DOSSIER EAU (suite)
L’EAU, NOTRE BIEN COMMUN
A propos d'un service public ignoré et de sa gestion
( 22 février 2024)
Les citoyens de Signes et de la Communauté d’agglomération Sud Sainte-Baume n’ont été consultés sur aucun aspect de la gestion de l’eau mais subissent les effets des décisions que leurs élus ont prises à leurs dépens.
- FACTURATION DONNÉE A VÉOLIA SANS EXPLICATION
Les employés du public ont-ils démérité ? C’est la deuxième facture émise par Véolia :
- A peine 15 jours pour effectuer le règlement contre un mois avec le service public.
- Paiement difficile : absence d’indication pour payer par chèque ; le téléphone ne répond pas ; l’application ne marche pas.
CONCLUSION : obligation d’adopter le prélèvement automatique. Mais comment faire confiance à un organisme qui prélève sans avertissement et pénalise systématiquement pour retard en ignorant le cachet de la poste qui devrait faire foi.
Exemple : paiement envoyé le 02/01/2024, donc trois jours avant la date limite du 05/01/2024 et déjà menacé de pénalité par courrier.
- AUGMENTATION DU PRIX DE L’EAU dans la CASSB au 1er janvier 2024.
Vote unanime des élus qui donnent une explication étonnante en comparant l’eau du robinet à l’eau en bouteille ou aux sodas (qui prend une douche avec du soda ???) !
La répartition de la hausse en CASSB est totalement incompréhensible et le calcul fait est erroné : il oublie la TVA !
- PRIVATISATION DE LA GESTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT à partir du 1er Janvier 2025, votée à l’unanimité par les élus de la CASSB.
Elle sera confiée à un délégataire « dont c’est le métier » (sic) dit M. Barthélémy (Var matin, 02/10/2023).
Y aura-t-il appel d’offre quand on sait que Véolia a déjà la facturation ?
Petit rappel : les Signois n’ont pas voté pour Véolia qui est une multinationale cotée en bourse et dont le métier est de rémunérer ses actionnaires.
Par contre, le métier d’élu c’est de défendre les citoyens et leur patrimoine qui est le service public.
Irène TAUTIL
Présidente de Citoyens au pays -
La Chambrette, association citoyenne
ooo000ooo
Dossier EAU (Suite)
Lettre ouverte :
Mme Tautil Irène
Présidente de l’association « Citoyens Au Pays – La Chambrette »
300, chemin du Plan de Chibron
83870 – Signes
A
Madame la Présidente de la CASSB
Mesdames et Messieurs les Maires de CASSB
Mesdames et Messieurs
Nous, citoyens de Signes et de la CASSB, venons de recevoir la facture d’eau émise par Véolia à payer au centre clients situé à Nice et non plus au Trésor Public de notre agglomération.
C’est avec étonnement et indignation que nous constatons que le conseil municipal de Signes du 19/07/2023 a voté le transfert des compétences (eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales) à la CASSB et que la facture datée du 4/08/2023 ne soit plus émise par la régie communautaire mais par Véolia.
Nous vous posons donc les questions suivantes :
- Dans quelles conditions avez-vous livré l’eau notre bien commun à Véolia ?
- Quel prix sera imposé par la multinationale aux citoyens ?
- Les habitants de Signes devront-ils payer les excès de consommation des stations touristiques de la côte (Sanary-Bandol-St-Cyr) ? Qui défend l’intérêt du citoyen dans la CASSB ?
Nous n’avons pas voté pour Véolia mais pour des élus dont le devoir est de défendre l’eau, notre bien commun « de la goutte de pluie jusqu’à la mer », comme le font des élus responsables de l’Hérault, Nice, Grenoble, Paris, Venelles et plus près de chez nous à Barjols, Mouans -Sartoux etc.
Nos élus vont-ils tenir compte d'autres choix possibles pour la gestion communale et/ou intercommunale ?
Petit rappel : la loi NOTRe prévoit 2026 comme date butoir, il y avait donc le temps pour la réflexion et un débat démocratique.
Dans l'attente de vos réponses à ces questions, veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, l’expression de mes salutations citoyennes les meilleures.
Irène Tautil
ooo000ooo
COURRIER
ooo000ooo
Face au géant Veolia-Suez, la régie publique de l’eau se développe
Le « feuilleton » de la fusion Veolia-Suez se poursuit, avec comme enjeu majeur celui de l’avenir de l’eau, notamment comme objet de spéculation financière. Pourtant, pour entraver cet accaparement de ce bien commun, une solution existe et gagne du terrain : le passage en régie publique.
C’est le feuilleton économique de l’automne : la possible fusion entre les multinationales Veolia et Suez. Tous les ingrédients sont réunis pour une saga haletante. La précipitation — certains parleront de « passage en force » — avec laquelle le PDG de Veolia (à l’origine Compagnie générale des eaux), Antoine Frérot, a proposé au géant Engie de lui racheter ses parts au sein de Suez, concurrente « historique » de son entreprise, pour la modique somme de 3,38 milliards d’euros ; la levée de boucliers des salariés de Suez, bien décidés à ne rien lâcher ; les ambiguïtés de l’exécutif, qui s’est officiellement opposé à ce rachat tout en ne faisant rien pour l’empêcher… Dernier épisode en date, jeudi 19 novembre, la justice a suspendu l’opération d’acquisition — au nom du manque d’information et de consultation des salariés de Suez ; cette décision complique l’OPA de Veolia sans toutefois la remettre en cause.
