoire, de réflexion et de protection, visant à mieux prendre en compte la vulnérabilité de certains espaces agricoles face à la périurbanisation et à la construction d'infrastructures de diverses natures. À elle seule, la ZAP ne garantit pas la viabilité ou pérennité de l'agriculture, mais elle est un outil de protection du foncier agricole.

Le Var est le deuxième département forestier de France avec près de 80% de zones naturelles forestières et seulement 20% de zones de plaine sur lesquelles depuis plus de 40 ans l'espace agricole productif a servi de réserve foncière différée pour les besoins d'une urbanisation incontrôlée qui s'est faite à base d'habitat pavillonnaire, c'est à dire l'un des modes de consommation de l'espace le plus dispendieux. Nulle fatalité là-dedans, mais simplement des enchaînements de choix politiques désastreux, en particulier la loi de décentralisation de 1982, dite loi Defferre, qui avait donné aux maires et aux communes la haute main sur l'urbanisme à travers les Plans d'Occupation des Sols. Sur de petites communes rurales où la sociologie des villages faisait que les Conseils municipaux étaient majoritairement constitués de propriétaires fonciers, la manne financière rapportée au prix du mètre carré agricole passé en constructible grâce à un simple trait de crayon sur le cadastre, s’est trouvée soudain multipliée par un ratio de 1 à 10.

En 2005, lors d'un colloque organisé par la Confédération Paysanne du Var sur le foncier agricole, les chercheurs de l'antenne INRA Eco-développement d'Avignon prédisaient la disparition totale des terres agricoles à l'horizon des 30 ans à venir, si les mêmes tendances se poursuivaient. Or, il faut peut-être juste rappeler que la vocation première des terres agricoles est de nourrir la population, et qu'aujourd'hui, en France, plus de 90 % de l'approvisionnement alimentaire provient du marché mondial. C'est-à-dire que la moindre crise géopolitique ou catastrophe écologique peut compromettre la sécurité alimentaire du pays, sachant que les stocks alimentaires sont gérés à flux tendus à l'horizon de la semaine dans les rayons de grande surface. On a pu constater ainsi après la catastrophe de La Roya qui a eu lieu en décembre 2020 et au cours de laquelle 35 km de routes s'étaient effondrées dans le lit du fleuve, que les réserves d’alimentation dans les magasins n’allaient pas au-delà de 6 jours. Et ce sont donc les petites fermes de montagne en agroécologie paysanne, plus résilientes, qui ont pu compléter l'offre alimentaire locale déficiente

Le développement actuel des ZAP dans le Var et plus particulièrement en Provence Verte provient de cette prise de conscience tardive mais salutaire qu'il faut tout faire pour sauver et promouvoir l’agriculture locale, préserver les terres cultivables, et donc les sortir du marché spéculatif immobilier. Et la ZAP est l'outil réglementaire idéal pour atteindre cet objectif. Nous allons voir pourquoi en prenant l'exemple de la commune de La Roquebrussanne où la ZAP est mise en place depuis 2013.

En 2010/2011, un état des lieux préalable avec recensement de toutes les parcelles a été réalisé par la Chambre d’agriculture du Var, conjointement avec la SAFER et a permis de caractériser la situation du foncier agricole de la commune, 1081 ha de zone agricole, essentiellement plantées en vignes, dont environ 200 ha de friches.

La première difficulté a été de convaincre la profession agricole elle-même. Chat échaudé craint l'eau froide et les agriculteurs craignaient au départ une excessive sanctuarisation du foncier agricole qui aurait pu à terme entraver l’exercice de leur activité. En fait il n'en est rien, la ZAP ne change rien aux règlements d'urbanisme qui s'appliquent sur la zone agricole dans le cadre du PLU, lequel reste toujours sous l'autorité du maire et de son conseil municipal.

Elle fonctionne plutôt comme un classement conservatoire et définitif de la zone agricole dans le sens où les municipalités suivantes ne pourront plus changer le périmètre de la ZAP sans accord préalable de la chambre d'agriculture et du préfet. Autant dire jamais, ou presque. Ce n'est peut-être pas simple à comprendre, mais ce simple fait entraîne automatiquement le dégonflement immédiat de la bulle spéculative qui s’est formée autour du foncier agricole dans l'espoir que demain il pourra peut-être devenir constructible avec un maire plus accommodant.

Et c'est bien ce qui s'est passé à La Roquebrussanne. Dès lors que les agriculteurs ont donné leur accord et que la ZAP a été votée en conseil municipal en 2013, le marché foncier a radicalement changé de nature. Le premier signe est venu d'une remarque d'un agent immobilier à l'un de ses clients selon laquelle pour La Roquebrussanne il était inutile dorénavant de chercher à spéculer sur l'achat de terres agricoles.

Au fil des années suivantes, le marché foncier est devenu beaucoup plus fluide, car beaucoup de propriétaires ont fini par réaliser eux aussi qu'il était vain d'attendre une future constructibilité de leur terrain et qu'il valait mieux le céder de suite à une valeur agricole. Par la suite, la quasi-totalité des transactions concernaient des acquisitions foncières réalisées par des agriculteurs.

Pour information, il faut ajouter aussi qu'un des leviers importants pour la maîtrise foncière a été le partenariat engagé à l'échelon intercommunal avec la SAFER, à travers la Convention d'Intervention Foncière. Cette CIF permettant aux élus et à la SAFER de préempter et de faire une contre-proposition de prix en cas de transaction manifestement trop spéculative.

Ainsi, la spéculation immobilière a été stoppée sur la commune. Au fil des années, les terres en friche ont pu être replantées, les installations d’agriculteurs confortées, puisque les jeunes ont pu enfin se projeter dans un avenir professionnel clarifié sur le long terme. La cave coopérative de la commune a saisi l'opportunité de la ZAP pour passer en bio, ce qui fait qu'aujourd'hui la quasi- totalité du territoire agricole est bio. Il faut aussi noter que le premier employeur de la commune est l'agriculture (en 2013 près de 60 équivalents temps plein) bien loin devant le personnel communal et l'accueil touristique. De plus ce sont des emplois non délocalisables et l'économie agricole dominante de la commune lui permet aujourd'hui de participer pleinement à l'émergence du projet de pays sur le territoire Provence Verte Sainte- Baume. Il s'agit là de défendre une vision dynamique de la ruralité, à rebours de la métropolisation croissante des territoires qui a lieu à l'heure actuelle en France, et qui condamne les communes périphériques à ne plus être que des villages dortoirs des grands centres urbains.

Le seul regret toutefois est de n'avoir pas su encourager une meilleure diversification. Il est évident que la viticulture est le poids lourd économique de la commune qu'il s'agissait de soutenir en priorité, mais le risque majeur qui en découle est de conduire vers un modèle de monoculture viticole avec une concentration extrême du foncier agricole entre peu de mains. Néanmoins une maraîchère a pu s’installer grâce à la ZAP et une AMAP s'est créée sur la commune pour maintenir l'agriculture paysanne de proximité.

Le dernier point à noter c'est que l'équipe municipale a gagné haut la main les élections suivantes de 2014, grâce, ou malgré la création de la ZAP, ce qui témoigne d'un changement radical de mentalité par rapport aux décennies précédentes. Depuis les projets de ZAP se multiplient dans le Var, plus d'une vingtaine en cours, et c'est une excellente nouvelle pour la préservation de notre potentiel de production agricole, la qualité des paysages et in fine du bien- être des habitants.

Denis CAREL, Irène TAUTIL

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Compte-rendu de la réunion du 8 janvier 2022

Les points suivants ont été discutés :

LGV- Répercussion de la pétition Stop LGV-Sud Sainte-Baume et participation à l’enquête d’utilité publique

PLU- Il a été décidé de demander à Baptiste Cavalli (service de l’urbanisme) quand la municipalité va dénoncer le PLU, comme elle s’y était engagée pendant la campagne municipale.

La Poste- Notre village de 3000 habitants doit garder son bureau de poste et la Mairie doit tenir bon, car ce n’est pas aux Signois de financer une autre solution qui ne relève pas d’un service public officiel qui leur est dû. Que dit la mairie ?

Transports- La municipalité a œuvré pour améliorer notre mobilité en finançant une navette privée 3h/jour ouvrable, le samedi et le dimanche étant laissés au bénévolat des Signois. Pour un service public digne de ce nom, il faut faire appel au Conseil Départemental, comme cela se fait partout en matière de transports. C’est à lui de désenclaver les citoyens varois.

- D’autre part, il est étonnant que le passage des poids lourds continue sur tranches horaires limitées alors que d’autres communes du Var et des B-d-R interdisent leur traversée. Nous ne pouvons accepter ces demi-mesures.

AG de SIGNES Environnement – Annoncée reportée en raison de la situation sanitaire, l’AG serait maintenue.

L’Eau- Lors d’une rencontre fortuite avec Jean-Pierre Salvador, Mme le Maire a déclaré qu’elle ne peut ramener l’eau et l’assainissement en régie municipale « en raison de la complexité du dossier ». Nous adressons un courrier à Mme Monnier, Présidente de SSB et le mettons en copie à tous les vice-président-e-s de Sud Sainte-Baume.

Place Publique- Prochaine réunion le 22 janvier sur le thème de l’agriculture. Eric va y participer et y faire des propositions (cf. sur notre site un article commun de Denis Carel et de Irène Tautil sur ce dossier publié le 12/01/22, rubrique « Politiques municipales »).

Subventions. Nous refaisons une demande malgré le refus de l’an dernier, car nous sommes bien une association déclarée, régie par la loi de 1905 sur les associations. Notre objectif : mettre l’accent sur des anomalies et faire des propositions dans le cadre de la défense des services publics, notre patrimoine commun et l’intérêt des Signois.

A.G. de la CAP-Chambrette- Le 5 février de 10 à 12h - Salle M André. Maison des Associations. Signes

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COMPTE-RENDU de notre réunion/permanence du 4 décembre 2021

Constat : Malgré notre faiblesse numérique, CAP-La Chambrette est la seule association à soulever les problèmes qui impactent la vie des Signois et qui portent atteinte à nos biens communs, même si un certain découragement peut se faire sentir face à l’immobilisme ambiant. Mais comme dit l’adage populaire « Qui n’avance pas recule… ». Car c’est bien l’ensemble des questions évoquées qui sera notre réponse à cette situation.

Comment avancer ?

Pour créer une ZAP, il faut recenser les surfaces cultivables, ce qui doit être fait avec l’aide la Chambre d’Agriculture du Var. Notre débat avec des agriculteurs et des élus roquebrunois sur cette question a mis en évidence un potentiel agricole sur la commune.
Il faut revoir le PLU car il semblerait que c’est toujours le PLU déposé en 2018 qui est en vigueur avec des projets de route et de zones de construction possibles.
Question préoccupante à propos du futur règlement de la déchetterie qui limite l’accès aux Signois. Rappelons les risques de décharges sauvages qui ont coûté la vie à Jean Michel, maire de Signes.

Nous sommes décidés à poursuivre notre action :

Pour une gestion de l’eau et de l’assainissement en régie publique. Un courrier sera envoyé à Madame Monnier, nouvelle présidente de l’intercommunalité Sud Sainte-Baume.
A défendre le maintien du bureau de poste à Signes et considérons que ce n’est pas à la municipalité de financer, via nos impôts, un service postal auquel les Signois ont droit.

Nous prendrons toute notre place dans le collectif citoyen Place Publique sur la question des transports, de l’agriculture, etc… Toujours selon le principe de la priorité aux services publics.

Questions également en suspens : la mise en place de panneaux aux entrées de la commune sur des horaires de passages des camions en transit n’est qu’une réponse très partielle aux engins qui font plus de 19t. Leur passage engendre des pollutions atmosphériques et accroissent les dangers d’une circulation déjà intensive aux heures de pointe, du matin au soir. Ce qui est en cause ce sont les nuisances et les dangers occasionnés par le passage de camions dont le tonnage et la charge atteignent 30t (carrières) et par des camions aux remorques porteuses de voitures venant de la zone d’activités. La traversée de Signes est également soumise à un trafic international de camions évitant l’autoroute. L’équipe municipale actuelle saura-t-elle répondre à cette situation ? A l’instar d’autres communes qui ont préféré interdire leur passage (Gémenos, Cuges-les-Pins…) ? Nous le souhaitons.

