Statuts de l'association
STATUTS
Des associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
CITOYENS AU PAYS – LA CHAMBRETTE
(C.A.P.)
ARTICLE 2 - OBJET de CITOYENS AU PAYS-LA CHAMBRETTE
« Réunis à SIGNES (VAR) lors de son Assemblée Générale constitutive du 20 novembre 2017, les présents ont décidé de se réunir en une association dont le but est le suivant :
« Mouvement en construction de citoyens qui entendent donner la priorité aux questions de société rencontrées au niveau local ou régional. Il renoue avec la tradition des « chambrettes » à l’origine de la démocratie républicaine en Provence et dans le Var. Les questions sociales, culturelles, environnementales et d’aménagement du territoire sont au cœur de ses préoccupations.
Il se propose d’intervenir dans le débat démocratique en faisant des réunions publiques, en s’appuyant sur les médias, en créant des publications. Il est indépendant de tout parti.»
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à SIGNES,
300, chemin du Plan de Chibron. La Vieille Bastide. 83870 SIGNES,
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
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ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
« Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
- Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser un somme fixée chaque année par l’Assemblée Générale à titre de cotisation.
- Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de trente (30) €uros minimum et une cotisation annuelle de vingt (20) €uros minimum, fixée chaque année par l'assemblée générale.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à trente (30) €uros et qui pourra être modifiée lors de l’Assemblée Générale annuelle.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association n’est affiliée à aucune fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent:
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2° Les subventions de l'Etat, des départements, des communes, de la Région, de l’Europe.
3° Les dons, les partenariats.
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
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ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
- Elle se réunit chaque année entre le mois d’octobre et le mois de décembre.
- Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins d’un membre du Bureau. L'ordre du jour figure sur les convocations.
- Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
- Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
- L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de dix membres au maximum, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
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En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, et pour toutes les réunions, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Depuis 2011, des précisions ont été apportées, par un nouvel article 2 bis, à la loi du 1er juillet 1901 pour faciliter la création et la gestion d’une association par des mineurs.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé d’au moins :
1) Une présidente :
2) Une secrétaire :
3) Un trésorier :
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
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En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Article – 18- LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à SIGNES, le 20 Novembre 2017 »
Irène TAUTIL, présidente
Jean-Pierre SALVADOR, trésorier
Gérard TAUTIL, secrétaire
Christian RUPERTI, secrétaire adjoint