Embarquées bien malgré elle dans cette bataille épique du capitalisme français, nombre de communes françaises ne cachent pas leurs inquiétudes. Car ce projet de fusion concerne toutes les collectivités qui ont délégué la gestion de leur eau à l’un ou à l’autre de ses deux groupes. Notre pays est en effet un bastion de la privatisation de l’or bleu : sur un modèle similaire à celui des concessions d’autoroutes, beaucoup de villes ont délégué la distribution d’eau et l’assainissement à de grosses compagnies — Veolia ou Suez principalement. Ainsi, près d’un habitant sur six est aujourd’hui desservi par un opérateur privé ; le reste de la population vivant dans une commune qui a opté pour une gestion publique, nous y reviendrons.
Vers un monopole de l’eau en France ?
Or l’opération intervient alors que de nombreux contrats de délégation arrivent à leur terme. D’où la crainte, pour ces collectivités, de se retrouver face à un géant Veolia-Suez qui pourra leur imposer ses conditions, notamment tarifaires. « Aujourd’hui, quand une collectivité veut déléguer au privé, elle peut négocier avec plusieurs opérateurs, indiquait Gabriel Amard, coprésident de la Coordination eau bien commun France, dans un entretien avec Reporterre. Si elle se retrouve face à un seul mastodonte, elle aura moins de marge de manœuvre, c’est clair. »
« Un marché plus concentré conduit bien souvent à des prix supérieurs et réduit le pouvoir de marché des clients », a également signalé la sénatrice Sophie Primas, lors de l’audition du PDG de Veolia au Palais du Luxembourg. Antoine Frérot s’est alors voulu rassurant : son entreprise compte en effet céder toutes les activités eau de Suez au fonds d’investissements Meridiam afin de ne pas heurter les autorités de la concurrence, qui pourraient voir d’un mauvais œil la création d’un monopole privé de l’eau en France.
Créé par Thierry Déau, soutien de la première heure de M. Macron, Meridiam gère 8 milliards d’euros d’actifs placés dans des aéroports, des installations solaires ou des hôpitaux, pour le compte de fonds de pension et autres fonds souverains. « Meridiam est une entreprise française, qui s’engage à très long terme dans les entreprises au sein desquelles elle investit, et elle est spécialisée dans les projets d’infrastructure auprès des collectivités publiques », a insisté Antoine Frérot lors de son audition. Pas de quoi rassurer les élus locaux : « Comment un acteur qui n’a pas d’expérience dans la gestion de l’eau pourra-t-il assurer la continuité et le développement de Suez ? » s’est interrogé le sénateur Jean-François Longeot le 10 novembre. Marc Laimé, journaliste spécialiste des questions de l’eau, considère la manœuvre comme une « entourloupe » : « Le fonds est lié très fortement à Veolia, donc ils ne deviendront pas concurrents, dit-il. Ce sera plutôt un nouveau monopole. »
Pour Chritophe Lime, président du réseau France eau publique, les multinationales franchissent-là une nouvelle étape : « On passe d’une marchandisation à une financiarisation de l’eau, ce qui est nouveau, puisque Veolia s’est engagé à vendre Suez Eau à un fonds financier… et c’est inquiétant. » Devenue « marchandise » dans les années 1980-1990, l’eau serait-elle en passe de se convertir en actif financier ?
Vers une mainmise de la multinationale sur la transition écologique
N’en déplaise à M. Frérot, qui vante son « projet industriel ambitieux » et made in France, cette opération relèverait avant tout d’une « question de gros sous, où ce qui prévaut, c’est une logique de banquiers d’affaires », selon Marc Laimé. Pour le spécialiste, l’enjeu de cette fusion n’est pas tant le marché de la gestion de l’eau en France que « l’emprise qu’aura le futur groupe sur l’ensemble des services liés à la transition écologique » : l’eau donc, mais aussi les déchets ou l’énergie. Le tout en s’appuyant sur le concept de « smart cities » ou « villes intelligentes » — parce que hautement connectées. Suez s’est en effet positionné sur ce secteur plus rapidement que son concurrent Veolia : à Dijon, l’entreprise a développé « un poste de pilotage connecté des équipements de l’espace public des vingt-quatre communes de la métropole », afin de « rationaliser, optimiser et mutualiser la plupart des équipements techniques : feux de circulation, éclairage, vidéoprotection, services de voirie, eau… ».
Dans un article paru sur son blog hébergé par le Monde diplomatique, Marc Laimé précise son analyse : « Dans cinq à dix ans, quand la 5G, l’internet des objets, l’intelligence artificielle triomphante auront tout colonisé, il s’agira d’accélérer à marche forcée l’installation d’un gigantesque réseau de capteurs implantés, tant chez les centaines de millions de particuliers desservis par le groupe que sur les centaines de milliers d’infrastructures industrielles dans lesquelles il intervient sur toute la surface du globe. Mais aussi dans les collectivités locales, où l’entreprise accompagnera la mue numérique de l’ensemble des activités. »
Devant les sénateurs, Antoine Frérot n’a d’ailleurs pas dit autre chose : « Nous voulons être les premiers à proposer des solutions pour la transition écologique : le retraitement des batteries de véhicules électriques, la garantie de la qualité de l’air dans les bâtiments, la capture du carbone, a-t-il indiqué. Nous voulons également être plus performants sur la “digitalisation” [anglicisme pour « numérisation »] de nos métiers en mettant les savoir-faire de Veolia et de Suez ensemble. »
« L’eau, source de vie, pas de profits ! », slogan du Forum alternatif mondial de l’eau, en 2012.