Bonnes fêtes à toutes et à tous et bon début d’année 2022.

Notre prochaine réunion : Samedi8 janvier 2022, de 10h à 12h.

Salle M. André. Maison des associations

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EN DEBAT, PARTICIPEZ

Vendredi 26 novembre, à 18 h, Salle M. André de la Maison des associations, Citoyens Au Pays/ La Chambrette organise un débat en présence d'acteurs de terrain qui ont l'expérience de la mise en place d'une Zone Agricole Protégée (ZAP). Denis Carel et Lionel Brouquier de La Roquebrussane témoigneront de leur expérience et répondront aux questions des personnes intéressées par ce thème central dans notre commune signoise. Venez nombreux participer.

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Compte-rendu de la conférence / débat sur la ZAP – Signes, 26 novembre 2021

Citoyens au pays – La Chambrette

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Avec Denis CAREL et Lionel BROUQUIER qui en ont été les initiateurs à La Roquebrussanne, la Zone Agricole Protégée a été programmée lors de la campagne des élections municipales de 2008 qu’ils ont gagnées.

La Zone agricole protégée, ou ZAP, créée en France par la Loi d’orientation agricole de 1999, désigne un zonage de protection foncière.

C’est un des outils d’aménagement du territoire, de réflexion et de protection visant à mieux prendre en compte la vulnérabilité de certains espaces agricoles face à la périurbanisation et à la construction d’infrastructures de diverses natures.

A elle seule, la ZAP ne garantit pas la viabilité ou la pérennité de l’agriculture, mais elle est un outil de protection du foncier agricole (source Wikipédia).

Le Var est constitué de 80% de zones forestières et de 20% de terres dédiées à l’agriculture et à l’immobilier.

Denis Carel rappelle que lors de la catastrophe de La Roya, on a constaté que les réserves d’alimentation dans les magasins n’allaient pas au-delà de 5 jours. D’où une pénurie alimentaire prévisible. Pour y remédier, il faut sauver et promouvoir l’agriculture locale en préservant les terres cultivables. C’est dans cet esprit de retour à une agriculture de proximité que la ZAP a été réalisée après 5 ans d’efforts.

La Démarche

2010/2011 : - recensement de toutes les parcelles et capacité des différents terrains pour savoir ce qu’on peut y faire.

-Travail effectué par la Chambre d’agriculture du Var et la SAFER.

Difficultés pour convaincre la profession pour garder une réserve foncière agricole. La plus grande partie de la profession a donné son adhésion et la ZAP a été votée en conseil municipal en 2013.

Le cadre réglementaire : la ZAP est une annexe du PLU qui garantit la zone agricole non constructible, sauf dérogations pour loger les apiculteurs. Les municipalités suivantes ne peuvent changer la ZAP. A La Roquebrussanne, 1081 ha sont en ZAP, c’est-à-dire 1/3 du territoire de la commune.

La spéculation immobilière a été stoppée. Les parcelles en agriculture bio ont été subventionnées, ce qui a permis une exploitation viticole totalement en bio avec une cave coopérative en bio. On peut regretter l’insuffisance de diversification. Néanmoins une maraîchère a pu s’installer grâce à la ZAP et créer une AMAP. Si le terme de « remembrement » passait mal, la réorganisation des parcelles s’est faite d’elle-même.

Etat des lieux en 2013.

L’agriculture est le premier employeur et les emplois agricoles ne sont pas délocalisables.

Il en résulte l’émergence d’un projet de pays pour défendre la ruralité contre la métropolisation et la volonté de nourrir la population. C’est donc une vingtaine de projets ZAP qui voient le jour dans le Var (cf. article Var matin/ 1^er sept. 2021).

Questions posées.

Comment avez-vous fait pour convaincre les agriculteurs ?

Réponse : Ils y ont vu leur intérêt. La Chambre d’Agriculture a prouvé qu’il y avait plus à gagner en investissant dans la terre avec des aides bio qui vont bientôt s’arrêter. Un seul agriculteur a été contre. Mais il est évident que la réussite du projet tient à l’initiative et à la volonté de la municipalité qui se met en relation avec les instances concernées (Chambre d’Agriculture et Safer) pour la mise en place du projet.

Comment faire sur SIGNES où il y a une tradition de fourrage ?

Réponse : faire appel à la Chambre d’Agriculture et à la Safer pour recenser les terres et déterminer ce qu’on peut y faire. Les zones forestières et naturelles sont à préserver avec la possibilité de défricher ou de faire du pastoralisme.

Refuser les EBC (Espaces boisés classés) qui empêchent toute variété d’activités.

M-P Damagnez, adjointe à l’Environnement, mentionne 13 000 ha de terres à Signes dont 11000 de forêts. Elle ne répond pas à la question du nombre d’agriculteurs signois actuels.

Rappel : Toutes les communes de Sud Sainte-Baume ont signé un engagement à protéger les agriculteurs et les circuits courts dans le Var.

La loi EGALIM initiée sous F. Hollande et reprise par E. Macron doit imposer 20% de bio et 50% à l’horizon 2050.

Il faut également penser à solliciter la Région pour établir un partenariat en matière agricole bio.

(CR Irène Tautil)

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CITOYENS AU PAIS - LA CHAMBRETTE

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Permanence-Réunion du 7 juillet. Maison des associations, Signes

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Ordre du jour : Bilan de l’année. CR de la réunion « Place publique ». Préparation de la rentrée

1-Bilan.

- Action sur l’eau avec répit, compte-tenu de la situation à Sud Sainte-Baume et faute d’autre candidat que Véolia.

- Action sur la Poste : Pétition avec un succès certain. Elle se trouve sur le site et sur celui de « Place publique ». Pose de la banderole toujours en place courant juillet.

- Amorce de travail sur l’agriculture à poursuivre en faveur d’une ZAP (Zone agricole protégée). Préparation d’un débat avec un syndicaliste agricole.

- Vigilance active à propos de la LGV (Avez-vous cotisé cette année au Collectif Stop LGV-Sud Ste-Baume ? ).Le « projet » est plus que sur les rails et l’enquête d’utilité publique est sur le point d’ouvrir. Rappel : nous sommes toujours en zone Natura 2000…

- Soutien à Signes Environnement. Participation à la manifestation contre les usines à goudron. Où en est-on sur le plan judiciaire ? Une fois de plus le préfet va-t-il conclure ?

- Participation à la consultation contre la prolongation de la SOMECA, avec notre participation et celle de Attac-Var qui a souhaité donner son avis contre cette prolongation. Et après ?

- Participation au PNR. Gérard Tautil était le seul et unique signois présent lors du dernier Conseil d’orientation (suppléant à la commission culture), alors que Jo Fabris était toujours le représentant de la municipalité lors de ces rencontres du parc. Un oubli à réparer.

- Démocratie participative : ce thème n’est pas nouveau pour nous puisqu’il est l’un des principes clés de notre association. Nous avons organisé un débat sur ce thème de la citoyenneté lors de la publication de leur livre avec J-C Alberigo et J. Giral.

- Articles dans Signes Infos : « Les services publics à la décharge » ; « Invitation au tourisme ? » dans le prochain numéro d’été.

- Rencontre avec Mme le Maire le 31/03/2021 où nous avons fait de nombreuses propositions, entendues certes, mais qui attendent d’être reprises. Nous avons exposé les points de vue suivants : l’eau, gestion publique en régie ; PLU ; La Poste ; Terres agricoles ; Parking goudronné ; Place publique ; Panneaux d’expression libre ; Suivi et aide lors de l’usage des ordinateurs mis à la disposition du public à la médiathèque.

2- Compte-Rendu de la réunion « Place publique ».

Une vingtaine de personnes était présente lors de la présentation de cet outil citoyen que la municipalité entend favoriser. Les animateurs, après présentation de Marie-Pierre Damagnez (adjointe à la communication), sont regroupés autour de Patrice Schmitt qui a mis en place le site officiel après quelques difficultés techniques. Eric Faisse, Christian Ruperti et d'autres Signois participent au comité citoyen d’animation. Le schéma de fonctionnement est expliqué par Corine Douenel : sur le fond « Place publique » n’a qu’un rôle consultatif, la municipalité décidant in fine de ce qui est retenu.

Le projet nous semble porteur, il répond à une demande des Signois, tout en restant dans les conditions de l’exercice gestionnaire municipal. Des thèmes sont évoqués : sur les transports de proximité, sur la traversée des camions tolérée jusqu’à 19t, sur la question des terres agricoles… Il est notamment rappelé que l’efficacité des commissions qui se mettront en place sera fonction d’un choix mettant en avant leur portée d’intérêt commun et qu’il n’est pas question de grever leur portée par une accumulation de sujets secondaires (l’errance féline ou canine…). Il est demandé de faire la liste des sujets posés à ce jour pour avoir une vue d’ensemble de ces questions, liste que nous n’avons pas encore reçue.

La boite à idées est toujours à disposition à la médiathèque.

3- Projets de rentrée

- Participation active aux commissions de Place publique.

- Débat sur l’agriculture, mise en place d’une ZAP (une possibilité de réduire la pression foncière et immobilière, de regrouper des activités agricoles diversifiées). Il est rappelé que c’est le cas de communes de l’Ouest varois (Méounes, La Roquebrussanne) et que la municipalité du Beausset est en train de monter un dossier « Terres agricoles » en liaison avec la Safer.

Il existe à Signes des terres non exploitées, en veille. Prévoir la réservation de la salle Marcel André pour un thème d’information-débat sur ce sujet (cf. plus haut).

-Reprise de la question des transports routiers tolérés jusqu’à 19t (3t à Cuges, horaires restrictifs au Beausset) à l’intention des parents d’élèves et usagers des écoles.

-COMMUNICATION : Réalisation d’une feuille explicative sur la Chambrette avec bulletin d’adhésion à diffuser dans l’ensemble des boites de la commune (modalités à discuter).

-Participation à la journée des associations le 4 septembre.

-Prochaines permanences-réunions prévues : Salle ANDRE MARCEL à 9h30 - 12h:

11 septembre, 2 octobre, 6 novembre, 4 décembre.

La séance est levée après l’épuisement de l’ordre du jour.

Bonnes vacances d’été à toutes et à tous.

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►NB- On peut toujours adhérer à l’association qui ne reçoit aucune subvention de la part de la municipalité. Une demande d’entrevue pour justifier son refus à notre 1^ère demande de subvention est restée à ce jour sans réponse malgré la réponse de l’Adjoint à la vie associative de nous recevoir. Nous sommes pourtant une association 1901 active et sur le terrain toute l’année malgré le confinement…à la différence d’associations grassement subventionnées.

Pour adhésion (15^E/personne et 25^E/association) vous pouvez adresser votre adhésion au siège social (300, chemin du Plan de Chibron) qui transmettra au trésorier. Merci de votre participation citoyenne. Chèque à l’ordre de « Citoyens au pays ».

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REUNION – PERMANENCE de CAP – LA CHAMBRETTE

Maison des associations - Signes - le 4 Juin 2021

La situation sanitaire et les élections en cours ne nous ont pas permis de nous réunir dans un local municipal. Nous reprenons donc nos activités avec vous et tous ceux qui souhaitent renforcer une réflexion et une action citoyennes dans notre commune.

Ordre du jour : La Poste ; agriculture ; questions soulevées avec Me le maire ; questions diverses.

LA POSTE. Suite et fin ? Poursuite des signatures pour ceux qui veulent le faire. Sur le fond, rien de nouveau, sinon que nous constatons que le démembrement de ce service public touche largement les postes des villages et communes (réduction des horaires et jours de présence, réduction des personnels, courrier souvent retardé…). Les solutions de rechange sont des pis-aller (maison des services publics, etc…).

- Notre pétition est également mise sur le site de Place publique après deux mois d’atermoiements. En cause, le type de site qui a rencontré des difficultés de fonctionnement.

- Sans réponse de la mairie à qui nous avions proposé de mettre en place une banderole municipale, nous avons mis la nôtre le 4 juin au passage piétons des écoles. De bons retours.

Agriculture paysanne. Toujours sans nouvelles d’un terrain qui pourrait accueillir un maraîcher. La question des circuits courts et d’une alimentation de qualité se pose avec plus d’acuité dans la période actuelle. La création d’une Zone agricole protégée (ZAP) sur Signes nous semble une priorité, ce que nous avons déjà dit à la Mairie. Un débat sera organisé à la rentrée sur le thème de l’agriculture paysanne à partir de témoignages. Nous inviterons la mairie à ce débat avec un agriculteur-éleveur caprin de La Roquebrussanne, coordinateur des AMAP Provence.