Depuis le Québec, la chercheuse Sylvie Paquerot, administratrice de la fondation France Libertés, abonde en ce sens : « Ce ne sont plus des marchands d’eau mais des géants du multiservices, dit-elle à Reporterre. Ils interviennent dans tous les services dont les milieux urbains ont besoin : eau, déchets, électricité… » Le risque résiderait ainsi dans une mainmise de ces compagnies sur la transition écologique : « Plus ces nouvelles infrastructures sont développées par des acteurs privés, moins les acteurs publics auront de prise sur leur réaménagement ou sur leur fonctionnement, affirme-t-elle. Plus ces compagnies concentrent expertises et connaissances, et moins les pouvoirs publics auront la capacité de se les réapproprier, ou de les contrôler. » Ce faisant, « les citoyens ont moins d’espaces, moins de possibilités de définir le cap de leur vie ».
Une seule solution : la remunicipalisation !
Face à cette concentration des multinationales, « la municipalisation est la seule solution », insiste Mme Paquerot : « Dans un système capitaliste, si vous voulez d’autres règles que celles du marché et du profit, il vous faut sortir de ce système économique, ce qui implique de passer par le politique, par le choix et la démocratie. À partir de là, on peut créer un modèle économique qui fonctionne selon d’autres règles. Et décider collectivement de comment on veut organiser l’eau. » Un avis partagé par Jean-Claude Olivia, élu écologiste et membre de la Coordination Eau Île-de-France : « La régie publique garantit aux collectivités que leur intérêt est respecté, dit-il. Ce ne sera ni un fonds de pension ni une multinationale qui prendra les décisions. »
« Le passage en régie permet d’affirmer un changement de paradigme dans la vision qu’on a de l’eau : elle n’est pas une ressource dont profite l’Homme, mais un bien commun vital pour l’humanité et l’ensemble du vivant », souligne de son côté Anne Grosperrin, vice-présidente chargée de l’eau au Grand Lyon. Depuis l’arrivée aux manettes des équipes écologistes, la métropole planche sur une remunicipalisation de l’eau, aujourd’hui gérée par Veolia, à l’horizon 2023. En pratique, la gestion publique remet entre les mains des élus — et des usagers — des choix essentiels : quelle tarification de l’eau ? quelle hiérarchie dans les usages ? quels investissements ? Plutôt que de distribuer des dividendes, « une collectivité peut réinjecter les marges dégagées dans des politiques de moyen et long terme, par exemple contre les sécheresses et les inondations, dit M. Lime, de France Eau publique. Si elle veut mettre en place une politique tarifaire, elle peut la cibler selon des critères sociaux ou environnementaux. »
De ce fait, seule une gestion publique sera à même de faire face à la crise écologique : « L’objectif de Veolia ou de Suez est de vendre beaucoup d’eau, ils ne sont pas dans une logique d’économies », dit Jean-Claude-Oliva. Idem quant à la préservation de la ressource : « Eau de Paris [régie publique de la capitale] subventionne l’installation d’agriculteurs bio près des points de captages, rapporte le militant. Tandis qu’ailleurs en Île-de-France, Veolia [l’entreprise à laquelle le Syndicat des eaux d’Île-de-France, le Sedif, a confié la gestion de la ressource] préfère développer et proposer des technologies sophistiquées et coûteuses pour dépolluer l’eau… Ce n’est pas du tout la même vision de l’écologie ! »
Amorcé au tournant des années 2000, le mouvement de remunicipalisation n’a cessé depuis lors de prendre de l’ampleur. « Le scandale de Grenoble (Isère) a été un coup de semonce, car on s’est rendu compte que la délégation au privé avait permis détournement de fonds, corruption, mauvaise gestion, dit Christophe Lime. Mais le vrai déclencheur a été la remunicipalisation de l’eau à Paris, actée en 2009. Puis il y a eu Nice (Alpes-Maritimes), qui a montré que le retour en régie publique pouvait être mené par une collectivité de droite. » Amélioration du service aux usagers, meilleure préservation de la ressource : la gestion publique convainc peu à peu. D’après M. Oliva, en quinze ans, « on est passés de 28 à 40 % des usagers desservis en gestion publique ». La dynamique se poursuit, puisque Lyon et Bordeaux (Gironde) viennent de se lancer dans l’aventure. La possible fusion entre Veolia et Suez va certainement apporter de l’eau au moulin : « Un certain nombre de collectivités hésitaient encore, dit M. Lime. Ces manœuvres entre grandes entreprises tout comme l’urgence climatique poussent à une réappropriation par le politique des questions de l’eau. »
Source: (https://reporterre.net/Face-au-geant-Veolia-Suez-la-regie-publique-de-l-eau-se-developpe)
ooo000ooo
COMPTE-RENFDU COMMISSION EAU du PNR
230603 – CdP – Commission EAU – Va -
Projet de Compte Rendu de la 2e
réunion – 03/06/2023 – Signes -Salle des Fêtes
Chers amis,
Encore une fois, un grand merci d’avoir rejoint la Commission Eau.
Nous sommes nombreux, les compétences des uns et des autres sont grandes.
Nous constituons donc une force de dialogue et de propositions avec le Conseil Syndical du PNR.
Pour des raisons d’efficacité et de circulation de l’information, nous créons une boucle whatsapp et, si
possible, un forum d’échanges sur google pour échanger des documents et informations rapidement
et de façon fluide.
Chacun d’entre nous vient participer à cette commission avec ses compétences et son souhait de
contribuer aux grands enjeux du PNR Sainte Baume concernant l’eau.
Le 16 mars dernier, nous avions évoqué la possibilité de créer des groupes de travail sur des thèmes
précis de façon à échanger et progresser puis rapporter en commission plénière les résultats des
groupes de travail, voire échanger avec d’autres commissions du Conseil de Parc, l’eau étant un sujet
éminemment transversal.