Questions soulevées avec Me le Maire (Mars 2021). Lors de notre rencontre avec Mme le Maire et Mme Darmagnez, en présence de M. Coruzzi, qui avait été précédée d’un courrier sur des points précis, nous sommes toujours dans l’attente de réponses concrètes sur les points suivants : panneaux d’affichage associatif et panneaux de libre expression ; mise en place d’une Zone d’activité agricole protégée ; mobilisation municipale des habitants de Signes pour le maintien de leur Poste. Nous attendons des réponses sur ces questions qui nous semblent fondamentales d’une pratique citoyenne.

Il faut y ajouter la question du passage des camions toujours tolérés jusqu’à -19T, très sensible pour les enfants et parents des écoles. Ces camions continuent à passer pour se rendre aux carrières, quand ce ne sont pas camions-remorques et à étages qui évitent l’autoroute en prenant nos petites départementales étroites entre Le Beausset et Méounes. Le Beausset et Cuges ont réglementé le passage horaire et le tonnage limite (cf. les panneaux d’entrée de ces communes). Serions-nous toujours à la traîne ? Et resterons-nous sans réponse ? La Chambrette fera des interventions de sensibilisation sur ce thème à la rentrée scolaire.

-Parallèlement, nous relevons, des points positifs comme la mise en place de la part de la Mairie d’un Conseil citoyen, en principe opérationnel à la médiathèque : nous souhaitons que les propositions faites soient rendues publiques dans le bulletin municipal et qu’il tienne au courant les Signois des avancées et propositions car ce site ne touche qu’une minorité d’habitants. Egalement positive est l’initiative de « Jardins familiaux » qui pourrait se faire en parallèle avec la création d’une ZAP (C’est la fonction d’une telle structure d’englober des activités agricoles diverses et de ne pas morceler le territoire communal). La plate-forme Place publique fait état des propositions de citoyens-nes en ce domaine et montre bien qu’il y a une demande et des activités professionnelles qui fonctionnent déjà sur notre territoire.

Questions diverses.

Desserte A50/ DN8 pour accès au plateau de Signes : question subsidiaire ? Arguments mise en avant par la CCI : « amélioration de la desserte et développement de l’activité économique ». Nous pensons qu’une structure importante de ce type va impacter une fois de plus un environnement déjà fragilisé par le Bloc « Circuit Ricard / entreprises pour certaines polluantes ou classées Seveso ». Nous demandons à la mairie quelle est sa position face à cette nouvelle agression du territoire communal et si elle compte refuser ce projet piloté par la CCI ? Il y a bien à présent un pôle industriel qui se renforce à Signes, à côté des nuisances des carriers, goudronneurs et acteurs du « projet » de la LN-PCA en cours (en principe refusé par la commune). Il faut continuer à RESISTER !

Pétition pour « Les Olivades » d’Ollioules dont la famille Denise et Daniel Vuillon a créé la première AMAP de France. Elle risque, une fois de plus, d’être réduite par l’implantation d’une gare tramway (en fait un bus électrique) de retour/échangeur. L’équilibre production/exploitation, donc l’AMAP, sont mis en danger. Soutenons nos amis en signant la pétition : http://wwwchange.org/Les Olivades

Subventions municipales.

A la suite du refus d’attribution d’une subvention à CAP- La Chambrette, nous demandons en quoi notre « demande ne rentre pas dans le cadre d’attribution des subventions de la mairie. » (courrier de M. Joël Carrier, président de la commission Vie associative) ; nous demandons quels sont « les critères d’attribution de la mairie », ainsi que la publication dans Signes Infos de toutes les subventions attribuées aux associations. Un courrier est adressé à la mairie dans ce sens. Jusqu’à nouvel ordre, nous sommes bien une association 1901 déclarée. Il y a quelque chose de peu clair dans cette réponse lapidaire (trois lignes).

Forum des associations. Il est prévu pour le 4 septembre. CAP la Chambrette y tiendra son stand habituel. Retenez cette date.

Toute contribution des absents est bienvenue à la suite de cette réunion. Nous les publierons dans le prochain compte-rendu d’activités.

PROCHAINE REUNION LE 7 JUILLET A 10 HEURES. Maison des associations de Signes.

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ENTREVUE AVEC MADAME LE MAIRE, SIGNES LE 31 MARS 2021

PRESENTS :

Mmes Hélène Verduyn, Maire, Marie-Pierre Damagnez, Adjointe à la Communication. M. Jean-Claude Corruzi, Attaché de cabinet.
Irène Tautil, Jean-Pierre Salvador, Gérard Tautil, pour Cap-La Chambrette

Entrevue cordiale qui a examiné les points suivants :

L’EAU. Mme le Maire s’est prononcée oralement contre la DSP, y compris au sein de la Communauté de communes Sud Ste-Baume et pour le retour en régie municipale. M. E. Friedler, maire du Beausset est intéressé par notre courrier et entre en contact avec la municipalité de Signes. Pas de DSP, faute de candidats, le seul qui s’est présenté est une filiale de Véolia.

PLU. Petite modification de l’emprise au sol, pour limiter les zones constructibles face à une forte pression des promoteurs et de la préfecture qui organise des « ateliers de travail pour aménager le territoire » (sic) contre l’avis des mairies rurales. A signaler que le Scot préconisait une viabilisation qui irait de l’entreprise Gusteto à la Maison des associations. Or nous avons signalé que les Petit et Grand Plans sont un poljé (zone d’effondrement comme à Cuges) soumis à inondation lors d’une crue centennale toujours prévisible. Elément à prendre en compte dans un argumentaire municipal.

La POSTE. Mme Le Maire est d’accord pour mettre notre pétition sur le site de « Place Publique ».

-Nous lui demandons un engagement visible et matériel de son opposition à la fermeture du bureau de poste par la pose au croisement des écoles d’une banderole sur le thème « Sauvons notre poste ».

-Ouverture du bureau : 18h jusqu’au 1^er Juillet, puis 15h de 9 à 12h tous les jours sauf le samedi pendant deux ans.

-Propositions faites à la Mairie par les responsables de la Poste : Point de vente dans le magasin U : refusé.

Agence postale communale aux frais de la mairie (local, personnel, matériel, etc…) avec 1000 euros/mois d’indemnité versés par la Poste. Où est la mission de service public qui est une obligation envers tous les citoyens à moins de 3 km ?

Maison de service public : à faire en partenariat avec l’Etat, mais le délai est écoulé depuis 2017 (l’ancienne municipalité n’en a pas parlé). C’est dans tous les cas le commencement du démantèlement de la Poste.

Distributeur de billets : installé aux frais de la commune et qui sera alimenté par la société Loomis (société de transports de fonds) moins chère que les banques. La Banque Postale a commencé son processus de séparation avec le service public en se dissociant du service billetterie.

TERRES AGRICOLES

-Projet de jardins bio partagés aménagés par la mairie.

-Nous proposons la recherche de terres agricoles pour l’installation de jeunes agriculteurs professionnels dans le maraîchage bio et la mise en place de circuits courts, AMAP. Initiative d’autant plus nécessaire pour lutter contre le réchauffement climatique et l’emprise de la grande distribution. Pas d’opposition de la part de la Mairie. Nous redemandons l’accès aux documents sur le foncier signois et nous rappelons en ce domaine les expériences municipales de Correns (83) et de Mouans-Sartoux (06).

5- « PARKING ». Derrière la station Avia, arbres coupés, d’autres seront plantés. Pour le sol le goudron a été préféré au gravier pour éviter la boue, les flaques d’eau et l’infiltration des hydrocarbures qui seront récupérés avec le goudron ; un pluvial sera ajouté pour éviter les inondations en aval. Le futur parking sera aussi doté d’un décanteur pour récupération des hydrocarbures (afin de ne pas polluer le sous-sol et le système hydrographique)

PLACE PUBLIQUE. Notre pétition y est affichée. Concertations prévues : blason, transports en commun avec sondage et propositions. ; projets participatifs émis par les citoyens ou la mairie ; boite à idées pour envoyer un message vers la mairie.

Important : les propositions sont à faire jusqu’à fin mai. Le Conseil citoyen étudiera la viabilité des projets, l’intérêt général et le sérieux. Il expliquera ceux qui seront retenus puis mis au vote des citoyens qui les évalueront en mettant des points. Ils seront ensuite retenus par la mairie qui décidera du budget.

ORDINATEURS disponibles à la médiathèque. Nous demandons une personne affectée à l’aide aux citoyens en difficulté avec l’informatique (le faire savoir dans Signes-Infos). Une extension du service social serait à étudier (CCAS).

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COMPTE-RENDU REUNION / C.A du 3 Avril 2021

Présents : Eric Faïsse, Rodolphe Matey, Catherine Olivier, Christian Ruperti, Jean-Pierre Salvador, Jean Tachdjian, Irène Tautil, Gerard Tautil

LA POSTE

Pétition : bonne récolte de signatures sur le marché des usagers de la Poste. Poursuite des signatures auprès des commerçants solidaires et sur le site de « Place Publique ».
Poursuite de l’action : La Poste reste ouverte 18h jusqu’au 1^er juillet, puis passe à 15h. De 9 à 12h chaque jour sauf le samedi pendant deux ans. Ensuite ce serait 12h ! Nous réaffirmons notre attachement au maintien de la poste à Signes, et appelons à résister à toute forme de substitution (point de vente, agence aux frais de la mairie, etc…).
Merci à la mairie d’avoir installé un distributeur de billets à ses frais, la Banque postale refusant de maintenir ce service.
Il serait souhaitable de profiter des élections régionales pour rappeler ce thème dans les programmes.
Demande à la mairie de confectionner une banderole avec un contenu sur le maintien de la poste. Le Conseil municipal doit proposer au vote cette proposition..
Une manifestation ou une délégation conséquente pourrait être organisée comme cela se fait dans d’autres communes (Isère, Ardèche, Lavera, etc…).

TERRES AGRICOLES

L’avenir de Signes c’est :
-A- Préserver les terres agricoles en luttant contre l’extension de la zone d’activités et la forte pression des promoteurs et de la préfecture qui organise des « ateliers de travail pour aménager le territoire » contre l’avis des mairies rurales.
-B- Encourager l’installation de jeunes agriculteurs qui souhaitent faire du maraîchage bio, des AMAP, pour relocaliser la production alimentaire des Signois. Il faut recenser les terres disponibles avec l’aide de la municipalité.
Un débat sera organisé sur les ZAP (Zones agricoles à protéger) avec Denis Carel dès que les conditions le permettront. Ceci n’a rien de contradictoire avec les Jardins partagés bios que la mairie projette de mettre en place pour le bien de tous ceux qui vont en bénéficier.

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Le Conseil municipal doit adopter la charte du Conseil citoyen. Des propositions sont à faire d’ici fin mai.

Nous souhaitons un accès de tous les citoyens qui en ont besoin à un service informatique avec une personne dédiée et rétribuée pour ce service.

PROCHAINE REUNION : LE 15 MAI à 10H

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Les Services Publics à la décharge ?

Au sortir de la 2ème guerre mondiale, la santé, l’énergie, les transports, etc…ont été nationalisés (programme du CNR) et déclarés biens communs, leur gestion devenant un service public rendu à la nation. Depuis 30 ans, les gouvernements successifs ont abandonné tout ce qui faisait notre bien commun, détricotant nos services publics.

-C’est avec consternation que nous constatons en ces temps de pandémie que la pénurie frappe de plein fouet le domaine médical : absence de masques il y a un an, manque de vaccins actuellement au pays de Pasteur, carence de lits dans les hôpitaux, personnels soignants épuisés, insuffisants et sous-payés alors que la santé du pays repose sur eux. Pendant ce temps, les actionnaires du laboratoire Sanofi -dont les bénéfices sont les plus grands après Total- reçoivent toute leur part de la vente de médicaments que rembourse la Sécurité sociale pour laquelle nous cotisons.

-La Recherche fondamentale publique est déshéritée en faveur de laboratoires privés comme en témoigne le professeur Bruno Canard, directeur de recherche du CNRS d’Aix-Marseille qui travaille depuis 2003 sur les virus ARN dont font partie les coronavirus. Il s’est vu refuser dès 2006 les crédits nécessaires pour mener une recherche fondamentale, travail de long terme qui n’intéresse pas les politiques habitués à réagir dans l’urgence et sans anticipation. La dernière loi sur la recherche en est un exemple.

-Que dire de l’énergie déjà en grande partie privatisée ? Le gouvernement s’apprête à vendre le réseau électrique ENEDIS via le projet Hercule. Les énergies renouvelables sont également captées par le privé. Nous en avons un exemple dans notre village qui a vu surgir, lors de la municipalité précédente, deux centrales photovoltaïques sans véritable consultation des Signois et sans définition d’une politique énergétique locale dont notre communauté aurait pu être bénéficiaire dans le cadre d’un projet coopératif. Ce qui se fait déjà dans d’autres communes.

-La Poste est en péril. Le service postal universel qui assure la levée et la distribution du courrier tous les jours ouvrables n’est plus en état d’assurer ses missions, ce qui est de sa compétence, faute d’aide de l’Etat. Les bureaux de poste accessibles au public sont menacés de disparition et seraient remplacés par des points de vente ! Ce serait le cas à Signes avec la fermeture de notre bureau de poste annoncée officieusement, une distribution en difficulté et une restriction constante des personnels. Une mobilisation de la mairie et des Signois s’impose dans des délais aussi courts que possible. Continuez à signer notre pétition et écrivez-nous à : cap.chambrette@gmail.com

Quant aux services des Impôts, ils ont déjà quitté sans bruit le Beausset et Sud Sainte-Baume.

Cette prédation des biens communs va-t-elle se poursuivre sans réaction des citoyens ?
A nous de défendre nos services publics, notre eau essentielle à notre vie (voir sur site le dossier Eau : http://citoyensaupays.e-monsite.com

Quand TOUT sera PRIVÉ nous serons PRIVÉS de TOUT.

La présidente : Irène TAUTIL

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COMPTE – RENDU DE LA PERMANENCE / RENCONTRE

DU 10 OCTOBRE 2020 Sur L'EAU

A) Retour sur notre rencontre en mairie dont le compte-rendu a été mis sur notre site.

B) C.R. de la réunion des Associations du 1er octobre.

? La salle M. André a été retenue 1fois par trimestre pour l'année à venir soit 4 séances.

? Subventions : nous en ferons la demande afin de financer nos débats ou projections de films à venir.

C) Actions urgentes :

Nous souhaitons un retour en régie municipale ou tout au moins le maintien en régie communautaire. La difficulté c'est le président FB. dont nous souhaitons le départ (cf. la pétition qui demande sa démission par respect de la déontologie).

Action :

? Faire un dossier argumenté en direction des élus SSB

? Rencontrer les maires SSB

? Sensibiliser les associations SSB en recontactant les présidents.

? Mobiliser les usagers avec des messages simples sur des affichettes des tracts et pétition à poursuivre.

? Organiser une soirée-débat sur l'eau notre bien commun (prévue le 20 novembre - salle M.André)

La POSTE

Sa fermeture serait prévue pour la fin de l'année. Affichage près de la poste.

L'USINE à GOUDRON

Suite à la lettre du Président de Signes Environnement, nous proposons une interpellation du Préfet par courrier de toutes les associations signoises.

MOBILISATION

? Réalisation d'affichettes sur l'eau le 14/10/2020

? Affichage le mardi 20/10/2020

? Présence sur le marché avec affiches, tracts et pétition.

Prochaine réunion : samedi 14 novembre à 9h45. Maison des Associations, salle M. André.

La Présidente, Irène Tautil

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PREMIERE RENCONTRE AVEC MADAME LE MAIRE

25 SEPTEMBRE 2020

Nous avons eu la possibilité d’échanger pendant plus de deux heures sur la plupart des sujets qui préoccupent les Signois.

1. Démocratie participative

Mme le Maire est animée d’une réelle volonté de faire participer les Signois à la vie de la commune. Elle a chargé un groupe de faire des propositions pour faire vivre la démocratie participative, l’un des moyens évoqués étant la création d’une plate-forme informatique qui serait la voix des Signois. Nous avons soumis nos propositions :

Panneaux de libre expression citoyenne ;
Commissions extra-municipales.

Elles seront mises en débat.

2. Les problèmes posés aux Signois

Echanges sur la situation de la CASSB et sur le rôle et le devenir de son président condamné par la justice (appel de ce dernier et jugement en juin 2021).

Retour de la gestion de l’eau en régie municipale. La municipalité y est favorable sans nier les difficultés auxquelles elle va se heurter, notamment après le vote de l’ancien conseil municipal qui donnait en juin (juste avant le deuxième tour des municipales) tout pouvoir à la CASSB. Mme le Maire s’engage à poser le problème lors de la prochaine réunion de l’Intercommunalité en se faisant le porte-parole de la population signoise.

Nous poursuivons la signature de la pétition.

Opposition renouvelée à la LGV-LNPCA.

La poste : situation très grave qui annonce la disparition progressive du bureau de poste de la commune. Mme le Maire est décidée à garder un service postal sur la commune avec le soutien des Signois.

Zone d’activités

Le PLU ayant été modifié en 2018 par l’ancienne municipalité, la commune est mise devant le fait accompli pour les travaux en cours, d’autant plus que les pouvoirs ont été délégués à la CCI par l’équipe précédente.

Circulation et pollutions. Il esxiste des projets de voies pour délester la circulation générée par la zone d’entreprises. Aucun n’est validé pour l’instant. (Quid des plus de 9 tonnes qui traversent la commune d’est en ouest ?). A cet égard nous pensons que le projet de relier le plateau du camp au réseau autoroutier peut aggraver la circulation et modifier profondément la nature du village.

CONCLUSION

: échanges constructifs qui permettent de voir une vie municipale plus démocratique et plus respectueuse de l’environnement et de la citoyenneté.

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Introduction au

DOSSIER SUR L' EAU A SIGNES

Une nouvelle page s’est tournée à SIGNES et une nouvelle équipe municipale dirigée par une femme nous laisse espérer des pratiques nouvelles, plus à l’écoute des citoyens et plus sensibles à la défense de notre environnement.

La Chambrette reste attentive à la pratique démocratique et aux prises en compte des problèmes qui se posent aux Signois. Ils sont nombreux : pollutions, circulation des poids lourds, carrières, usines d’enrobés, LN-LGV, zone d’activités démesurée, etc…

Le premier étant la gestion de l’eau et de l’assainissement, sujet que La Chambrette n’a eu de cesse de soulever depuis plus de deux ans.

Rappelons que l’eau nous est fournie gratuitement par la nature (ex. plateau d’Agnis et nappe phréatique de la plaine). C’est notre bien commun essentiel à notre vie. Nous refusons qu’elle soit aux mains d’une multinationale (Véolia ou autre) pour son enrichissement.

L’eau de Signes était gérée par la régie municipale et doit le redevenir.

La gestion publique de l’eau c’est :

Un fonctionnement transparent au service de l’intérêt général.
La maîtrise de la qualité de l’eau.
Une gestion indépendante sans actionnaires à rémunérer.
Un tarif 30% moins cher que dans le privé.
Une gestion durable sans intérêt commercial, sans objectif de rentabilité à court terme.
Une politique locale cohérente au service de tous et pour l’avenir du territoire.

Nous continuerons de sensibiliser les Signois et les citoyens de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte-Baume pour conserver un service public de l’eau et de l’assainissement.

La commune doit se pencher sur ce dossier prioritaire.

La Présidente, Irène TAUTIL cap.chambrette@gmail.com

VENEZ NOUS RENCONTRER LORS DE NOS PERMANENCES LE SAMEDI de 9h45 à 12h (salle Marcel André) : ? Samedi 12 Septembre ?Samedi 10 Octobre ?Samedi 14 Novembre ?Samedi 5 Décembre2020.

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COMMUNIQUE 28/06/2020

SIGNES, LA DEMOCRATIE A GAGNÉ :

Un changement d’équipe pour changer de politique

C’est avec plus de 51,66% (823 voix, 18 sièges) que la liste SIGNES à Venir a remporté ce 2^ème tour des municipales contre le successeur de Jean Michel (38,58%, 615 voix, 4 sièges), notre ancien maire décédé tragiquement. Rien n’était gagné d’avance au vu des pressions infra-politiques (face book, intimidations personnelles subies par la tête de liste, communiqué mensonger du RN…). Mais le côté serein de cette liste d’opposition qui a su s’imposer au champ politique traditionnel l’a emporté surtout par sa capacité de propositions nouvelles et son refus de répondre aux provocations de dernière minute.

D’inspiration écologiste par sa lutte contre les usines à goudron, elle a su rassembler une opinion populaire longtemps contrainte à l’abstention et au jeu clientéliste de l’équipe sortante. Mais c’est aussi dans un contexte général d’impopularité face à la politique sociale, autoritaire et centraliste de E. Macron que ce scrutin s’inscrit. Or le terrain municipal est demandeur de réponses pratiques concrètes et l’enracinement d’une personnalité ne pèse pas lourd sans la participation démocratique du plus grand nombre. On comprend dans ce contexte la perte d’électeurs d’une extrême droite (9, 54%, 157 voix, 1 siège) déconnectée de son fonds de commerce (immigration, frexit, fermeture des frontières…) et son résultat des plus bas, alors qu’elle dépassait les 40% aux élections européennes. Mais ici, nous sommes revenus à Signes et l’enjeu politique s’est profondément modifié.

Avec la prise en charge des affaires communales, c’est une nouvelle étape qui s’ouvre en présence de dossiers souvent peu porteurs ou soumis aux engagements antérieurs. Nous suivrons et participerons au travail de construction d’une véritable politique communale et nous rappellerons, sans référence à une quelconque appartenance partisane, ce qui nous semble porteur pour l’avancée des propositions mises en place.

Maintenant, il faut renverser la vapeur, savoir écouter, proposer, transformer. Là est le but de notre association qui veut continuer la tradition citoyenne et progressiste des chambrettes provençales. Et nous savons bien que nous ne serons jamais assez nombreux pour avancer.

Citoyens au pays-La Chambrette,

L’association des Signois qui ne renoncent pas.

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LA CHAMBRETTE de Signes COMMUNIQUE

ELECTIONS MUNICIPALES 2e TOUR

La crise du Covid?19 nous conforte dans notre détermination à jouer notre rôle de citoyen vigilant et impliqué dans la vie de notre commune. Nous irons voter le 28 juin pour rompre avec le Monde d’avant, pour faire de Signes une commune du Monde d’après. Mais notre vote ne sera pas un blanc?seing à l’équipe municipale qui sera en charge de la cité. Nous ferons entendre la parole citoyenne des Signois et serons vigilants pour faire respecter :

?? La démocratie parcipative (information et consultation des citoyens, commissions extramunicipales…)

?? La solidaritét contre toutes les formes d’exclusion ;

?? La défense des services publics (qui ont fait preuve de leur e?cacité pendant la crise sanitaire, lorsqu’ils n’ont pas été interrompus) ;

?? Le retour à la gestion de l’eau et de l’assainissement en régie municipale pour le bien des Signois.

?? La protection de notre environnement contre les pollutions des camions, des carrières et des usines à goudron, l’expansion des lotissements en zone agricole grignotée, la zone d’activité démesurée et ses montagnes de gravats, la LGV qui continue à passer en force face à une opposition toujours vigilante ;

?? La défense et la promotion de la langue et de la culture d’Oc réduites à la portion congrue alors qu’elle peut et doit être le ciment des di?érents secteurs de l’action municipale.

Pour nous, le maire élu le 28 juin ne doit pas être un sous?traitant de l’appareil d’Etat et de l’intercommunalité. Il doit être à l’écoute des citoyens et doit assumer des choix clairs dans les domaines du social, de l’écologie et de la culture.

… DERNIERE BRADERIE ... Le 12 juin, le Conseil municipal sortant s’est empressé, avant le scrutin du 28 juin, de voter et adopter à l’unanimité (opposition liste Union pour Signes, soutenue par le RN, comprise) le transfert des biens, meubles et immeubles eau et assainissement à l’intercommunalité.