Nous avons la chance de pouvoir travailler avec une équipe PNR très compétente et expérimentée,
en particulier avec Aurore Fauchas que nous connaissons tous maintenant.
Les grands thèmes évoqués le 16 mars dernier sont
• L’arrivée d’eau, sources, pluie, etc,
• Le stockage de l’eau et les nappes souterraines,
• Le recyclage des eaux usées, et sa réutilisation particulièrement pour l’agriculture,
• Les efforts pour réduire la consommation et donc la communication,
• La biodiversité,
• La forêt et son rôle dans le cycle de l’eau.
Compte tenu des souhaits exprimés par les uns et les autres, les groupes suivants se mettent en
place. Ils ne fonctionneront que si, dans chaque groupe, l’un d’entre nous accepte d’en être
l’animateur :
Eau et Agriculture :
• Christian Kerneis ) Lors de notre réunion du 3 juin, Frédéric Cornille a
• Frédéric Cornille ) accepté d’animer ce groupe et je l’en remercie
• Christian Bel dit Berbel ) sincèrement.
• Philippe Brel )
• Jean-Claude Mantion ) Je suis sûr que Marie-Noëlle Varlet apportera sa
• Marie-Noëlle Varlet ) contribution et saura convaincre d’autres membres
• Emmanuelle Oddo ) de la Commission Agriculture de nous rejoindre.
• Christian Ollivier )
Emmanuelle Oddo travaille sur le Conservatoire des
Fruitiers rustiques.
2
09/06/2023
Hydrogéologie – Nappes souterraines
• Alain Darmusey ) Je remercie Christian Ollivier de nous accompagner
• Frédéric Durand ) dans cette commission. La présentation ppt qu’il a
• Michel Salvi ) faite le 3 juin fait partie de ce compte rendu.
• Denis Laty )
• Sidonie Chevrier ) Je propose que Michel Salvi anime ce groupe et je le
• Marc Richard ) remercie par avance de nous proposer un programme
• Christian Ollivier ) précis, concret et qui aide les citoyens à apprécier les
) enjeux.
)
) Frédéric Durand et Frédéric Portalier auront de fortes
) contributions dans ce groupe (bassins versants).
Eau et Urbanisme – Grands Projets Industriels - SDAGE SRADDET – PLU – PLUi
• Philippe Brel ) Richard D’Angio a accepté d’animer ce groupe très
• Olivier Caporali ) important en nb de sujets et nb de participants.
• Jean-Marc Thenoux ) Qu’il en soit vivement remercié.
• Richard D’Angio ) Je remercie d’avance Richard de nous proposer un
• Robert Durand ) programme précis et peut-être plutôt 2 groupes ou
) un groupe par grand projet industriel ?
• Jean-Pierre Salvador )
• Dominique Lefevre ) JP Salvador, ainsi que Mr et Mme Tautil voudraient
• Frédéric Portalier ) que ce groupe se concentre d’abord sur les grands
• Denis Molès ) projets industriels, tels que la future usine de
• Philippe Foi ) production d’hydrogène qui va être installée à Signes,
• Suzanne Laugier ) ou la future ligne LGV (je croyais que le projet avait
• Frédéric Cornille ) été abandonné, mais apparemment non).
• Irène Tautil )
• Gérard Tautil ) Je sais que Denis Molès sera un grand contributeur
) dans ce groupe.
)
) Frédéric Cornille apportera son expérience récente
sur Cuges-les-Pins .
Eau et Biodiversité – Histoire – Toponymie - Géographie
• Jean-Claude Tempier ) Irène et Gérard Tautil ont souhaité ajouter le terme
• Martine Royer ) « toponymie » dans les sujets couverts par le groupe.
• Jean-Pierre Salvador )
• Emmanuelle Oddo ) Je ne doute pas qu’avec Raoul Decugis leurs
• Marc Richard ) contributions seront grandes.
• Sidonie Chevrier ) Le passionnant exposé de Raoul Decugis sur les
• Joseph Tomas ) canaux arrosants à Ollioules fait partie de ce compte
• Raoul Decugis ) rendu.
• Frédéric Durand )
• Robert Durand )
• Irène Tautil )
• Gérard Tautil )
3
09/06/2023
Eau et Communication – Education
• Marie-Noëlle Varlet ) Je compte sur Thierry Blondeau, bien sûr, et
• Thierry Blondeau ) sur Marie-Noëlle Varlet également, pour animer et
• Benjamin Lagorce ) et co-animer le groupe Communication et Education
) C’est un rôle essentiel que nous avons à mener à bien
• Hervé Michaut ) Le Conseil Syndical compte sur nous.
• Gérard Cauvin )
• Marc Basacco ) Merci à Thierry Blondeau d’avoir assuré toute la
) logistique et de fortement contribuer à
) l’animation de ces réunions, dont celle du 3 juin ... !
)
) Aurore Fauchas prépare, en accord avec l’Agence
Régionale de l’Eau, un évènement pour le Grand
Public. Cet évènement aura lieu à l’automne 2023.
Evidemment tous les membres de la Commission Eau
sont à disposition pour aider à préparer puis
participer à cet évènement.
Eau et Forêt
• Louis-Michel Duhen ) J’espère que nous serons progressivement
• Guy Farnarier ) plus nombreux dans ce groupe.
• Etienne Fabre ) Nous y invitons évidemment Stéphanie Singh, en
• Lyonel Marchal ) charge de la forêt et de la transition
• Hervé Racine ) énergétique au PNRSB.