Les citoyens de La Chambrette désapprouvent ce transfert.

http://citoyensaupays.e?monsite.com Contact cap.chambrette@gmail.com

_{DECONFINEMENT :}

_{QU’EN PENSENT LES SIGNOIS ?}

_{Pour information :}

_{https://marsactu.fr/carte-plus-dune-vingtaine-de-communes-ne-rouvriront-pas-leurs-ecoles-le-12-mai/}

"J'estime que la reprise de l’école le 12 mai n’est pas compatible avec le principe de précaution", affirmait dans un _{communiqué il y a une semaine le maire (LR) de Ventabren, Claude Filippi. Dans son sillage, plus d'ne vingtaine de maires des Bouches-du-Rhône ont choisi également de ne pas rouvrir leurs écoles la semaine prochaine et ce malgré la volonté d'Emmanuel Macron exprimée une nouvelle fois ce 5 mai. Leurs communes représentent environ 10 % de la population du département. Que ce soit à l'écrit ou en vidéo, le ton de ces maires est solennel et soutient la "pleine et entière responsabilité" qu'ils disent assumer, tout en reconnaissant que la situation pour les parents qui reprendront leur activité professionnelle sera compliquée. Si le dialogue est maintenu avec l'académie, le préfet pourrait aussi avoir son mot à dire puisqu'il pourrait forcer les réouvertures, comme nous l'a indiqué le directeur académique des services de l’Éducation nationale Dominique Beck.}

Mais pour ces maires, l'incertitude, le risque de transmission du coronavirus et l'impossibilité à leurs yeux de faire _{appliquer dans les écoles le protocole sanitaire prévu par le ministère, a fait pencher la balance. "Depuis deux mois, nous sommes toutes et tous plongés dans un flot d'incertitudes quant à la propagation ou au contraire, la récession du virus. Je n'ajouterai pas sur les épaules de mes concitoyens une incertitude supplémentaire", témoigne Christine Capdeville, la maire (PCF) de La Penne-sur-Huveaune dans La Provence. (…)}

Cet extrait d’article souligne une fois de plus que le gouvernement se décharge sur les élus locaux à qui on demande de gérer l’ingérable et d’endosser la responsabilité en cas de problèmes.

Pour info, la mairie du Castellet a refusé d’ouvrir les écoles, se sentant démunie face au protocole sanitaire à mettre en œuvre. La question sera réexaminée fin mai.

UNE COMMUNICATION MUNICIPALE CAHOTIQUE

extrait du communiqué du maire (site de la commune):

"Le déconfinement et la réouverture des Écoles sont une nouvelle étape importante. Nous mettrons tout en œuvre ensemble pour qu’elle se passe de la meilleure façon possible.

Alain REICHARDT,
Maire de Signes" (3 Mai)

Var Matin du 8 mai précise : " la reprise des maternelles et des écoles élémentaires à partir du mardi 1é mai se fera par petits groupes d'élèves, de 10 enfants maximum dans la même clase sur la base du volontariat des parents." Ce qui n'est pas dit c'est qu'une majorité de parents a refusé d'envoyer ses enfants dans les conditions actuelles de cette pandémie non maîtrisée.

Ce même jour, les panneaux lunineux de la commune annoncent que la reprise scolaire ne se fera que le 2 juin.

Il y a un réel problème de communication entre la commune, ses "administrés" et Var Matin.

Qui croire?

Il est évident que le risque d’une deuxième vague de la pandémie mettrait les élus dans une situation juridiquement difficile, si les parents d’élèves engageaient des poursuites pénales, à la suite des conséquences du déconfinement.

8 mai 2020

A suivre...

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CITOYENS AU PAYS – LA CHAMBRETTE – SIGNES

cap.chambrette@gmail.com

http://citoyensaupays.e-monsite.com

COMPTE - RENDU DE LA PERMANENCE - RENCONTRE DU 7 MARS 2020

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De nombreux échanges ont eu lieu avec les présents suivis de décisions:

Rapide tour de table sur les dernières infos de la campagne des élections municipales.
Réponses d’ Hélène Verduyn (liste Signes A Venir) à notre questionnaire qui nous laissent envisager des convergences sur les problèmes d’environnement, de démocratie municipale, de revitalisation du centre du village, de maîtrise de la ZA et de défense des services publics ; notamment pour le retour à une gestion de l’eau, notre bien commun, en régie municipale.

- En revanche, la réponse sur la question de la culture de pays ne peut être réduite à un simple soutien aux associations oeuvrant dans ce sens. Il manque une vision globale de la culture locale et régionale, de sa transversalité dans la vie de tous les jours et de toutes les activités sociales qui la font au quotidien (emploi, alimentation, signalétique, tourisme de proximité et toponymie, sport,...). C’est, pour nous, la condition de la démocratie culturelle.

- De même, sur l’accueil éventuel de réfugiés, la réponse est inexistante.

3- Réponse plus que « succinte » de Alain Reichardt (maire intérimaire et liste Avenir et Traditions) : « Mon emploi du temps très chargé en ce début d’année ne m’a pas permis de vous recevoir et je le regrette. Aussi, je vous remercie de m’avoir fait parvenir votre questionnaire, mais permettez-moi de ne pas y répondre. Toutefois, compte tenu de la période qui se profile, je pense que vous trouverez les réponses à toutes vos questions dans les programmes électoraux des différents candidats aux élections municipales. (...) »

M. Reichardt a vite appris à « déléguer », sans se risquer dans un échange qu’il ne maîtrise pas. En pays du rugby, donc chez nous, c’est ce qu’on appelle « Tuar lo jòc » (botter en touche pour gagner du temps).

Nos Priorités

Dire STOP à l’extension incontrôlée de la ZA, source de pollutions et de nuisances : axe stratégique pour un autre « développement » de Signes.
Agir pour un retour de la gestion de l’eau en régie publique avec lancement d’une pétition (voir sur site, rubrique « Pétitions ») et sensibilisation des associations citoyennes de l’intercommunalité Sud Sainte-Baume.
Mobiliser contre la circulation des poids-lourds, pollueurs au niveau des écoles (et plus !).
Poursuivre notre action pour le maintien d’un service quotidien de la Poste (relancer le responsable du district du Beausset).
Créer un relais après les élections sous la forme d’une Boite à idées pour la qualité de la vie de tous à Signes (forme et contenu à discuter).

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Citoyens au pays – La Chambrette - SIGNES

JANVIER 2020

QUESTIONNAIRE

ADRESSÉ AUX CANDIDATS AUX ELECTIONS MUNICIPALES

ENVIRONNEMENT

Comment allez-vous lutter contre les pollutions et les nuisances créées par les carrières, Veolia, Usines à goudron ?
Quelles actions allez-vous mener :

- Contre le passage des poids lourds, facteurs de pollutions et de dangers, notamment au niveau des écoles ? Quelles solutions préconisez-vous pour faire décroître ce trafic ?

- Contre le bruit et la pollution du Circuit Ricard ?

- Contre les dépôts sauvages ?

Quelle intervention comptez-vous faire à propos des centres d’activité signalés « Seveso »

(Coca-Cola à Signes) ?

Quel plan pour la transition énergétique allez-vous développer à Signes dont le territoire est occupé par deux centrales photovoltaïques privées ? Etes-vous pour une centrale municipale de l’énergie ?
PNR. Quelles initiatives prendrez-vous pour faire respecter sa chartre (site protégé des nuisances et de tout projet de transports -LGV- sur son territoire et sa périphérie ? Pour mieux faire prendre en compte son intérêt écologique à la population signoise ?

SOCIAL-VIE ACTIVE

Comment allez-vous défendre nos services publics (retour de l’eau en régie municipale, ouverture quotidienne de la poste avec un personnel suffisant ?
Comment allez-vous concilier le logement social et la sauvegarde et le développement des terres agricoles ? Allez-vous favoriser l’accueil des jeunes agriculteurs ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale : il est favorable avec la Région à une plus grande offre du foncier pour satisfaire les « besoins » industriels. Quelles votre position ?
Le Plan Local d’Urbanisme : quelles sont vos intentions ? Allez-vous limiter ou accroître l’urbanisation ?
Allez-vous limiter l’extension de la zone d’activités, alors que les règles du PLU y sont favorables?
Quelle politique allez-vous initier en centre-ville pour la réhabilitation des logements et le rachat par la Commune de logements vacants pour en faire des logements sociaux ?
Allez-vous agir pour développer les transports en commun pendant la journée (minibus, téléphone de liaison, covoiturage…) ?
Allez-vous instaurer une cantine scolaire municipale avec une alimentation bio ? (cuisine municipale, repas coopératifs…).
Allez-vous renforcer le tri des ordures dans les quartiers (Panneaux de rappel devant les dépôts, information dans les boites, respect de la législation.).
Allez-vous permettre aux activités sportives de continuer à se dérouler pendant l’été et les vacances ?

DEMOCRATIE

TRANSPARENCE :

Allez-vous pratiquer la démocratie participative (commissions extra-municipales, panneaux de libre expression, information municipale visible, bilan municipal annuel …) ?
Etes-vous pour la création d’un « Conseil Communal des Jeunes » permettant d’associer les moins de 18 ans à la vie citoyenne à Signes ?
Combien de mandats comptez-vous faire ?

CULTURE DE PAYS

Comment allez-vous défendre, promouvoir et intégrer la langue et la culture provençales dans la vie du village ? Quelles initiatives concrètes comptez-vous prendre avec les associations actives en ce domaine ?
Parallèlement, quels moyens allez-vous consacrer à une politique patrimoniale vivante pour mettre en valeur le village ?

VIURE ENSEMS / CONVIVIALITE – VIVRE ENSEMBLE

Serez-vous fidèles à la tradition provençale de l’accueil, de la CONVIVÉNCIA, (convivialité), du partage, en cas d’arrivée de réfugiés chassés par la guerre, la pauvreté et le réchauffement climatique ? Quelles mesures comptez-vous prendre ?

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CITOYENS AU PAYS – LA CHAMBRETTE

300 Chemin du Plan de Chibron

83870 SIGNES

Courriel : cap.chambrette@gmail.com

www.citoyensaupays.e-monsite.com

Monsieur ou Madame (Prénom NOM) – Maire de (VILLE)

Vice Président de la Communauté d’Agglomération

Sud Sainte Baume

Objet : Eau et Assainissement dans l’intercommunalité

Envoi adressé par courriel à tous les Vice-Présidents de l’intercommunalité SSB.

Signes, le 7 Février 2020

Monsieur le Vice-Président,

Conformément à la loi NOTRe, la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume reçoit depuis le 1er janvier 2019 une régie publique de l’eau pour l’ensemble de nos communes.

Dans le cadre de notre association Signoise Citoyens Au Pays – La Chambrette (contact ci-dessus) nous avons écrit le 15 avril 2019 à Monsieur Ferdinand BERNHARD la lettre dont nous vous faisons copie dans ce courriel.

Comme vous le comprendrez, cette lettre demande à Monsieur BERNHARD sa position vis-à-vis du devenir de la gestion de l’eau et de l’assainissement en Sud Sainte-Baume.

Depuis cette date le Président de l’intercommunalité ne nous a pas répondu. Nous avons relancé notre ancien Maire qui n’a malheureusement pu donner suite. Nous avons été reçus par Monsieur VOLPY attaché parlementaire de Madame GOMEZ-BASSAC. Nous avons réitéré auprès de Monsieur REICHART qui n’a fait que transmettre la même lettre à SSB nous dit-il. Bien entendu nous avons plusieurs fois contacté le service de l’eau en SSB, on nous répond que l’on va nous rappeler.

Monsieur ou Madame (NOM du/de la maire) cela fait bientôt un an que nous voudrions savoir ce que va devenir cette gestion de l’eau et de l’assainissement en Sud Sainte-Baume. Pour notre part nous voulons que cette régie reste publique et ne passe pas au privé. Nous vous demandons de nous donner votre position sur ce sujet.

L’eau est un bien commun fourni par la nature, vitale et précieuse, elle ne peut être marchandisée. Vous devez vous engager à en assurer la pérennité, l’élu que vous êtes en a la responsabilité.

Nous sommes inquiets, nous attendons votre réponse et vous assurons de toute notre collaboration citoyenne.

Le Bureau CAP – La Chambrette

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION - PERMANENCE

DU 1er FEVRIER 2020

La réunion fut entièrement consacrée à notre mise en action pour la défense de la gestion en régie municipale/publique de l’eau et de l’assainissement à Signes et, par extension, dans l’Intercommunalité Sud Sainte-Baume.

Constat : disparité des coûts

- 4 communes sont en régie municipale : Evenos, Le Beausset, La Cadière, Signes ;

- 9 communes sont en DSP Véolia : Bandol, le Castellet, Saint-Cyr, Riboux, Sanary. Et la ZA de Signes.

L’assainissement est confié à Véolia dans toutes les communes, sauf à Evenos qui est en régie municipale.

Le prix du m3 d’eau varie de 0, 84 à 2, 34€ -

Le prix du m3 d’assainissement de 1,89 à 3, 87€

-Pour Signes ; M3 d’eau = 1, 84€ - M3 d’assainissement : 3, 43€,

Ce qui fait 4, 91€, soit le plus cher de l’Agglo., alors que la ZA de Signes bénéficie du prix le plus bas de l’Agglo. : 3, 60€.

D’où viennent ces disparités ? Une gestion publique et transparente s’impose.

2- Notre action dans le suivi de la démarche entamée :
- Par Jean-Pierre Salvador (lettre et téléphone à Ferdinand Bernhard, restés sans réponse.
- Un courrier est adressé à tous les vice-présidents de l’Agglo. Et maires des communes concernées.
- Prise de contact avec les associations de l’Agglo. A qui nous envoyons un double du courrier aux maires pour les sensibiliser sur la question de l’eau.

Lors de notre prochaine rencontre, nous ferons le point sur nos démarches et enclencherons les actions qui s’imposent.

Nous vous invitons à venir en discuter avec nous le Samedi 7 Mars, de 9, 45h à 12h, à la Maison des associations, salle M. André, Signes.

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CITOYENS AU PAYS – LA CHAMBRETTE Assemblée Générale - 4 Janvier 2020

http://citoyensaupays.e-monsite.com cap.chambrette@gmail.com

Après la lecture du rapport d’activités et du rapport financier adoptés à l’unanimité, le bureau est reconduit pour l’année 2020.

La deuxième partie de la réunion se poursuit en présence de M. Joseph FABRIS, Adjoint à l’Environnement et à la Culture et des représentants de la liste « Signes à Venir », Me Hélène VERDUYN, présidente de Signes environnement, Me Josette NAVARRO, présidente du Foyer rural, MM Yves REYNARD et Frédéric ORTIZ. Elle est consacrée à des échanges portant sur les différents points du questionnaire présenté par l’association.

Le débat porte sur quelques points principaux du questionnaire.

1 L’ENVIRONNEMENT pollué par la circulation croissante des poids lourds et voitures, le danger qu’ils représentent pour les Signois et les enfants des écoles. Les représentants des deux listes se sont engagés à trouver des solutions en faisant le constat que la Zone d’Activités s’est développée (avec l'accord du Conseil Municipal actuel -modif. du PLU) -sans les structures nécessaires. : Jusqu’où faut-il accepter l’extension de la ZA et, par voie de conséquence, la mutation du village en ville ?

2 L’EAU. Le débat porte sur la nécessité du retour en gestion municipale de l’eau et de l’assainissement, avec la baisse du prix de l’eau pour le citoyen signois, celui-ci étant un des plus chers. Le président de la Communauté d’agglomération ne répond à aucun courrier portant sur cette question. Il existe pourtant des solutions comme cela se fait dans d’autres communes. Constat est fait : toute gestion purement comptable mise en avant est un refus à toute solution alternative.

3 DEMOCRATIE municipale. Les présents s’expriment fortement sur la nécessité de prendre en compte l’expression des citoyens et de créer les conditions d’une véritable démocratie participative (affichage des informations municipales mises en évidence et cela en complément des publications administratives à l’entrée de la mairie ; commissions extra-municipales ; conseil municipal des jeunes…).

4 CULTURE. Rendre vivantes la langue et la culture du pays, fondement de l’identité signoise et provençale. Favoriser la vie culturelle sous toutes ses formes.

5 CONVIVIALITE PROVENÇALE. Accueil et partage en cas d’arrivée de réfugiés chassés par la guerre, la misère et le réchauffement climatique.

Cette rencontre manifeste une volonté démocratique de trouver des solutions possibles et nécessaires au vivre ensemble de la communauté signoise. La Chambrette s’efforcera de développer cet esprit d’ouverture manifesté lors de ces échanges, une avancée dans le cadre du débat municipal. Elle apporte sa contribution à la vie quotidienne - élections et hors élections- en s’adressant aux gens de bonne volonté qui veulent dépasser les vieux réflexes partisans, la course au pouvoir et les replis sur soi qui caractérisent la situation politique actuelle.

Rejoignez-nous pour renforcer les décisions citoyennes à SIGNES"

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COMMUNIQUE

Décès de Jean-Mathieu MICHEL, maire de Signes :

Aux élu-e-s de la Commune de SIGNES,

A Michel MARIN, Secrétaire du Cabinet du Maire,

Mesdames, Messieurs,

Nous avons appris avec la plus grande émotion la fin tragique de notre maire.dans l' accomplissement de sa tache d'élu.

En ces circonstances dramatiques, nous présentons nos condoléances les plus sincères à l' épouse, aux enfants et à la famille de Jean-Mathieu MICHEL,

Etant absente de Signes et ne pouvant nous déplacer, notre association sera représentée aux obsèques par les membres du bureau de l'association présents à SIGNES.

Nous tenons à nous associer à l' hommage rendu par les élus municipaux et par l'ensemble des Signois.

Irène TAUTIL, Présidente de CITOYENS AU PAYS/LA CHAMBRETTE

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Droit de réponse à l'article de L.H (Var Matin)

Mise au point après la cérémonie du Charnier de SIGNES

(jeudi 18 juillet 2019)

Suite au discours d'un vétéran lors de la cérémonie du Charnier de Signes, parlant de "camions bolcheviques" transportant les suppliciés de Marseille à Signes, et à l'article de Var Matin (LH) en rajoutant sur la responsabilité de "l'armée bolchevique" à la maneouvre, nous avons par trois fois demandé une mise au point (ci-jointe). En vain..
?Il est vrai qu'il est plus aisé de fabriquer un courrier des lecteurs hors-sol sur... la lune pour ce ?spécialiste "régional" de l'événementiel que de connaître son histoire...

Personne n'a relevé " l'escorna" (l'injure) dans l'assistance.

MM le Maire et l'Adjoint à la culture au fait de ce grave "incident" n'ont pas fait de leur côté une mise au point.

On aimerait savoir QUI est dernère cette manipulation imposée subrepticement au vétéran.

Nous présentons aux Signois notre communiqué :

"Une malencontreuse "coquille" dans le texte lu hier au Charnier de SIGNES par M. Laurent, vétéran, affirme par la plume de votre correspondant "L.H" que "l'armée bolchevique" avait fait le transport des martyrs de Signes.

M Laurent avait déjà parlé des "camions bolcheviques" comme moyen de transport, ce qui était déjà une contre-vérité historique.

Nous demandons, au nom de l'éthique historique, que les commentateurs ne se trompent ni de latitude (Front de l'Est) ni de restitution authentique de la barbarie nazie, alors que les différents intervenants ont parlé de cérémonie unitaire et consensuelle. Ceux qui sont à l'origine du texte lu ne l'ont pas fait innocemment, violant la conscience même des résistants assassinés par les Nazis et leurs collaborateurs.

Mr et Mme Irène et Gérard TAUTIL

Association "La Chambrette-Citoyens au pays "

SIGNES "

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COMPTE-RENDU DE LA

RENCONTRE – DEBAT. SIGNES, le 17 Mai 2019

Une rencontre avec les auteurs Jean-Claude Alberigo et Jacky Giral

du livre « POUR UNE DEMOCRATIE CITOYENNE. Partager le pouvoir »

L'Harmattan. Février 2019

Les auteurs :

J-Cl. Alberigo a un parcours dans l’éducation populaire et la formation d’adultes ainsi que dans la mise en œuvre de politiques régionales au sein de la collectivité territoriale Provence-Alpes-Côte d’Azur. Expérience d’élu local et de responsabilités au sein du mouvement écologiste. Engagé aujourd’hui dans les initiatives des territoires en transition.

Jachy Giral est docteur en Sciences de l’Education engagé dans la vie associative citoyenne de l’agglomération de Frejus-Saint Raphaël, chercheur indépendant (UMR ADEF université Aix-Marseille) après avoir été responsable national de l’association Culture et Liberté.

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Rencontre de qualité auprès d’un public malheureusement peu nombreux, en présence de Joseph Fabris, Adjoint à la Culture et de Edouard Friedler, conseiller municipal d’opposition au Beausset. L’exposé à deux voix, clair et pédagogique, précise les multiples usages du mot « démocratie » et les expériences nombreuses qui tentent de donner sens à une vision du monde fondée sur le partage du pouvoir, en innovant par des pratiques et des institutions différentes. C’est un rappel des expériences de démocratie directe récentes (Nuit Debout) ou plus anciennes (Suisse, municipalisme français…).

Les auteurs se tournent vers les expériences concrètes de gestions municipales différentes de celles qui consistent à faire de la gestion avec des équipes aux discours prometteurs, mettant en évidence un véritable partage du pouvoir local reposant sur la délibération publique : initiative citoyenne et budgets participatifs, referendum citoyen à tous les niveaux sur la base d’une demande de 5% de la population, délibération publique directe dans les plus petites communes, procédure de révocation des élus qui n’ont pas respecté le mandat donné par les électeurs. Outre l’exemple des votations et des referendums en Suisse, ils font état d’expériences plus ou moins proches (Charte citoyenne de SAILLANS-Drôme, Manifeste de la « Marée Atlantique », La Corogne, Galice).

Un intérêt particulier apparaît dans l’analyse du fonctionnement des 26 « Etats-Cantons » suisses, avec une mise en perspective historique de l’idée-constitution fédéraliste. Nous sommes à 100 lieues du système français actuel qui repose sur une concentration du pouvoir central, malgré la prise en compte municipaliste. Les moyens et les compétences ne sont pas seuls en cause, la pyramide étatique couronne la vie publique et ses préfets-relais. Et si la solution fédéraliste essaie de se faire entendre en France (entre autres, F. Mistral au XIXe siècle pense une relation décentralisée, fédérale et démocratique entre régions et Etat), elle n’a jamais les moyens de devenir un début de réalité. Il n’y a qu’à entendre les discours actuels des hommes politiques de droite comme de gauche pour comprendre le syndrome constitutionnel français....

Si le modèle suisse est une anomalie de l’histoire pour un homme politique français, c’est qu’il repose sur une approche fondamentalement différente. Ici le compromis est recherché (référendums sur les minarets, la mort…), ce qui est une méthode étrangère au fonctionnement politique français où l’Exécutif décide en dernière instance. Par cet exemple, les auteurs démontrent les blocages actuels de la vie politique française, ce qui est positif.

Mais ils auraient pu reprendre la question « régionale » telle qu’elle essaie d’émerger du « débat » politique actuel. C’est sans doute ce qui manque à ce travail sérieux. La prise en compte des 4 langues pratiquées dans les cantons (italien, allemand, romanche, français) montrerait que ces liens du vivre ensemble s’opposent à la réponse univoque de la langue unique. De même, toutes proportions gardées, le refus géopolitique en France qui ignore l’existence des 800 « pays » qui constituent l’hexagone, face au 26 cantons de la Confédération qui fonctionnent en autonomie relative, est là pour mettre en relief les pesanteurs de l’idéologie centraliste française. C’est l’actualisation de la civitas (la cité) en territoires qui est ici posée dans sa représentation citoyenne moderne : une autre variable de l’organisation sociale à prendre en compte. Et donc, une autre condition de repenser la démocratie, écartelée entre démocratie représentative et démocratie participative.

Un débat ouvert et des échanges sur le fond qui donnent une autre dimension au fonctionnement local (commune) et global (Région/Etat).

G.T

?Merci à Me Lucette MERIC de Var-matin qui a rendu compte de cette rencontre mais dont l'article n'a été repris que partiellement par la Rédaction.

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DERNIERES NOUVELLES SUR LA SITUATION DU SPANC (14 mai 2019)

Association de Défense de l'Environnement d'Evenos
376, chemin du Destel _ le Broussan
83330 Evenos
Tél : 04 94 90 39 23
e-mail : adee.tua@free.fr

Cher adhérent(e),

Avec l’appui de tous ceux et celles qui ont montré leur mécontentement dans la gestion du SPANC Sud Sainte Baume, au bout de 5 années de résistance et de conflit, nous avons obtenu un prix de la prestation conforme au prix moyen payé en France, (100€ pour 10 ans à la place des 65€ par an et pendant 6 ans fois 2, soit 12 ans).