• Stéphanie Singh )
) Louis-Michel Duhen a de grands et beaux projets
) à nous proposer, et j’y adhère totalement.
) Nous allons travailler avec Aurore Fauchas, merci
) à elle et à Stéphanie Singh de nous consacrer un peu
de leur temps précieux.
)
) Louis-Michel est vice -président de l’Association Forêt
) Méditerranéenne, qui publie une revue avec comité
de lecture !
) Les propositions de programme de Louis-Michel font
) partie du compte rendu de notre réunion.
) J’ai hâte de pouvoir y participer.
J’aimerais que Claudie Mattei nous dise à quel groupe elle pense pouvoir ou avoir envie de
contribuer.
En tant qu’interlocuteur privilégié du Conseil Syndical (les élus), le Conseil de Parc a demandé qu’un
représentant de la Commission Eau siège au Comité Technique qui travaille sur le programme
d’Aurore Fauchas et de l’Agence de l’Eau. Nous attendons la réponse formelle du Conseil Syndical.
Dans chacun des groupes, on devrait commencer par faire un inventaire de l’existant et des
problèmes rencontrés, mais aussi des solutions, existantes ou à améliorer ou futures.
En tout cas, un plan d’actions et de propositions.
Chacun peut évidemment choisir à quel ou quels groupes il veut contribuer.
4
09/06/2023
Si vous en êtes d’accord, je propose que les groupes travaillent entre eux, par mail ou par visio, de
façon à gagner du temps.
Comme indiqué ci-dessus, je pense qu’il faut renforcer le groupe Eau – Agriculture, par ceux qui le
souhaiteraient et en liaison avec la Commission Agriculture (Marie-Noëlle, on compte sur vous... :-).
On devrait commencer par un inventaire de l’existant et des problèmes rencontrés.
Frédéric Cornille a mentionné certains d’entre eux. Je lui laisse le soin de définir les priorités.
Par exemple, j’ai appris que du fait du manque d’eau, il y a moins de foin pour l’élevage et donc que la
tonne de foin à payer par les éleveurs de moutons est passée de 240€ à 400€, ..
J’ai aussi appris que certains grands crus de Côte de Provence arrosent leurs vignes pour garantir un
niveau de production plus constant. Est-ce une bonne allocation des ressources pour le territoire ?
Un article de journal indiquait récemment que la France recycle 1% de ses eaux usées alors que
l’Italie en recycle 8% et l’Espagne 14%. Un inventaire et des exemples de solutions s’avère
indispensables. Le Plan Eau annoncé par le Président E Macron annonce un objectif de 10% pour la
France. Quel objectif pourrait-on attendre dans le périmètre du PNR Sainte Baume ?
Merci d’avance à Christian Ollivier de nous aider sur ce sujet.
Je comprends que le retraitement d’eaux usées amène à différents types d’eau, chacune ayant des
possibilités de réutilisation spécifiques. Frédéric Cornille essaiera de nous éclairer sur ces sujets.
Que sont et que font les Associations Syndicales d’Arrosants ?
Jean-Marc Thenoux a des idées à partager, avec des cas concrets, tant pour la récupération des eaux
de pluie que pour le retraitement des eaux usées.
Le groupe Hydrogéologie – Nappes souterraines devrait aussi faire un inventaire et lister, ou analyser
les risques et solutions possibles. Christian Ollivier, responsable de ce sujet au Conseil Syndical est
prêt à travailler avec nous sur ce sujet, merci Christian.
Le BRGM a produit récemment une étude sur le karst en Provence. Ce groupe devra nous expliquer
ce qu’il en est lors d’une prochaine réunion de la Commission Eau.
Le groupe Eau et Urbanisme – Grands projets industriels -– SDAGE – SRADDET - PLU – PLUi
pourrait commencer par communiquer la présentation du mode de fonctionnement juridique et
administratif de l’eau en France (cf dernier rapport de la Cour des Comptes). C’est pathétique ...
Il pourrait ensuite, toujours avec Aurore Fauchas évidemment, suivre la bonne intégration du dernier
rapport Hydrofis (fait à l’occasion du forage Rondoline 2) dans :
• le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et le SAGE (Schéma
Aménagement et de Gestion des Eaux) et donc dans les futurs PLU, PLUi, comme a
commencé à l’évoquer Aurore Fauchas le 16 mars dernier. Cela aura beaucoup de
conséquences à discuter avec le Conseil Syndical.
• Le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalités des
Territoires), sauf si cela sort du périmètre de travail de la Commission Eau.
La Commission Eau pourrait-elle rencontrer officiellement, en accord avec le Conseil Syndical, les
ingénieurs et hydrogéologues d’Hydrofis pour avoir un échange sur ces sujets et leurs conséquences ?
Dans ce contexte, les discussions en cours sur le futur PLU du Plan d’Aups sont importantes.
Frédéric Portalier nous indique qu’une décision administrative a décidé que la Plan d’Aups avait
changé de bassin versant. Merci d’avance à Frédéric de nous communiquer un bref exposé de ce sujet
ainsi que les conséquences possibles ou probables que cela peut entraîner.
Le Conseil de Parc pourrait enfin rédiger, à l’attention du Conseil Syndical, une question ferme et
respectueuse, avec demande de réponse écrite, sur chacun de ces sujets.
5
09/06/2023
Les grands projets industriels sont un élément essentiel de ce groupe. Je compte sur Irène et Gérard
Tautil, et les autres, pour nous aider à les lister et les prioritiser.
L’usine de production d’hydrogène à Signes est un sujet.