Mais la Communauté d’Agglomération SSB a voulu nous faire payer les factures que nous n’avions pas acquitté à la société privée SA Spanc SSB. Et le Trésor public nous a réclamé les factures de 2017 et 2018. Nous vous avions alors, proposé de payer et de faire un recours gracieux.

Lors du dernier conseil communautaire du 29 avril, nous avons eu la confirmation qu’il n’était pas possible de réclamer aux usagers les redevances antérieures à 2017 et 2018.

Par contre se pose le problème de l’égalité de traitement des usagers, qui auront réglé cette redevance entre 2 et 6 fois selon les cas.

Dans le protocole d’accord signé entre la Société Spanc SSB qui demande la fin du contrat et la CA SSB, notre collectivité s’est engagé à versé 300 000€ à cette société. Cet argent sera pris dans de nos poches et cet accord nous semble révoltant.

La CA Sud-Sainte-Baume aura traité ce problème d’un bout à l’autre de manière plus que douteuse.

C’est pourquoi nous vous proposons, comme dernière action pour ce dossier SPANC, de faire une action en justice détaillée ci-après :

Assignation collective pour remboursement de factures illicites

Ce courrier concerne tous les usagers de Sud Sainte-Baume qui sont sur ANC

(Assainissement Non Collectif)

Grâce au collectif "SPANC SSB Le juste prix" qui a fait casser le contrat de la DSP (Délégation de Service Public) en septembre 2018, le prix des contrôles périodiques est divisé par 6 : on passe de 63 € par an à 10 € la moyenne en France.

les 7800 familles de Sud Sainte-Baume sur ANC n'auront pas à payer les 63 € de redevance annuelle qu'elles auraient dû payer de 2019 à 2024.

Cela correspond déjà à un gain de 350 € pour chacune des 7800 familles.

On ajoutera que, du fait de la prescription à deux ans, celles qui n’ont jamais payé ou n’ont pas toujours payé la redevance annuelle depuis 2012 ont gagné en plus de ces 350 € jusqu’à un, deux, trois ou quatre ans de redevance, soit jusqu’à 250 euros et au total, jusqu’à 600 € entre 2012 et 2024.

La société SAS SPANC SSB, s’est très grassement payée de 2012 à 2018. Il nous apparait malvenue que les 300 000 euros de dédommagement prévus dans le protocole de rupture de contrat lui soit rétrocédés, surtout pour une société qui a mis d’elle-même fin au contrat.

Après examen du dossier avec l’avocat du collectif, il a répondu le 24 avril qu'une action collective pouvait être engagée.

En résumé, une assignation unique, accompagnée d’une liste mentionnant tous les adhérents désireux de participer à l’action en justice, est possible devant le Tribunal d’Instance de Toulon.

Cette assignation vise l’annulation de toutes les factures émises par la SAS SPANC SSB si vous êtes dans l’un des 3 cas suivants.

Vous êtes concernés si :

Vous n’avez jamais eu de contrôle (cas N°1) pour information 693 familles sont dans ce cas
Vous avez été contrôlé uniquement dans le cadre d’un achat/vente de propriété (cas N°2)
Vous avez été contrôlé uniquement dans le cadre d’une construction neuve ou d’une réfection totale (cas N°3)

Ce qui, au total, correspond à environ un millier de familles d’usagers, sur les quelques 7800 de Sud Sainte-Baume.

A noter que, si vous êtes dans un des cas 1, 2 ou 3 et que vous avez régulièrement payés vos factures car vous n’étiez pas informés, vous êtes aussi invités à participer à cette assignation.

L’assignation ne vise pas l’annulation des factures pour celles et ceux qui ont eu un contrôle périodique (cas N°4).

Le coût des honoraires de cette assignation collective est de 1200 € TTC + 24 € par participant.
Pour les financer, il est demandé à chaque participant 24 € TTC à titre personnel + 11 € pour participation à l'assignation collective, soit 35 € en tout.

Cette somme ne représente que 10% des 350 € que chacun a déjà gagné, elle est particulièrement raisonnable et ce, d’autant plus, que chacun pourra prétendre au remboursement des redevances payés, dans le cas où le juge nous donnerait raison.

La jurisprudence est la suivante : pas de service effectué (ici pas de contrôle périodique réalisé) = pas de paiement et toutes les factures que nous avons reçu seraient illicites.

Pour établir la liste des participants, n’oubliez pas de joindre vos coordonnées au chèque de 35 €uros libellé à l’ordre de "A.D.E.E. (dossier SPANC)" « Elles sont indispensables pour être mentionnés dans l’assignation, conformément au code de procédure », (à défaut c’est une cause de nullité) :

NOM- Prénom - date de naissance - profession/retraité - adresse postale.

Pour faciliter la correspondance avec le bureau du collectif, transmettez aussi adresse mail et numéro de téléphone.

Votre chèque accompagné de vos coordonnées est à adresser au coordonnateur du collectif :
Georges TUA, 376 chemin du Destel, Le Broussan, 83330 Evenos.

Important : Etant donné le travail de compilation à réaliser par le bureau du collectif il est nécessaire que les renseignements et chèques nous parviennent le plus rapidement possible. Merci de réagir impérativement d’ici fin mai 2019, il n’y aura pas de relance à ce courriel.

Georges TUA, coordonnateur du collectif

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Compte-rendu de la Réunion publique du 8 mars 2019.

- 30 personnes environ y participent, la municipalité invitée n’est pas présente.

La Présidente Irène TAUTIL présente l’association Citoyens au Pays - La Chambrette et expose les trois thèmes qui seront abordés au cours de cette réunion publique :

Quel avenir pour l’ancienne Ligne à Grande Vitesse devenue Ligne Nouvelle?
La gestion de l’eau et de l’assainissement à Signes et dans la Communauté de Commune.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif et ses dérives en Sud Sainte Baume

1- LA LIGNE NOUVELLE

Trois représentants de l’Association Stop LGV Sud Sainte Baumes, Edel Melin, Claude Buisson, Thierry Dubois exposent tour à tour les derniers développements du projet.

La LGV devient Ligne Nouvelle.

Si le projet change de nom il conserve ses caractéristiques et son tracé. C’est le tracé des grandes métropoles que les maires des villes de Marseille, de Toulon et de Nice ont plébiscité, comme l’a fait le président de la région Provence.

L’état a joué double jeu : le matin du lundi 4 mars la ministre des Transports, Me Borne, déclare sur France Inter la fin de la LGV au profit des trains de proximité ; le soir-même, M. Muselier annonce que la même ministre donne le feu vert à la LN-PCA.

Face à ce réveil aussi brutal que prévisible, l’association Stop LGV Sud Sainte-Baume entend mobiliser les citoyens pour s’y opposer et faire pression sur les élus locaux afin de les amener à défendre auprès du gouvernement les positions qu’ils ont prises contre la LGV.

Ses représentants appellent également à participer en nombre à l’assemblée Générale de l’association le 21 mars au Plan du Castellet, salle des fêtes (18h)

L’intérêt très limité d’un tel équipement ne peut pas justifier la destruction irrémédiable d’un environnement de grande qualité, ni l’endettement colossal des collectivités.

Cette ligne extrêmement coûteuse (28 milliards pour 185 km) attise l’appétit et les convoitises de grands groupes du BTP, de l’industrie et de différents intermédiaires en tout genre, qui ne manquent pas de faire pression sur les organes du pouvoir.

Les intervenants soulignent aussi le caractère éphémère de cette réalisation prévue par tranche en raison de son cout.

La soi-disant ligne nouvelle pourrait bien être complètement obsolète à son achèvement.

En conclusion cette réalisation à bien des égards inutile, génèrerait des coûts environnementaux et un endettement qui pèsera sur plusieurs générations de Provençaux.

Suivent les interventions des personnes présentes dans l’assemblée, dont celle d’une Conseillère Régionale d’opposition à la Région.

Toutes les interventions sont défavorables à la réalisation de cette Ligne Nouvelle sauf une, celle de Marius ARMAND, pas franchement favorable mais qui fait valoir la justesse d’arguments développés par certaines associations qui soutiennent ce projet.

2- L’ EAU et L'ASSAINISSEMENT

Jean Pierre SALVADOR de l’association La Chambrette rend compte de l’entrevue accordée par le Maire de Signes à l’association et de la décision prise par le Conseil Municipal, sans concertation préalable, de confier la gestion de l’eau à la communauté de commune Sud Sainte Baume (Loi NOTRe).

Cette délégation de pouvoir pose de sérieux problèmes et notamment à terme celui de la privatisation de ce service Public.

L’association la chambrette y est opposée, ce qu’exprime Jean-Pierre Salvador dans sa conclusion en demandant aux élus de l’agglomération de légiférer pour ne jamais confier la gestion de l’eau et de l’assainissement à une entreprise privée.

Georges TUA président de l’association Spanc-le juste prix (Evenos) présente l’action menée contre la SAS-SPANC, ses coûts exorbitants en comparaison d’autres Spancs et son inactivité.

Résultats positifs car la communauté de Commune Sud Sainte-Baume a résilié le premier contrat, ce qui a permis de faire baisser de manière importante le montant des participations.

Ces thèmes de société concernent tous les citoyens de Sud Sainte-Baume. Nous remercions les Signois présents pour leur participation et espérons avoir rempli notre travail d’éclairage citoyen lors de cette soirée.

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COMPTE-RENDU DE NOTRE ENTREVUE AVEC M. LE MAIRE DE SIGNES

SUR LA QUESTION DE L' EAU ET DE L' ASSAINISSEMENT

(25-01-2019)

Préambule…à l’eau et à l’assainissement

Notre rencontre avec le Maire de Signes avait pour objet de poser la question de la gestion de l’eau et de l’assainissement. Nous le remercions de nous avoir reçus. Les échanges qui suivent voulaient clarifier la position de la Commune sur cette question qui a été tranchée au niveau de la Communauté d'agglomération : on se dirige vers une privatisation de cette gestion sans qu’une enquête des consommateurs ait été diligentée. On nous objectera que la légalité est dans la décision du conseil municipal concerné. Ce type de réponse est dans la logique même d’une absence de démocratie participative réclamée aujourd’hui par des milliers de manifestants. Nous offrons aux citoyens signois la primeur de ces échanges. A eux de juger sur pièces.

La Présidente

Citoyens Au Pays – La Chambrette (CAP-LC)

Compte rendu de la réunion en mairie de Signes le 25 janvier 2019 à 10 heures.

Présents : Jean-Mathieu MICHEL (Maire), Gérard TAUTIL (GT), Jean-Pierre SALVADOR (JPS)

Cette réunion s’est faite à l’initiative de CAP-LC. Tout le monde étant à l’heure, c‘est GT qui présente les raisons de nos préoccupations. A savoir la LGV, le LINKY mais surtout l’état de la gestion de l’eau à Signes tant au niveau administratif que technique, approvisionnement et assainissement. L’objection est faite qu’il ne faut pas recommencer avec la gestion de l’eau ce qui s’est fait sans concertation avec les compteurs Linky.

Une discussion informelle s’engage entre le Maire et GT sur les deux premiers points. Sur la LGV le Maire s’en tient au refus officiel du projet ; quant au LINKY, il considère qu’il faudrait abroger la loi. Ce à quoi GT lui dit que d’autres communes ont interdit les poses de compteurs.

Nous passons alors au sujet de notre démarche, c’est-à-dire : l’eau et l'assainissement.

Au nom de l’association JPS exprime que l’eau est le trésor des décennies à venir et qu’il vaudrait mieux en garder la maitrise à tous points de vue. Le Maire acquiesce. Nous exprimons que nous comprenons que la gestion globale soit confiée à CCSSB. Cela permet de mutualiser les ressources afin de réduire les coûts d’exploitations. Néanmoins nous craignons de voir cette gestion remise à des sociétés privées qui en deviendraient propriétaires et nous priveraient d’un bien public.