Si j’ai bien entendu, l’usine de production d’hydrogène consommera en 1 jour l’équivalent de l’eau
consommée par la commune en 5 jours ...C’est un sujet à traiter !
Le fait que la source de Beaupré vende de l’eau de la Sainte Baume en Chine en est un autre.
J’ai entendu parler de l’usine qui fabrique du goudron à Signes. Mais je n’ai pas d’informations sur ce
projet ou réalisation.
Les zones industrielles doivent être vues sous les différents angles, environnemental, écologique et
économique, notamment en termes de créations d’emplois et de contribution au PIB (Produit
Intérieur Brut).
Outre le champ photovoltaïque devant alimenter l’usine de fabrication d’hydrogène (36 ha ?), l’Etat a
établi une liste de territoires susceptibles de recevoir de nouveaux champs photovoltaïques. Il y en
aurait sur le périmètre du PNRSB. Ci c’est le cas, la contribution du Conseil de Parc sera utile pour le
Conseil Syndical.
Les zones classées ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) devront être
surveillées par notre commission. Nous devons savoir quelles sont les zones qui seront classées
ICPE. C’est important. En cas d’enquête publique, nous devrons faire des dépositions.
Je comprends que la future ligne LGV passera sur une zone karstique (évidemment). L’un d’entre
nous peut-il nous faire un bref exposé sur ce sujet, ainsi que les conséquences possibles (optimistes
et pessimistes...).
Le groupe Eau et Biodiversité – Toponymie – Histoire pourrait commencer par une présentation de
l’existant, puis proposer un programme en liaison avec et sous l’égide du CEN. Le nouvel Observatoire
des Saisons se préoccupe sûrement des questions d’eau. Irène et Gérard Tautil ont demandé que
l’action « toponymie » soit incluse dans le programme de ce groupe de travail. C’est une très bonne
proposition.
Le groupe Eau et Communication – Education doit aussi proposer un plan d’action. Marie-Noëlle et
d’autres semblent très décidés à travailler ce sujet, tant mieux. C’est essentiel. Mais surtout je laisse
la parole à Thierry Blondeau qui veut faire un évènement « eau » dans le cadre du Guide de la Sainte
Baume et à Aurore Fauchas qui veut aussi en faire un en liaison avec l’Agence de l’eau, avant fin 2023.
Le groupe Eau et Forêt peut bénéficier d’un excellent travail réalisé par l’Association Forêt
Méditerranéenne sur le cycle Forêt – Sol – Eau. Le dernier séminaire qui a eu lieu à Marseille les 24 et
25 avril derniers était fort intéressant. J’espère que Louis-Michel Duhen pourra nous faire une
synthétique présentation.
J’aimerais aussi poser la question à ce groupe, si possible en invitant Michel Vennetier, également
membre du Conseil Scientifique du PNRSB : serait-il opportun et intéressant de suggérer
l'organisation, sur le périmètre de tout ou partie du PNR Sainte Baume, d'une étude similaire à celle
qui a été réalisée dans l'Aude, avec l'Agence de l'Eau, l'ONF et l'Ecole des Mines (ou pourquoi pas
celle des Ponts et Chaussées qu'Aurore connait bien) sur les impacts nombreux et complexes de la
forêt sur le cycle de l’eau, avec une partie côté Nord (essentiellement la hêtraie) et une partie côté
Sud? Une autre étude faite récemment en Catalogne pourrait également être inspirante pour nous.
6
09/06/2023
Les propositions rédigées par Louis-Michel Duhen et auxquelles j’adhère totalement, sont les
suivantes :
Des idées d’action pour la commission Eau du PNR Ste Baume
A la suite du séminaire organisé par Forêt Méditerranéenne dans le cadre du cycle « Forêt, Sol, eau,
des alliés naturels », je peux évoquer certaines pistes pour la Sainte Baume.
Mieux connaître les chemins de l’eau dans le massif de la Ste Baume. Il pourrait être intéressant
d’utiliser les modèles de bilan hydrique à l’échelle des bassins versants de l’Huveaune, du haut de l’Arc,
du Caramy, du Gapeau pour mieux connaître les relations forêt/eau/sol. Ce travail pourrait être
complété par l’inventaire des zones humides en forêt et l’analyse des ripisylves le long de ces rivières.
Prise en compte de la forêt dans les documents de programmation. Avec ces données, on pourrait
voir s’il est pertinent de les prendre en compte dans les divers documents d’orientation : SAGE, PAPI,
Contrat de rivière pour les acteurs de l’eau, PIDAF ou Plan de massif pour les acteurs forestiers.
Etudier une gestion adaptative des forêts. En 2022, on a constaté une longue période d’assec de
l’Huveaune. A l’image de ce qui est fait en Catalogne où l’Agence de l’Eau finance une étude pour
mettre au point des gestions forestières susceptibles de soutenir le débit des rivières, il serait
intéressant de préconiser des gestions « économes » en eau pour la Ste Baume. Des données
scientifiques peuvent être obtenues à partir du site expérimental de Fontblanche (Commune de
Céreste).
Sensibilisation des propriétaires forestiers. Il est important de les sensibiliser à l’importance de
préserver les zones humides à la fois zone tampon pour la ressource en eau et supports de
biodiversité. Mais, le porté à connaissance ne suffit pas et il semble intéressant d’y apporter dans
certains cas une assistance technique et financière à l’exemple de ce qui se fait par exemple en Lozère.
Voilà quelques idées en vrac que vous pouvez évoquer sachant qu’il faudra privilégier celles qui
intéressent le plus la majorité des personnes du Conseil de Développement.
Aurore Fauchas nous a présenté synthétiquement ses missions au sein de l’équipe du PNR Sainte
Baume :
a) Améliorer la connaissance du système des eaux souterraines et non souterraines dans le
périmètre du PNRSB,
b) Veiller à la bonne intégration de la protection des ressources dans les différents documents
de gestion, PLU, etc...
c) Suivre et surveiller ce qui se passe sur le territoire en ce qui concerne la ressource en eau,
d) Sensibiliser et diffuser la connaissance et les bonnes pratiques en ce qui concerne l’eau et ses
conséquences économiques,
La Commission Eau demande formellement si elle peut avoir 1 siège au Comité Technique constitué
par Aurore concernant les eaux souterraines.
Aurore Fauchas a résumé ce qu’il faut retenir des Assises Départementales de l’Eau qui ont eu lieu le
30 mai dernier :
• Organisé par les services de l’Etat,
• 150 participants dont le Préfet du Var,
• Plan Bleu a été présenté : 30 Mds€ sur la période 2023 – 2028,
o A intégrer dans le SRADDET, donc les SCOT et donc les PLU,
7
09/06/2023
o HR demande à ce qu’un représentant de la Commission Eau du CdP – soit impliqué
dans les discussions sur le futur SRADDET 2023 – 2028.
• 3 axes de travail sont mis en avant :
o Promouvoir la sobriété Eau-Sol-Energie,
o Promouvoir la solidarité amont – aval,
o Réutilisation des eaux usées, brutes et pluviales
• Les élus présents ont, semble-t-il, peu réagi aux discours officiels.
• Jean-Louis Masson, nouveau Président du Conseil Départemental du Var : « Quand les maires
se taisent, le peuple doit proposer » ....
• Des exemples existent et doivent être étudiés, par exemple :
o L’ïle de Port-Cros réutilise 10% de ses eaux usées. Il y a peut-être des exemples à
prendre,
o L’Italie et l’Espagne recyclent 8% et 14% de leurs eaux usées, la France ne recycle que
1%, le Plan Macron demande 10%,
o Tunisie, Lybie et Algérie partagent intelligemment la même nappe phréatique,
Aurore Fauchas a participé aux Assises Régionales de l’Eau le 7 juin dernier.
Voilà quelques pistes de réflexion sur lesquelles j’aimerais avoir votre avis et à partir desquelles on
peut établir un calendrier de travail et commencer ou continuer à travailler.
Mais il faut un animateur pour chaque groupe et le périmètre de travail de chaque groupe dépendra
évidemment du nombre de participants et du temps disponible de chacun. Soyons réaliste.
A très bientôt.
Pj : mail récent :
Frédéric Cornille (12/05/23) :
Je vous remercie pour la transmission de toutes ces informations.
En ce qui me concerne je serai disponible pour le 03 Juin prochain.
Par ailleurs, si cela est possible, je souhaiterais intégrer, également, le groupe Eau et Urbanisme , j’ai
participé en tant qu’administré et citoyen , à toutes les concertations et enquêtes publique des divers
PLU et PLUi de ma commune ( Cuges les pins) depuis 2012.
Ainsi je pense que je peux apporter mon expérience, acquise dans ce cadre.
D’autant plus que l’eau et l’urbanisme sur Cuges ont, à mon sens, concentré un important panel de
problématiques :
L’accès aux ressources,
La distribution de l’eau potable,
La diminution des parcelles agricoles et leur irrigation,
La gestion des eaux pluviales,
Le tout contraint par une urbanisation parfois incohérente et mal élaborée.
8
09/06/2023
Planning :
• Il faudrait vraiment que les animateurs de groupe confirment leur volonté d’animer tel
groupe et précisent (ou prioritisent si ce mot est français) rapidement un plan d’action
réaliste,
• Lors de chacune de nos prochaines réunions de commissions, on essaiera de consacrer une
partie du temps à la présentation & discussion des travaux et réflexions de chacun des
groupes, et une autre partie à des présentations ppt sur les sujets concernant notre
commission et sa relation avec le Conseil Syndical du PNRSB. Nous avons travaillé comme cela
jusqu’à présent.
• Il faudra aussi essayer de limiter les réunions à 1h / 1h30 pour laisser du temps aux
discussions informelles entre nous (et merci à Aude et au Conseil de Parc de nous organiser
les buffets),
• Peut-on prévoir une réunion dans les locaux du PRNSB entre le 11 et le 20 juillet ?
PJ :
• Présentation ppt de Christian Ollivier.
• Synthèse de la présentation de Raoul Decugis sur l’Eau en Provence.
ooo000ooo
CITOYENS AU PAYS – LA CHAMBRETTE
300 Chemin du Plan de Chibron
83870 SIGNES
Téléphone : 06 11 34 31 98
Courriel : cap.chambrette@gmail.com
www.citoyensaupays.e-monsite.com
ENVOI PAR COURRIEL A MADAME BLANDINE MONIER
PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SUD-SAINTE-BAUME
Signes, le 21 juillet 2022
Objet : Régie publique ou gestion privée de l’eau et de l’assainissement dans l’intercommunalité ?
Madame la Présidente,
Nous voici à nouveau pour réitérer notre demande à propos de l’objet ci-dessus et vous faire part de notre inquiétude dû à votre grand silence !
Mais avant tout, un historique :
- 15 Avril 2019 : Lettre recommandée avec AR expédiée à Monsieur Bernhard. Copies à Monsieur Michel (ex-maire de Signes), à Monsieur Fabris (ex-délégué à l’environnement), à Madame Gomez-Bessac (ex-députée).
- Juin 2019 : Lettre de rappel à Monsieur Bernhard.