J-M MICHEL répond qu’il est trop tard car la commune en a confié la gestion technique à la Communauté de Commune Sud Sainte-Baume (CCSSB) à partir du 1er janvier 2019 qui elle-même a contracté avec Véolia. Cela par un premier contrat sur 5 ans, renouvelable ensuite par tranches, jusqu’à ces 12 prochaines années. Ensuite la totalité de la gestion administrative et technique passerait à une gestion privée de l’eau pour toutes les communes de SSB.

A la question des raisons qui poussent la commune de Signes dans cette direction le Maire répond que c’est un choix de gestion de la CCSSB et qu’il ne veut pas marginaliser notre commune vis-à-vis des autres communes de la communauté. Il argumente aussi que nos installations risqueraient d’être vite obsolètes et que nous n’aurions pas les compétences pour y pallier, surtout en matière d’assainissement. Tandis qu’au privé c’est leur affaire. Il est aussi dubitatif quant aux capacités de présence d’un personnel fonctionnarisé !

La réunion se termine à 11 Heures 15. Il reste des questions: Par qui l’eau à Signes est-elle gérée administrativement ? La Mairie ou le Trésor Public ? Les Signois paient les factures d’eau au Trésor Public. Mais qui relève les compteurs ? (employés de mairie ou Véolia). Est-il possible de visiter ou de lire un plan des infrastructures sur le traitement de l’eau en amont et l’assainissement aval ? Où sont rejetées les eaux usées ?

Jean-Pierre SALVADOR

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Communiqué du 29 janvier 2019
Stéphane Lhomme
Conseiller municipal de Saint-Macaire (33)
Animateur du site web http://refus.linky.gazpar.free.fr

Compteurs Linky : la direction de
l'UFC-QueChoisir trahit à nouveau
les usagers au profit d'intérêts privés

La direction de l'UFC-QueChoisir a annoncé (1) mardi 29 janvier 2019 saisir le Conseil d'Etat pour tenter d'imposer chez les habitants, en lien avec les compteurs Linky, des "afficheurs déportés" dont le fonctionnement est nocif pour la santé des habitants et est par ailleurs favorable au business de diverses entreprises privées.

En effet, la direction de l'UFC-QueChoisir se garde bien de préciser que ces fameux "afficheurs déportés" ne peuvent fonctionner que si les opérateurs installent dans les compteurs Linky des ERL (émetteurs radio linky) comparables à des émetteurs wi-fi (2).

Il est d'ailleurs notable que la direction de l'UFC-QC se joint à Enedis pour prétendre que les Linky ne causent aucun risque pour la santé (3) car ne fonctionnant pas en wi-fi (4)… tout en demandant dans le même temps l'installation des émetteurs ERL !

Par ailleurs, la direction de l'UFC-QC que prétend sans preuves (et pour cause) que les ERL sont indispensable pour "l’information en temps réel des ménages précaires sur leur consommation électrique, élément déterminant pour une meilleure maîtrise de leur consommation et donc un gain de pouvoir d’achat."

Il s'agit là de la reprise des éléments de propagande d'Enedis, alors qu'aucune étude n'a pu confirmer ces affirmations et que, au contraire, il a pu être montré que l'effet des compteurs communicants sur la consommation, une fois passé l'attrait de la nouveauté, était parfaitement nul (5)

Par contre, l'installation des ERL dans les Linky va permettre aux opérateurs de collecter encore plus de données sur la vie privée des usagers, utilisables à des fins commerciales (mais aussi policières).

Bien qu'ayant perdu son premier procès contre moi (6), en attendant les trois autres qu'elle a lancés à mon encontre, la direction de l'UFC-QC persiste à jouer double jeu et à trahir les usagers, faisant mine de contester le programme Linky (en réalité uniquement sur son volet financier) tout en demandant son "amélioration" (installation des ERL) et en faisant le jeu des entreprises privées."

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CAHIERS DE DOLEANCES - SIGNES.

Citoyens au pays - La Chambrette participe à l'enquête en Mairie

Décembre 2018

Confrontée à un mouvement spontané parti d’une taxe fiscale sur le prix du pétrole, élargi ensuite à des revendications sociales de fond (ISF, retraites, chômage et précarité, SMIC à 1500€, etc… pour ne citer que les principales), notre association reconnaît de nombreuses revendications avec lesquelles nous sommes en accord. Pas toutes néanmoins. Mais nous sommes assez proches de celles et de ceux qui recherchent la concertation avec un pouvoir devenu antipopulaire et qui refusent clairement toute récupération politicienne.

Nous arrivons aujourd’hui à la fin d’un système présidentiel qui ne permet pas au citoyen de s’exprimer. Il subit des dégradations de son niveau de vie qu’il sera obligé de payer : LN-LGV- Paca, carrières et usines d’enrobés, pollutions de l’air due à la circulation des camions, du Circuit P. Ricard et de Véolia.

Dans le cadre de la vie municipale, notre engagement citoyen se limite à rappeler que nous sommes pour une démocratie participative qui sur Signes consisterait à mettre en place :

- des conseils municipaux soumis à délibération sur toutes les questions posées (Linky, aménagement du territoire, projets fonciers, zone d’activités, gestion de l’eau et de l’assainissement municipal, etc…) ;

- des commissions extra-municipales qui travailleraient afin de présenter des propositions sur les dossiers en cours ;

- une politique de gestion municipale qui ne s’en remette pas systématiquement à la Communauté d’agglomération Sud Sainte-Baume et à la logique de concentration des collectivités territoriales (réforme territoriale technocratique et centralisatrice) ;

- Une enquête municipale sur l’animation et l’aménagement des commerces de proximité du centre-ville (enquête que nous avons initiée) ;

- des panneaux d’expression libre pour les association et organisations démocratiques.

Pour l’association CITOYENS AU PAYS – LA CHAMBRETTE :

Madame Irène TAUTIL,

Présidente

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Politique municipale et Citoyens au Pays (18/12/2017)

Une réflexion sur la politique de la commune est en cours, indépendante de toute autre initiative associative ou partisane signoises. Le dernier Conseil d’administration du 13 Décembre 2017 a fait un bilan très provisoire et volontairement limité des questions posées par la politique municipale.

Des objectifs et des modalités sont apparus en liaison avec les questions suivantes:

- Quelle politique de la ville pour demain ?

- Quelles transformations faire apparaître dans et par le débat citoyen ?

Des pistes ont été dégagées :

- Repenser le centre-ville : entre extériorisation des activités économiques et un centre dépourvu de toute activité sociale, quelles perspectives ? Un modèle urbain déshumanisé (afflux de nouvelles populations et logique du lotissement, artificialisation des terres agricoles) ou un village de densification moyenne ouvert à des activités économiques novatrices ? Il faut réinventer un village moderne qui fixe ses habitants en répondant aux besoins de la vie quotidienne. Des commerces de proximité doivent être repensés. La commune doit jouer tout son rôle dans cette (re) construction d’une espace d’échanges et de sociabilité.

Car, pour les responsables de l’association, il est évident que ni la logique du plateau de Signes ni une pseudo zone d’activités, extérieure et parallèle au village, ne peuvent répondre à cette question. C’est bien sur cette incohérence que les mécontentements vont se focaliser lors des prochaines élections municipales. Mais au-delà du moment électoral, cette question sensible est essentielle pour l’avenir de la commune et de ses habitants.

- Aider à la mobilité des habitants : elle est fonction des axes de circulation piétonne et d’usages motorisés difficiles. Les nouveaux axes de circulation ouverts (chemin St-Clair/Super U/ Lotissements) laissent présager une urbanisation ultérieure. La question des aires de stationnement se posera de façon encore plus aigüe aux dépens des terres agricoles voisines. Les passages pour les personnes âgées et handicapées (trottoirs étroits) sont à repenser. Enfin, la question des transports lourds des carrières et celle des camions délaissant l’autoroute pour le Var central devrait être une question à l’ordre du jour de la commune et du département.

- Pour une commune écologique moderne : il ne suffit pas de reconduire une foire bio annuelle dont la majorité des exposants est extérieure à la commune pour donner à Signes un label bio et des vertus écologiques d’apparence. Il est étonnant que la commune ne favorise pas l’installation de jeunes agriculteurs et que le système des Amaps (la première est née en Provence et en France à Ollioules à proximité de …Carrefour !) ne trouve pas d’issue locale, alors que de nombreux jeunes cherchent un travail local durable. Une nourriture bio à la portée des différents niveaux d’usagers – à commencer par les enfants et la cantine scolaire – serait un objectif aisément réalisable dans la perspective de création d’emplois nouveaux. C’est une question de volonté politique.

- D’autres questions centrales ont retenu notre attention. Elles seront abordées à mesure du développement de notre association. Elles concernent la politique énergétique (usines de panneaux solaires privées, Enedis et compteurs Linky), la gestion municipale de l’assainissement, la pollution olfactive récurrente de Véolia, l’extension des carrières (Usines d’enrobés Lafarge), la proximité du PNR avec le projet de la LN-PCA (ex. LGV-PACA), la « gestion-impôt » par la société privée de l’assainissement non collectif Spanc, etc…).

Au cœur de ces questions toujours centrales est celle de la démocratie et de la mobilisation des citoyens (enquêtes auprès des habitants pour les dossiers qui engagent la santé publique, décision favorable à Enedis et ses compteurs Linky sans délibération du Conseil municipal…

Nous reviendrons sur ces questions et les modalités citoyennes de les poser, pour un meilleur éclairage des questions qui accompagnent la vie de nos concitoyens.

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Une video récente sur les compteurs Linky qu'il faut faire connaître

Pour tout savoir sur les compteurs communicants, Linky, Gazpar et cie...
Pour savoir pourquoi et comment refuser ces compteurs...

Prenez quelques instants pour visionner cette vidéo :

https://youtu.be/7W41yI5MMgg

(mise en ligne le 18 décembre 2017)

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Lettre ouverte à la municipalité de SIGNES

CITOYENS AU PAYS (CAP)

300, chemin du Plan de Chibron - 83870 SIGNES

http://citoyensaupays.e-monsite.com

Signes, le 7 mars 2017

A Monsieur le Maire de la commune de SIGNES,

A Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement,

A MMes et MM. Les Conseillers municipaux.

Mesdames et Messieurs,

Deux courriers récents du Service gestionnaire des Compteurs électriques dits Linky, dispositifs électriques contrôlés par radiofréquence, nous demandent de nous prêter à l’installation souhaitable de ces compteurs. S’ils sont souhaitables pour le délégataire, la loi ne dit pas qu’ils sont obligatoires.

Nous sommes donc doublement surpris.

D’abord, par l’imminence de ces compteurs contestés massivement dans l’hexagone par des particuliers, des associations de défense de l’environnement et par des communes qui s’ opposent à ce type de relevé à distance pour des raisons de santé publique.

Nous sommes d’autant plus surpris qu’aucune délibération n’a été faite de la part du Conseil municipal sur cette question, absence confirmée après demande en mairie. Nous ne comprenons pas que le Conseil Municipal s’aligne sans aucune délibération sur la position du service délégué pour ces installations.

Nous tenons à vous rappeler les nombreuses enquêtes scientifiques (1) qui ont eu lieu sur les effets des compteurs électriques dispensateurs de rayonnements électromagnétiques qui viennent s’ajouter aux ondes résultant des installations électriques à domicile. Elles sont le fait d’enquêtes indépendantes. Et leurs effets nuisibles à la santé sont signalés, notamment par la Commission des médecins de Bamberg (Allemagne) : maux de tête, crises de tétanie, insomnie, acouphènes, vertiges… Celle-ci met en garde contre les risques aggravés de cancer et de dommages génétiques.

Nous ne pouvons accepter que, comme lors de l’introduction du téléphone portable, les citoyens et usagers soient laissés dans l’ignorance totale de la gravité des conséquences.

Aussi nous vous demandons de bien vouloir considérer ces faits, l’absence de délibération, et tout au moins d’exprimer une motion de défiance de la part du Conseil municipal en direction de vos administrés.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions, Mesdames et Messieurs, d’agréer l’expression de notre considération distinguée.

Catherine Olivier, Irène Tautil, Christian Ruperti, Jean-Pierre Salvador, Gérard Tautil

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?Article de Nature et Progrès. Février-mars 2017 – N°111.

Et revue de presse : http://refus.linky.gazpar.free.fr

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Pour cette partie du dossier sur les compteurs Linky, voir la rubrique "SOCIETE" et les échanges entre la municipalité de Signes et notre association.

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