- 8 Février 2020 : Lettre à Monsieur le Préfet du Var. Courriels à tous les maires de la communauté d’agglomération. (Seul Monsieur Joseph nous répond qu’il est favorable comme nous à une régie publique)
- 10 Novembre 2020 : Lettre à tous les maires de la communauté d’agglomération. (Seul Messieurs Joseph et Friedler nous répondent qu’ils sont dans la réflexion).
- 13 Mars 2021 : Lettre à tous les maires de la communauté d’agglomération.
Bien entendu nous tenons tous ces échanges à votre disposition et la question aujourd’hui est de savoir très précisément où en sommes-nous ? En effet, malgré les courriers et courriels que nous avons envoyés, tout le monde fait profil bas sur ce sujet ! Mais quels services attendre de notre communauté d’agglomération ? Tout de même ! Qu’on nous réponde. Quelle est votre position sur la gestion de l'eau en régie publique? Que ferez-vous pour la sauvegarder ?
Page 1/2
Madame la Présidente, nous sommes très inquiets des risques de privatisation de la gestion de l’eau et de l’assainissement dans l’intercommunalité. La mise en commun de cette gestion nous paraît être une bonne chose mais nous devons en faire une régie publique.
C’est notre demande. Que nous répondez-vous ?
Vous priant de croire à toute notre confiance, veuillez agréer, Madame La Présidente, nos citoyennes salutations.
Chargé du dossier par le CA
Jean-Pierre SALVADOR
Lettre aux ELU-E-S de la COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE-BAUME
Signes, le 10 Novembre 2020
Objet : Service public de l’eau (1)
Réf. Notre courriel du 08/02/ 2020
A Madame, Monsieur Le Maire de
Madame, Monsieur le Maire,
Nous revenons vers vous sur la question de l’eau, notre bien commun, dans le cadre de notre Communauté d’Agglomération.
Nous avons bien reçu la réponse du maire de Bandol, M. Jean-Paul Joseph favorable au maintien de l’eau et de l’assainissement en régie publique.
Vous venez d’être élu-e, ou réélu-e, pour la défense des intérêts de vos concitoyens et vous êtes sensible aux dossiers qui concernent notre Communauté d’Agglomération. Vous n’êtes sans doute pas partisan de laisser hypothéquer l’avenir de notre territoire dont les nombreuses ressources aquifères relèvent du bien public. Elles ne peuvent faire l’objet de marchés privés sous l’emprise de multinationales qui aujourd’hui offrent un triste spectacle de la course effrénée aux profits avec l’OPA de Véolia sur Suez.
Aussi nous souhaitons que les citoyens de la Communauté d’Agglomération soient tenus au courant de la situation de la gestion de l’eau dans nos communes. L’eau est essentielle à notre vie, comme l’air que nous respirons. On ne peut la transformer en produit marchand comme le pétrole. C’est un droit à la vie et celle-ci ne peut être commercialisée. Jean Giono s’en préoccupait en 1936 dans sa préface de “ Les Vraies Richesses” (2)
Nos communes ont su gérer nos réserves d’eau au bénéfice de leurs concitoyens. De nombreuses communes reprennent la gestion de l’eau et de l’assainissement en pratiquant des tarifs de 20 à 30% moins élevés que le privé. C’est le cas de Nice et des cinquante communes de la Métropole Nice-Côte d’Azur, de Grenoble, de Paris, Rennes, Bordeaux ; la Métropole de Lyon vient de voter le retour en régie publique et chez nous, nous avons les communes de Varages, Correns, etc … La loi NOTRe permet cette souplesse y compris l’instauration d’une tarification sociale de l’eau. (3)
La gestion en régie publique c’est le contrôle des prix. C’est le contrôle à long terme d’un bien vital. C’est une gestion indépendante sans actionnaires à rémunérer. C’est aussi la maîtrise de la qualité de l’eau, car la logique d’une multinationale c’est de faire des bénéfices en proposant des traitements de plus en plus sophistiqués, alors qu’en régie publique on se préserve mieux de l’utilisation des produits chimiques.
C’est également une meilleure capacité d’intervention face au dérèglement climatique (4) et aux sécheresses. Le scandale c’est de priver ou de rationner l’eau comme ce fut le cas cet été pour les habitants de Volvic, alors que leur eau partait embouteillée dans la grande distribution…
Nous, habitants de Sud Sainte-Baume, avons la chance de vivre dans un environnement riche en sources. Cette eau nous est fournie gratuitement par la nature. Préservons-la pour les générations futures et non pour les multinationales. Le progrès c’est le retour en gestion publique. Soyez dans ce mouvement en reprenant le contrôle citoyen sur notre eau, sur notre droit à la vie.
A cet effet, nous souhaiterions savoir si votre intention est de privatiser l’eau et l’assainissement ou si de manière plus louable vous entendez conserver la maîtrise de ce bien commun par une gestion publique. Nous sommes prêts à vous rencontrer avant la prise de décision.
Dans l’espoir d’être entendus, nous vous prions, Madame, Monsieur Le Maire, de bien vouloir recevoir nos meilleures salutations citoyennes.
La présidente
Madame Irène TAUTIL
---------------------
- Courrier adressé à l’ensemble des maires de la C.A. Sud Sainte-Baume
- “ Si je pouvais faire que l’eau soit chère. Je vous vendrais l’eau. Que d’argent perdu dans ce fleuve où tout le monde peut puiser librement”. Jean Giono - Préface de Les Vraies Richesses -1936
- Loi NOTRe, article 14
- Loi GEMAPI (Gestion des eaux en milieu aquatique - prévention des inondations)
